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Outil de travail pour les uns, véhicule de loisir pour les autres, le VTT, aussi appelé « quad », connaît depuis 10 ans un essor extraordinaire. L’activité se pratiquant 12 mois par année et le Québec possédant plus de 19 000 km de sentiers, il est facile de comprendre pourquoi les quadistes sont de

 Quad - vers un développement durable de la pratique.

plus en plus nombreux. Il n’y a qu’à songer aux 353 838 véhicules de ce type immatriculés au Québec en 2009, soit une augmentation de 238 % par rapport à 1995, pour mesurer l’engouement des amateurs de plein air pour le quad.

Il faut toutefois éviter que le succès de ces véhicules ne soit terni par des accidents entraînant des blessures graves, voire mortelles. En 2008, 28 personnes sont décédées des suites d’un accident de quad. La plupart de ces accidents auraient pu être évités.

En décembre 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, dont la Fédération québécoise des clubs de motocyclistes associés, le ministre des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la Loi sur les véhicules hors route.

Cette loi prévoyait les règles d’utilisation des VTT afin d’assurer la sécurité des utilisateurs, faisant ainsi contrepoids à l’augmentation du nombre d‘accidents graves et de décès liés au quad, qui assombrissaient l’essor extraordinaire de ce type de véhicule.

En 2006, une modification à la loi Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (441 ko) a été adoptée pour resserrer les règles et améliorer la cohabitation entre les riverains des sentiers et les utilisateurs.

Fait à noter, la quasi-totalité des accidents de quad surviennent en dehors des sentiers et pourraient être évités par l’observation de la Loi et des règles de sécurité.

En 2009, la Loi sur les véhicules hors route a été modifiée à nouveau, notamment pour permettre le transport d’un passager sur un VTT muni de quatre roues, conçu à l’origine pour une personne, et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, et pour permettre au ministre des Transports d’autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant, entre autres, à expérimenter l’usage d’un véhicule ou d’un équipement relié à son fonctionnement ou à la sécurité de ce véhicule.

 

Principales dispositions de la Loi
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Casque protecteur

Le port du casque protecteur est obligatoire en toutes circonstances et en tous lieux, pas seulement sur les sentiers. Le casque doit être conforme aux normes réglementaires en cette matière et comporter une visière, à défaut de quoi le quadiste doit porter des lunettes de sécurité. Ce dernier doit aussi porter des gants et des chaussures adéquates.

Âge minimal et formation

La Loi fixe à 16 ans l’âge minimal pour conduire ce type de véhicule. Il est en outre obligatoire pour les conducteurs de 16 et 17 ans de suivre un cours de formation et d’être titulaires d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des clubs quads. Tout nouveau conducteur devrait d’ailleurs suivre un cours de formation. Pour transporter un passager sur un VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, il faut que le conducteur soit âgé d’au moins 18 ans.

Limite de vitesse  

La limite de vitesse en quad est 50 km/h, sauf indication contraire. À proximité des résidences, la limite de vitesse est 30 km/h. Par ailleurs, même si ce type de véhicule permet de circuler à des endroits difficilement accessibles par d'autres moyens, il y a des limites aux possibilités du quad; les ignorer peut être fatal.

Passagers

Pour transporter un passager sur un VTT, les modèles conçus par le fabricant du véhicule pour deux personnes sont à privilégier.

Cependant, depuis juin 2009, la Loi sur les véhicules hors route permet, dans certaines conditions, de transporter un passager sur un VTT muni de quatre roues, conçu à l’origine pour une personne et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint. Ce siège doit être installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant du siège.

Cette pratique est permise uniquement sur les sentiers de clubs, sur un chemin public dans les conditions prévues à la Loi, sur une route ou un chemin privé ouvert à la circulation publique pour rejoindre un sentier et sur un sentier aménagé sur un chemin situé sur une terre du domaine de l’État, avec l’autorisation du ministre ou, à défaut, uniquement sur la distance nécessaire pour rejoindre un sentier. Il est interdit de circuler sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17 % ou plus, à l’approche de laquelle est installée la signalisation afférente.

