L’objectif poursuivi par le gouvernement est de soutenir le milieu municipal afin de lui permettre d’assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec pour que celles-ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, ce qui favorisera leur pleine intégration sociale.
Admissibilité
Les organismes admissibles au instances municipales suivantes :
les sociétés de transport en commun;
les municipalités locales;
les municipalités régionales de comté;
les conseils intermunicipaux de transport en commun de la région de Montréal (CIT);
la Régie municipale de transport (RMT);
le Conseil régional de transport (CRT);
la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
Aide financière
Le cadre financier 2009-2012 se traduit d’abord par la détermination d’une contribution de base de la part du Ministère pour chaque service de transport adapté admissible.
Pour les quatre années que durera le programme, des mécanismes d’ajustement sont mis en place pour tenir compte des variations des coûts de système, du développement des services et de certains autres éléments qui ne résultent pas de choix locaux.
On y prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d’un service de transport adapté conventionnel.
Des sommes seront également disponibles pour le financement de programmes d’apprentissage au transport en commun, pour la réalisation d’études ou l’expérimentation d’équipements ayant un rayonnement provincial et pour des situations particulières.
Renseignements additionnels
Pour toute demande d’information supplémentaire sur le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales du Ministère.
Documentation
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