Le mardi 4 octobre 2011, à l’Assemblée nationale du Québec, le ministre des Transports, M. Pierre Moreau, a déposé le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Ministère pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration publique, la publication rend compte de la performance du ministère des Transports relativement à l’atteinte des objectifs et des engagements de son Plan stratégique 2008-2012, de son Plan annuel de gestion des dépenses 2010-2011, de sa Déclaration de services aux citoyens, de son Plan d’action de développement durable 2009-2013 et des résultats relatifs aux mandats du Bureau de la Capitale-Nationale. On y présente également les résultats issus des orientations du Plan d’action 2010-2011 du Centre de gestion de l’équipement roulant.
Nous profitons du dépôt de ce rapport pour souligner certaines réalisations importantes du ministère des Transports pendant l’année 2010-2011. Ces réalisations, dont plusieurs sont le fruit d’une collaboration étroite avec divers partenaires, témoignent de la volonté du Ministère d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec.
Le contexte et faits saillants pour l'année 2010-2011
Les paragraphes ci-après sont tirés de la section « Le contexte et les faits saillants » du Rapport annuel de gestion 2010-2011, qui décrit brièvement comment cette mission s’est concrétisée au cours du dernier exercice financier.
La pérennité des infrastructures routières et des systèmes de transport collectif
Les investissements record de 3,5 milliards de dollars réalisés sur le réseau routier en 2010-2011 ont contribué à améliorer de façon considérable la qualité et la sécurité des infrastructures qui sont à la disposition des usagers de la route et qui seront léguées aux générations futures. Ils ont, en plus, contribué à la relance économique du Québec et de ses régions en assurant le maintien ou la création de quelque 56 000 emplois.
En 2010, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions visant l’élargissement du Fonds de conservation et d’amélioration du réseau routier pour y inclure notamment le transport en commun. Ce fonds, dorénavant appelé le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), est alimenté par des sources de revenus dédiés, soit principalement la taxe sur les carburants et les droits sur les permis de conduire et sur les immatriculations. Il lie le financement du transport collectif à celui du réseau routier dans une perspective de développement durable.
Sur le réseau routier supérieur, le bilan démontre que les objectifs ont été atteints et, même, dépassés. En effet, la proportion de chaussées en bon état sur l’ensemble du réseau a atteint 72,2 %, par rapport à une cible de 70,0 % fixée pour 2010-2011. Pour ce qui est des structures, cette proportion est passée à 66,2 %, comparativement à une cible fixée à 61,6 %. Bref, il s’agit des meilleurs résultats observés depuis 1999, ce qui montre que la remise en état du réseau routier supérieur se poursuit activement.
En ce qui concerne les ponts du réseau municipal sous la gestion du Ministère, on observe une hausse de 2,8 points de pourcentage du nombre de structures en bon état, c’est-à-dire du nombre de ponts qui ne nécessitent aucune intervention avant 5 ans. Il s’agit de la deuxième augmentation consécutive enregistrée pour ces structures depuis que la gestion de ces ponts a été reprise en charge par le Ministère en janvier 2008.
Au chapitre du transport collectif, des investissements majeurs ont permis un rajeunissement considérable des parcs d’autobus et de trains de banlieue. Au cours du dernier exercice, l’âge moyen du parc d’autobus est passé de 8,4 à 7,1 ans et celui des trains de banlieue de 22,4 à 17,2 ans, soit les améliorations les plus importantes des trois dernières années. Dans la continuité des ces investissements gouvernementaux, la Société de transport de Montréal (STM) a conclu avec le consortium Bombardier-Alstom, le 22 octobre 2010, un contrat visant l’acquisition de 468 voitures pour le métro de Montréal afin de remplacer progressivement les voitures qui roulent depuis 1966.
Des systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la mobilité durable et à la compétitivité de l’économie
Depuis la mise en application de la Politique québécoise du transport collectif, l’achalandage annuel du transport en commun a augmenté de 5,9 % par rapport à l’année 2006. Le résultat atteint correspond à près des trois quarts de la cible de 8 % fixée pour une période de 5 ans. L’achalandage du transport adapté, quant à lui, avec une hausse de 3,7 % au cours de la dernière année, a augmenté de 13,8 % par rapport aux résultats présentés en 2007-2008, dépassant ainsi la cible fixée pour 2011-2012 à 10 %.