Tout conducteur d’un VTT ainsi modifié, lorsqu’il transporte un passager, doit être âgé minimalement de 18 ans. À partir du 10 juin 2010, il devra être titulaire d’un certificat attestant qu’il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule.

Il est aussi interdit, pour un conducteur de VTT modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, lorsqu’il transporte un passager, de transporter une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant du véhicule.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire

Il est interdit de circuler sur un chemin public en quad, sauf dans les cas d'exception prévus par la Loi. En effet, ce type de véhicule n'est pas conçu pour rouler sur l'asphalte. Dans tous les cas, un panneau de signalisation routière doit indiquer que la circulation est autorisée, autorisation que seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder. Par ailleurs, il est important de noter que pour emprunter un chemin public aux conditions déterminées par la Loi, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide.

De plus, on ne peut traverser un chemin public qu'aux endroits prévus à cette fin et marqués au moyen de panneaux de signalisation.

Circulation à proximité de lieux habités

Il est généralement interdit de circuler à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une aire réservée à des activités culturelles, éducatives ou sportives à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse du propriétaire des lieux et cette distance est portée à 100 mètres pour tout nouveau sentier aménagé après le 31 décembre 2011. Il existe certaines exceptions. Dans ces cas, la limite de vitesse permise est 30 km/h, lorsque la circulation est permise à moins de 30 mètres et la limite permise est de 50 km/h dans les cas où la circulation est permise à moins de 100 mètres.

Assurance

Tout propriétaire d'un véhicule tout-terrain doit détenir une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, la Société de l'assurance automobile du Québec n'indemnise pas les quadistes pour les blessures subies dans un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est recommandé aux propriétaires de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Équipement obligatoire

Le véhicule doit être muni d'un phare blanc à l'avant, d'un feu de position rouge à l'arrière ainsi que de systèmes d'échappement et de freinage. Dans le cas des modèles construits après le 1 er janvier 1998, le véhicule doit également être muni d’un feu de freinage rouge à l'arrière, d’un rétroviseur solidement fixé du côté gauche et d’un cinémomètre. Il est par ailleurs strictement interdit de modifier ou de retirer ces équipements.

Sécurité
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Circulation sur la glace

En période hivernale, si vous devez circuler sur un lac ou une rivière, privilégiez les endroits balisés et patrouillés par un club. Traverser un plan d'eau au début ou à la fin de l'hiver est particulièrement risqué, surtout aux endroits non balisés. Des obstacles dissimulés par la neige, tel un quai, peuvent également constituer un piège mortel, surtout la nuit.

Trousse de survie

Soyez prévoyants et apportez dans vos déplacements une trousse de survie de base comprenant les articles suivants :

  • un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
  • des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
  • une trousse et un manuel de premiers soins;
  • un canif bien affûté, une scie ou une hache;
  • une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
  • une carte des sentiers et une boussole;
  • des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet;
  • une couverture légère traitée à l'aluminium.

La fiabilité des téléphones cellulaires n'est pas assurée en dehors des agglomérations urbaines et loin des grands axes routiers. Il est donc recommandé de se munir d'une carte topographique. Il peut aussi être utile d'emporter un récepteur GPS (système de repérage par satellite) permettant de se situer en forêt.

Autres usagers des sentiers

En toute saison, il est important d'accorder une attention particulière à la sécurité des autres usagers des lieux, notamment les randonneurs comme les amateurs de ski de randonnée et de raquette.

Agents de surveillance

Afin d’assurer votre sécurité, les agents de surveillance de sentiers patrouillent les sentiers pour faire respecter la Loi et ses règlements. Les agents de surveillance de sentiers, de même que les agents provinciaux?, sont des bénévoles recrutés pour assurer la sécurité des quadistes et qui doivent répondre à des critères de sélection exigeants prévus par règlement.

