Le Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime (PEET) vise à soutenir les entreprises et les organismes de transport de ces secteurs dans leurs efforts en vue d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’action 9 du plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir, et est pourvu d’un budget de 46,4 millions de dollars provenant du Fonds vert.
Le programme comporte différentes mesures qui s’adressent aux secteurs maritime et ferroviaire. Le programme se termine le 31 mars 2013.
Objectifs
Le programme a pour objectifs de favoriser l’introduction de nouvelles technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le transport maritime et ferroviaire et ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Admissibilité
Sont admissibles les entreprises, les organismes municipaux et les autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec qui soumettent tout projet permettant de réduire les émissions de GES par l’introduction de nouvelles technologies, la modification ou le remplacement d’appareils permettant d’améliorer la performance énergétique des équipements de transport maritime et ferroviaire dans le transport des marchandises et des personnes.
Les projets sont recevables en tout temps.
Obligations du promoteur
Lors du dépôt de la demande :
Produire un rapport de quantification des réductions des émissions de GES par un organisme professionnel reconnu par l’Association canadienne de normalisation pour l’application de la norme ISO 14064-2.
Lors du versement final de la subvention :
Produire un rapport de vérification des réductions des émissions de GES par une personne reconnue par l’Association canadienne de normalisation pour l’application de la norme ISO 14064-3 (Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre).
Dépenses admissibles
La modification ou le remplacement de l’équipement existant en vue d’améliorer la performance énergétique du matériel de transport.
L’acquisition et l’installation d’un nouvel équipement permettant d’augmenter la performance énergétique du matériel de transport.
L’acquisition de locomotives ou de navires à la condition qu’ils remplacent du matériel de transport vétuste qui ne sera plus utilisé au Québec.
La production de plans et devis et les travaux d’ingénierie associés à l’amélioration de la performance énergétique.
Le coût des rapports de quantification et de vérification des réductions d’émissions de GES relatif à l’application des normes ISO 14064-2 et 14064-3.
Contribution financière
La contribution financière est établie à un maximum de 1 000 $ par tonne d’émissions de GES réduites pour l’ensemble du projet. La contribution financière ne peut pas dépasser 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 4 millions de dollars par projet.
La contribution financière du demandeur devra correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles liées au projet.
La contribution financière est faite en deux versements :
le premier, au moment de la production des pièces justificatives des dépenses admissibles, qui correspond à 50 % du montant de l'aide financière;
le second, après la première année d’exploitation à la suite du dépôt du rapport de vérification.
Le ministère des Transports peut diminuer sa contribution si les émissions de GES réduites n’atteignent pas les objectifs du rapport de quantification accompagnant le dépôt de la demande.
Projet de recherche ou projet pilote
Le programme permet de soutenir des projets de recherche ou des projets pilotes qui démontrent un potentiel au regard de l’efficacité énergétique et de la réduction des GES dans les transports ferroviaire et maritime. L’aide financière pour ces projets peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 150 000 $.
Renseignements additionnels
Les demandes d’aide relatives au programme doivent parvenir à l’adresse suivante :
Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
Ministère des Transports du Québec
700, boul. René-Lévesque Est, 24e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Vous pouvez également communiquer avec la Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire aux numéros suivants:
418 644-2908 (Secrétariat au transport maritime et à la mise en valeur du Saint-Laurent)