Le Ministère gère plusieurs programmes qui visent à favoriser l’efficacité des systèmes de transport dans une perspective de développement durable, tout en contribuant au maintien de la compétitivité de l’industrie québécoise. Ainsi, en ce qui concerne le transport des marchandises, 19 projets ont été annoncés dans le cadre du Programme d’aide à l’intégration modale. Le Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par l’implantation de projets intermodaux dans le transport des marchandises a permis l’acceptation de 10 projets. De plus, le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport des marchandises a permis d’accepter 9 projets totalisant des engagements de 2,4 millions de dollars à débourser en deux versements pour le volet maritime et ferroviaire et près de 800 demandes totalisant des subventions de 3,1 millions pour le volet camionnage.
Des travaux majeurs d’amélioration de la capacité ou de la sécurité du réseau stratégique en soutien au commerce extérieur (RSSCE) ont été réalisés sur plus de 226 kilomètres, ce qui a contribué à faciliter les échanges économiques avec nos partenaires commerciaux. Parmi les projets majeurs, notons l’élargissement de deux à quatre voies de la route 175 reliant la région de la Capitale-Nationale à celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean, le parachèvement des travaux sur l’autoroute 25 et le nouveau tronçon de l’autoroute 30 est.
Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre du chapitre sur les transports de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, qui est en place depuis le 1er octobre 2009. En effet, une troisième mesure d’harmonisation de la règlementation est entrée en vigueur en mars 2011, soit la mise en place d’un programme autorisant la circulation des trains routiers en Ontario, alors que celle-ci est déjà permise au Québec. Les mesures d’harmonisation de la règlementation et les mesures de coopération de l’Accord contribueront à améliorer la fluidité et la sécurité des transports entre le Québec et l’Ontario et à renforcer, par conséquent, l’intégration et la compétitivité des deux économies.
La sécurité routière et les initiatives des partenaires
Bien que le bilan routier fasse état du plus bas nombre de décès des 60 dernières années, on déplore toujours 487 décès sur les routes du Québec en 2010. Ce résultat représente une baisse de 26,6 % par rapport à la moyenne quinquennale 2003-2007, pour laquelle une réduction de 30 % du nombre de décès est visée d’ici 2012. Parmi ces décès, notons que 85 accidents mortels ont impliqué des véhicules lourds, le plus bas nombre enregistré depuis les 20 dernières années.
Le rapport d’évaluation du projet pilote sur les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges, déposé à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2010, montre que ces outils ont une incidence sur le comportement des usagers de la route et peuvent, de ce fait, améliorer la sécurité routière au Québec. Par ailleurs, à la suite du dépôt par la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR) du Deuxième rapport de recommandations : Pour poursuivre l’amélioration du bilan routier, l’Assemblée nationale a adopté, en décembre 2010, les mesures proposées dans le projet de loi no 71. Le Québec donne ainsi une nouvelle impulsion au Code de la sécurité routière avec des mesures plus sévères qui se traduisent par des sanctions concrètes plus marquées envers les conducteurs délinquants sur le réseau routier, notamment les récidivistes de l’alcool au volant et les conducteurs qui commettent des excès de vitesse sur les chantiers routiers.
Le Ministère a investi plus d’un milliard de dollars pour rendre ses infrastructures routières plus sûres et corriger les sites à potentiel d’amélioration. À cet égard, 22 sites à potentiel d’amélioration ont été corrigés en 2010-2011. Diverses mesures ayant une efficacité reconnue afin d’améliorer la sécurité de l’environnement routier ont aussi été réalisées sur les routes du Québec, à savoir : la correction de l’orniérage, l’asphaltage des accotements, l’installation et le remplacement de glissières de sécurité, le remplacement des extrémités de glissières sur autoroutes, l’implantation de bandes rugueuses, la petite signalisation et le marquage. Ainsi, soulignons que la cible pour le marquage sur les routes a été dépassée au printemps 2011 pour une troisième année consécutive. En effet, un taux de présence de 85,6 % a été obtenu, ce qui est largement supérieur à la cible fixée de 77 % pour 2011-2012. Le Ministère, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires, entend poursuivre ses efforts pour améliorer le bilan routier. À cet effet, notons que le Ministère s’est associé à l’initiative Cool taxi, lancée le 12 décembre dernier, qui vise à éviter, par le moyen de coupons prépayés acceptés par tous les chauffeurs de taxi, qu’un conducteur prenne le volant avec les facultés affaiblies.
