Le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude a été adopté le 19 décembre 2007.
Les règles et les mesures adoptées concernent principalement l’alcool au volant, la vitesse, les radars photographiques et les caméras aux feux rouges, les cours de conduite, le cellulaire au volant et les limiteurs de vitesse pour certains véhicules lourds.
Cette loi introduit des sanctions plus sévères à l’égard des récidivistes pour la conduite avec les facultés affaiblies ainsi que pour les grands excès de vitesse. Elle permet la mise en œuvre d’un projet pilote sur les radars photographiques et les caméras aux feux rouges. Dans chacune des trois régions pilotes, trois sites de radars photographiques et deux intersections où des caméras seront installées aux feux rouges sont prévus. Ces quinze sites seront annoncés ultérieurement.
La loi prévoit également l’instauration du cours de conduite obligatoire pour les nouveaux conducteurs, l’imposition du permis de conduire probatoire à tout nouveau conducteur, y compris les 25 ans et plus, et un accès graduel aux points d’inaptitude pour les moins de 25 ans. Le cours de conduite sera également imposé pour la conduite d’un cyclomoteur.
Il sera dorénavant interdit au conducteur de faire usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu’il conduit. L’activation des limiteurs de vitesse devient obligatoire pour certains véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.
La loi prévoit de plus l’obligation de munir les véhicules de pneus d’hiver du 15 décembre au 15 mars, une plus grande latitude pour les municipalités qui réglementent la détermination des limites de vitesse sur leur réseau et la possibilité de faire des projets pilotes, notamment pour de nouveaux types de véhicules.
Entrée en vigueur des mesures
De nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur le 1er avril 2008 au Québec.
L'utilisation du téléphone cellulaire tenu en main sera dorénavant interdite.
Des sanctions plus sévères seront infligées aux conducteurs coupables de grands excès de vitesse.
Ces nouvelles mesures découlent de l’adoption des modifications du Code de la sécurité routière en décembre 2007 (projet de loi no 42).
Cellulaire
L’utilisation du cellulaire au volant d'un véhicule constitue une source de distraction importante qui peut causer des accidents. Pour cette raison, tout appareil tenu en main et ayant une fonction téléphonique, comme un téléphone cellulaire ou un terminal mobile de poche (ex. : BlackBerry), est interdit pendant la conduite d'un véhicule.
Une infraction vaudra aux conducteurs fautifs une amende de 80 $ à 100 $, plus les frais, et trois points d'inaptitude. Au cours des trois prochains mois, les contrevenants recevront un avertissement, mais, à compter du 1er juillet 2008, les agents de la paix remettront des constats d'infraction. L'utilisation d'un téléphone mains libres demeure permise, mais elle est déconseillée, car elle représente également un risque pour la conduite automobile.
Grands excès de vitesse
Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue 250 personnes et en blesse plus de 11 000 autres. Pour renverser cette tendance, des sanctions plus sévères seront en vigueur à compter du 1er avril pour contrer les grands excès de vitesse.
Un conducteur commettra un grand excès de vitesse lorsqu'il dépassera :
de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h;
de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
Par rapport aux sanctions actuelles :
le nombre de points d'inaptitude sera doublé;
le montant de l'amende sera doublé ou triplé selon le nombre d'infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.
Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h et s'il est déclaré coupable, il sera passible d'une amende de 710 $, y compris les frais, et de 10 points d'inaptitude. De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans à son dossier. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse au cours de cette période pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.
Nouvelles sanctions en vigueur prochainement
Au cours des prochains mois, d'autres sanctions entreront en vigueur à la date fixée par le gouvernement du Québec.
Concernant les grands excès de vitesse : Selon le nombre de condamnations inscrit à la Société de l’assurance automobile du Québec depuis le 1er avril 2008 et la vitesse permise dans la zone où cette infraction aura été commise, le conducteur pourrait voir :
son permis de conduire suspendu pour 7, 30 ou 60 jours;
le véhicule qu'il conduit saisi pour 30 jours.
Obligation de munir les véhicules de pneus d'hiver du 15 décembre au 15 mars.
Radars photographiques, caméras aux feux rouges, limiteurs de vitesse et autres mesures.
Projet pilote sur l'utilisation des véhicules à basse vitesse
La ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, M Julie Boulet, a annoncé, le 17 juin 2008, la mise sur pied d’un projet pilote sur l’utilisation des véhicules à basse vitesse (VBV). Le projet, d’une durée de trois ans et qui pourra être reconduit pour deux autres années, s’étendra à la grandeur du Québec. Les VBV sont des véhicules écologiques, mus exclusivement par l’énergie électrique et qui peuvent atteindre une vitesse maximale de 40 km/h. Les VBV autorisés sont soumis à diverses règles prévues au Code de la sécurité routière.
