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Accueil > Ministère > Accès à l'information et protection des renseignements personnels > Règlement sur la diffusion de l'information

Vous cherchez un document ou un renseignement?

Le site du ministère des Transports présente de l’information concernant ses activités et diffuse un large éventail de documents.

Les ministères et organismes publics doivent diffuser dans un site Internet les documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ceux-ci, regroupés par thèmes, sont accessibles à partir de la présente section.

Organisation du Ministère
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  • Organigramme (2014-01) Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (552 Ko) : ce document présente la structure hiérarchique du ministère des Transports, par secteurs d’activité. Il indique les gestionnaires qui prennent les décisions en matière de gestion des programmes et des services offerts, ainsi que les unités administratives qu’ils dirigent.
  • Plan de classification  (juin 2013) Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (28 Ko) : cet outil est utilisé pour assurer la gestion des documents détenus par le Ministère. Il s’agit d’une structure hiérarchique et logique permettant l’identification des documents ainsi que leur repérage.

Services, programmes et formulaires
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Cette section donne accès aux différentes pages du site Web du ministère des Transports décrivant les services et les programmes offerts et contenant, le cas échéant, la documentation et les formulaires permettant de connaître la marche à suivre pour y avoir accès.

  • Périodiques : publications spécialisées dans le domaine du transport, dont certaines s’adressent à des clientèles spécifiques.
  • Plaintes : tout citoyen insatisfait des services rendus par le Ministère a la possibilité de formuler une plainte.
  • Québec 511 Info Transports : portail intégré et multimodal qui a pour but de faciliter l’accès aux renseignements sur les transports, et ce, tant par téléphone que sur le Web, permettant ainsi aux usagers de la route de mieux planifier leurs déplacements partout au Québec.
  • Programmes d’aide : à l’exception des programmes d’assistance financière aux clubs de motoneigistes et aux clubs quads ci-dessous mentionnés, sont regroupés dans cette section les programmes d’aide financière que le Ministère a mis en œuvre pour le bénéfice de ses diverses clientèles.

Renseignements personnels
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Inventaire des fichiers de renseignements personnels 

Établi en vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., l'inventaire permet à tout citoyen de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet.

Registre de communication, de collecte et d’utilisation

Établi en vertu de l'article 67.3 de la  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le registre consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée, ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organisme.

Documents servant à la prise de décision
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Cette section présente les lois, les règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives, les politiques, etc. servant à la prise de décision concernant les droits des administrés et que le Ministère est chargé d’appliquer.

Lois, règlements et règles

En ce qui concerne les règles applicables aux titulaires d’emplois supérieurs, nous vous invitons à consulter le site du ministère du Conseil exécutif.

Pour les règles applicables aux employés et au personnel d’encadrement, le site du Secrétariat du Conseil du trésor peut être consulté.

Directives, politiques et programmes

Directives, politiques et autres documents de même nature servant à la prise de décision concernant les droits des administrés.

Documents d'intérêt public
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Cette section, qui contient les documents dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public, sera alimentée au fur et à mesure de la production de ces documents.

Études et rapports de recherche ou de statistiques

Ces documents découlent de travaux réalisés par le personnel du Ministère, ou pour le compte de celui-ci, et portent sur des sujets liés à sa mission. Ils visent notamment à documenter des problématiques, à déterminer les enjeux, de même qu’à soutenir la réflexion et la prise de décision des autorités. On les regroupe selon les catégories suivantes :

Par ailleurs, le Ministère diffuse déjà des études et des rapports, accessibles dans la Banque de publications.

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information 

Ces documents sont transmis à une personne ayant présenté une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire
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Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents déposés à l’Assemblée nationale peuvent également être consultés sur le site Web de l’Assemblée nationale.

Documents déposés en commission parlementaire

Documents relatifs à l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 déposés à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 24 avril 2012 :

Document déposé à la Commission des transports et de l'environnement lors de la séance du 15 février 2013 :

Document déposé à la Commission des transports et de l'environnement lors de la séance du 18 avril 2012 :

Document déposé à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 8 juin 2011 :
Statistiques relatives aux articles 48.12 à 48.16 de la Loi sur les transports Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (52 Ko)

Document déposé à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 7 juin 2011 :
Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement de courtage en services de camionnage en vrac. Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (1,59 Mo)

Document déposé à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 1er juin 2011 :
Décret du Gouvernement du Québec numéro 1180-2009 en date du 11 novembre 2009 concernant le prolongement de l’autoroute 73  Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (88 Ko)

Documents relatifs à l’étude des crédits budgétaires 2011-2012 déposés à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 23 février  2011 :

 Document déposé à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 7 décembre 2010 :
Zones de travaux : Tableau concernant l’évolution du nombre de décès et de blessés sur les chantiers de construction (2007 à 2009). Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD  (17 Ko)

Documents relatifs à l’étude des crédits budgétaires 2010-2011 déposés à la Commission des transports et de l’environnement lors de la séance du 6 mai 2010 :

Les documents déposés en commission parlementaire peuvent également être consultés sur le site Web de l’Assemblée nationale.

Contrats et engagements financiers 
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Contrats de plus de 25 000$

Renseignements relatifs aux contrats : ils concernent les contrats conclus par le Ministère comportant une dépense de plus de 25 000$. Les renseignements à diffuser sont déterminés par les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et visent les contrats de services, d’approvisionnement et de travaux de construction. 

Ces renseignements sont accessibles via le site du Système électronique d’appel d’offres (SE@O), selon les regroupements suivants :

Par ailleurs, le Ministère produit une liste des contrats de construction, de services et d’approvisionnement de 25 000$ et plus qu’il a accordés :

Engagements financiers

Liste des engagements financiers : produite mensuellement, elle consigne les engagements financiers de plus de 25 000 $ effectués par le Ministère au cours d'un mois précédent. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale : 

Registres publics
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En vertu des lois qu’il applique, le ministère des Transports n’a pas à tenir de registres publics.

Pour nous joindre
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Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par la poste ou par courriel.

Voir aussi :