L’aménagement de haltes routières sur les autoroutes et la mise en place d’un réseau de villages-relais contribuent à fournir des services et de l’information pertinente aux usagers de la route dans le but d’améliorer la sécurité routière. En 2010-2011, quatre nouvelles aires de service modernes ont été mises en place. Le Ministère a également ajouté cinq municipalités à son réseau de villages-relais, basé sur un programme de reconnaissance qui poursuit également un objectif de développement économique, culturel et paysager.
Une organisation performante pour de meilleurs services aux citoyens
La forte croissance du volume de travaux d’infrastructures confirme le rôle du Ministère en tant que plus important donneur d’ouvrage du gouvernement. À ce titre, de nouvelles mesures ont été mises en place, encore une fois cette année, afin de resserrer davantage la gestion des contrats et de s’assurer que les contribuables québécois obtiennent des services et des biens conformes aux exigences applicables, au meilleur coût et dans le respect des règles et procédures en vigueur. Ces mesures s’inscrivent dans la mise en œuvre des recommandations que le Vérificateur général a formulées dans son rapport sur la gestion de contrats présentant des situations à risque rendu public en novembre 2009.
Les engagements de la Déclaration de services aux citoyens sont mis en application dans l’ensemble des unités du Ministère de façon à assurer : l’accessibilité des services, l’offre de services courtois, des réponses avec diligence, le traitement des démarches de manière confidentielle, la qualité de l’information fournie et la prise en compte de la satisfaction des citoyens. Le Ministère s’assure de diffuser une information pertinente et à jour sur ses produits et services non seulement au moyen du service Québec 511 Info Transports, que ce soit sur le Web ou par téléphone, mais aussi par les brochures et les dépliants qu’il met à la disposition du public. Selon un sondage réalisé pour le compte du Ministère en mars 2011, encore une fois cette année, les usagers du Québec 511 Info Transports sont généralement satisfaits des services offerts, que ce soit par téléphone (88 %) ou sur le Web (91 %).
Le développement durable
Le pourcentage général de réalisation du Plan d’action de développement durable 2009 2013, en sa deuxième année de mise en œuvre, est de 72 %. Le Plan d’action a été mis à jour en 2011, notamment en ce qui concerne la publication d’indicateurs et de cibles en matière de sécurité routière et de gestion des matières résiduelles. Il comporte 14 actions qui sont considérées comme prioritaires dans la Stratégie de développement durable 2009-2013 du Ministère. Notons que toutes les actions du plan d’action ont été amorcées en 2010-2011.
Les résultats au regard des mandats du Bureau de la Capitale Nationale
Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau de la Capitale-Nationale (BCN), une entité administrative qui relève du ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, a été intégré à la structure du Ministère. Sa mission est de contribuer au développement social, culturel, touristique et économique de la région de la Capitale-Nationale et de favoriser la concertation des partenaires gouvernementaux et régionaux participant à l’essor de la région. Pour sa part, le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale a contribué à la réalisation de 102 projets, sans compter l’aide financière versée à la Ville de Québec ainsi que l’appui à de nombreux organismes de développement local et régional pour un grand total d’investissement de 40,3 millions de dollars pour la région. En plus de la coordination interministérielle de plusieurs dossiers régionaux, soulignons que par son soutien au mandataire gouvernemental aux infrastructures et aux activités sportives de haut niveau de la Capitale-Nationale, le BCN a permis que soient réalisées quatre études d’infrastructures jugées prioritaires.
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