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La présente section regroupe, outre l’information sur le mandat et la structure organisationnelle du Ministère, de l’information et de la documentation sur divers sujets pouvant intéresser l’ensemble des clientèles du ministère des Transports du Québec. Elle comprend les sous-sections:

  • Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales : la Loi sur la voirie, l’acquisition de gré à gré avec le propriétaire ou le locataire, l’acquisition par expropriation et les honoraires pour services d’un expert en évaluation.
  • Développement durable : la démarche du Ministère et les principes qui la sous-tendent, une meilleure intégration des routes aux milieux qu’elles traversent, le Québec à l’heure de l’efficacité énergétique, la mobilité et l’intermodalité dans le transport routier, l’innovation technologique pour résoudre bien des problèmes et le transport collectif à la rescousse;
  • Environnement : les effets des transports sur les changements climatiques et la gestion écologique de la végétation à l’intérieur des emprises routières;
  • Investissements sur le réseau routier : les sommes consenties au Fonds de conservation et d’amélioration du réseau routier pour chacune des régions du Québec, de même que les investissements en transport au cours de la dernière année;
  • Le Ministère en mots et en images : De courts reportages sur des personnes et des équipes dévouées et passionnées, toujours à l'affût de la moindre innovation pour assurer, sur tout le territoire, la mobilité des personnes et des marchandises tout en ayant à l'esprit le développement durable du Québec.
  • Lois : les lois du domaine des transports regroupées en fonction des clientèles du Ministère, le Guide de révision des amendes et le partage des compétences en matière de transport;
  • Ministre : notice biographique du ministre des Transports et liste des titulaires précédents;
  • Organisation : le budget du Ministère, la Déclaration de services aux citoyens, les ententes conclues avec les communautés autochtones, l’organigramme et la signature ministérielle, de même qu’une présentation du sous-ministre et diverses politiques ministérielles;
  • Organisation territoriale du ministère des Transports : carte du Québec représentant le découpage des 14 directions territoriales du Ministère;
  • Organismes et sociétés d'état : les divers secteurs d’activité des organismes et sociétés d’État du domaine des transports;
  • Plan stratégique: Le plan stratégique est un outil de vision et de gouverne qui permet au Ministère de présenter ses orientations stratégiques et les objectifs poursuivis, d’adapter ses produits et services à l’évolution des besoins et des attentes de la population, de guider ses actions et d’ajuster l’affectation de ses ressources. La vision et les orientations y sont définies dans la perspective de contribuer à l’atteinte des priorités d’action du gouvernement.;
  • Plans de transport : les outils de planification que se sont donnés chacune des régions du Québec en matière de planification;
  • Programmes d’aide : tous les programmes de soutien financier sous la responsabilité du Ministère, qu’il s’agisse de travaux d’infrastructures, de transport en commun, de transport adapté, de l’adaptation de taxis aux besoins des personnes handicapées, de transport en milieu rural, du réseau routier municipal, de transport aérien, maritime ou ferroviaire, de recherche et de développement, ou de la Route verte (vélo);
  • Rapport annuel de gestion : Information sur les résultats atteints par rapport aux objectifs visés et aux engagements pris pour l'année écoulée (du 1er avril au  31 mars).
  • Recherche et innovation : les chaires de recherche en transport, la modélisation des systèmes de transport, les projets de recherche et développement, les systèmes de transport intelligents de même que le transfert des technologies des transports;
  • Règlements : liens donnant accès aux règlements en matière de véhicules de promenade, de transport collectif, de véhicules hors route et de camionnage.
Dossiers
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