Tout conducteur d’un véhicule routier circulant à une vitesse supérieure à la limite de vitesse affichée dans une zone scolaire est passible d'une amende dont le montant est établi conformément à la progression décrite à l’article 516 du Code de la sécurité routière.
De plus, tout conducteur d’un véhicule routier est passible d'une amende égale au double de celle prévue lorsqu’il circule à une vitesse de 40 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale indiquée dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est d'au plus 60 km/h.
Des points d'inaptitude peuvent également être inscrits au dossier du conducteur circulant à une vitesse supérieure à la limite affichée.
