Le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes vise essentiellement à favoriser l’introduction de nouvelles technologies et à améliorer l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes.
L’aide gouvernementale s’applique depuis le 1er janvier 2007 et se termine le 31 décembre 2011. Le programme dispose d’une somme de 5 millions de dollars par année pour une période de 5 ans. Cette somme provient en totalité du Fonds vert qui est alimenté à partir d’une redevance établie auprès des compagnies pétrolières et gazières.
Pour l’année 2012, un quatrième volet a été ajouté au programme :
Une subvention à l’acquisition d’un véhicule automobile électrique ou hybride utilisé comme véhicule de taxi ou d’autopartage.
Une subvention à l’acquisition d’un autobus électrique ou hybride.
Une subvention à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules utilisés pour le transport collectif des personnes.
Une subvention pour la réalisation d'études et de projets expérimentaux devant mener à l'intégration des autobus et des taxis, mus entièrement par l'énergie électrique, dans les services de transport collectif.
Nature des subventions
Volet 1
Subvention à l’acquisition d’un véhicule automobile électrique ou hybride utilisé comme véhicule de taxi ou d’autopartage
Une subvention ne pouvant dépasser 2 000 $ par véhicule peut être accordée pour l’acquisition d’un véhicule automobile, neuf ou d’occasion, entièrement mû par énergie électrique ou hybride (électricité-essence ou électricité-diésel), utilisé comme véhicule de taxi ou d’autopartage. Les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi doivent remplir un formulaire de demande de subvention et le faire parvenir à la direction territoriale appropriée.
Les organismes suivants sont admissibles au programme d’aide financière :
les titulaires de permis de propriétaire de taxi;
les entreprises d’autopartage.
Volet 2
Subvention à l’acquisition d’un autobus électrique ou hybride
Une subvention, égale à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $, peut être accordée pour l’acquisition d’un autobus, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride (électricité-essence ou électricité-diésel).
Les dépenses admissibles représentent la différence entre le coût d’achat d’un autobus mû par énergie électrique ou hybride et le coût d’achat d’un autobus équivalent fonctionnant à l’essence ou au diésel.
Cependant, dans le cas de l’acquisition d’un autobus électrique par une société de transport en commun, la subvention est égale à 50 % du coût d’achat de l’autobus.
Les organismes suivants sont admissibles au programme d’aide financière :
les sociétés de transport en commun;
les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les transporteurs agissant pour le compte des sociétés de transport en commun, de l’Agence métropolitaine de transport (AMT), des organismes municipaux et intermunicipaux de transport, des conseils intermunicipaux de transport (CIT), des conseils régionaux de transport (CRT) ou des regroupements de municipalités;
les titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique délivré par la Commission des transports du Québec;
les transporteurs scolaires à contrat avec une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé.
Volet 3
Subvention à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules utilisés pour le transport collectif des personnes
Une subvention égale à 50 % des dépenses admissibles peut être accordée, jusqu’à concurrence de 100 000 $, pour tout projet introduisant une nouvelle technologie susceptible d’améliorer l’efficacité énergétique d’un véhicule à moteur thermique utilisé pour le transport collectif des personnes.
Une subvention égale à 50 % des dépenses admissibles peut être accordée, jusqu’à concurrence de 1 000 $, pour l’acquisition et l’installation de dispositifs pour chauffer les habitacles des voitures de taxi et des autobus pour éviter la marche au ralenti.
Les organismes suivants sont admissibles au programme d’aide financière :
les sociétés de transport en commun;
les municipalités, les MRC, ainsi que les transporteurs agissant pour le compte des sociétés de transport en commun, de l’AMT, des organismes municipaux et intermunicipaux de transport, des CIT, des CRT ou des regroupements de municipalités;
les titulaires d’un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec;
les transporteurs scolaires avant un contrat avec une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé;
les titulaires d'un permis de propriétaire de taxi.
Volet 4
Subvention pour la réalisation d’études et de projets expérimentaux devant mener à l’intégration des autobus et des taxis mus entièrement par l’énergie électrique dans les services de transport collectif
Une subvention de 50 % des dépenses admissibles est accordée, jusqu’à concurrence des montants autorisés, pour toute étude ou tout projet d’essais d’autobus ou de taxis mus entièrement par l’énergie électrique. L’étude ou le projet d’essais doit permettre d’analyser les différentes technologies existantes afin d’établir les plus appropriées aux conditions d’utilisation du Québec.
Ce volet dispose d’un budget de 15 millions de dollars pour l’année 2012.
Les organismes suivants sont admissibles au programme d’aide financière :
les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01);
les représentants reconnus de l’industrie du taxi et les titulaires de permis de propriétaire de taxi.
Renseignements additionnels
Pour toute demande d’information supplémentaire sur le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales du ministère des Transports.
Documentation
L’interprétation des modalités d’application des programmes devra tenir compte de la bonification apportée au programme pour l’année 2012.
Les documents sont présentés en format PDF et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader.