Quand ils constatent une infraction, les agents de surveillance de sentiers et les agents provinciaux peuvent remplir un rapport d’infraction général. Ce rapport donne lieu à l’émission d’un constat d’infraction. Le travail des agents de surveillance demande savoir-faire et dévouement, et ils méritent respect .

Nouvelles dispositions concernant les véhicules de type côte à côte

Trois des modifications apportées au projet pilote concernant les véhicules de type côte à côte entrent en vigueur le 2 novembre 2013 :

  • Rétroviseur central. Un rétroviseur central à l'intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure fait désormais partie de l'équipement obligatoire pour ce type de véhicules (article du paragraphe 8° de l'arrêté ministériel).
  • Panneau de signalisation de passage étroit et panonceau « côte à côte 1 voie ». Les clubs devront les installer lorsque la surface de circulation d'un pont est de moins de 3 048 mm (article 8.1 de l'arrêté ministériel).
  • Panneau orange. Tout véhicule du type côte à côte mû par un moteur électrique doit être muni d'un panneau avertisseur triangulaire orange, avec bordure réflectorisée rouge conforme à la norme ANSI / ASAE S276.6. Ce panneau est obligatoire pour circuler dans un sentier pour véhicules tout-terrain, dans un chemin public (exceptionnellement) ou dans un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique (article 4.1 de l'arrêté ministériel).

Respect de l'environnement et de la propriété
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Respect de l'environnement

Le respect de l'environnement, c'est bien sûr celui de la nature et de la faune, mais c'est aussi le respect de la quiétude des riverains. Le fait de circuler dans les sentiers est le moyen par excellence de s’en assurer.

Respect de la propriété

Il arrive que des quadistes endommagent des clôtures installées par le Ministère le long des emprises routières afin de se frayer un chemin en dehors des sentiers qui leur sont réservés et de circuler illégalement sur les chemins publics. Chaque clôture, chaque installation a sa raison d'être pour assurer la sécurité des utilisateurs de VTT et celle des usagers de la route.

Droits de passage

Avant de circuler en quad sur un terrain privé, vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation du propriétaire. Circuler hors des sentiers sans permission risque d’incommoder les propriétaires des terrains et réduit par conséquent les chances d’obtenir des droits de passage. En cas de circulation sur un terrain privé sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire, une amende de 250 $ à 500 $ est prévue.

Aussi, le ministère des Transports du Québec encourage les amateurs de quad à circuler dans les sentiers balisés et entretenus par leur fédération. Dans les sentiers de la Fédération québécoise des clubs quads, les bénévoles des clubs se chargent d’obtenir ces droits.

Infractions en matière de vitesse et amendes
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La Loi sur les véhicules hors route prévoit une amende de :

  • 100 $ pour avoir circulé en quad sans casque protecteur;
  • 500 $ pour avoir laissé un enfant de moins de 16 ans conduire un VTT;
  • 100 $ pour avoir, dans le cas d’un conducteur de 16 ou 17 ans, conduit un VTT sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • 100 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi;
  • 250 $ pour avoir conduit un VTT sur un chemin public aux conditions prévues par la loi sans être titulaire d’un permis qui autorise, en vertu du Code de la sécurité routière, à conduire un véhicule routier sur un tel chemin;
  • 250 $ pour avoir fait circuler un VTT sans détenir une assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $;
  • 100 $ pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur un véhicule tout-terrain ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un tel véhicule;
  • 100 $ pour avoir transporté sur un VTT un nombre de personnes plus élevé que celui pour lequel le véhicule a été conçu;
  • pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.

Nouvelles infractions liées au transport du passager en cas de non-respect des conditions déterminées par la Loi ou le Règlement

  • 100 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT sur un siège d’appoint ne répondant pas aux exigences prévues dans la Loi.
  • 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi, ailleurs que dans les lieux qui y sont énoncés alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir conduit un VTT modifié conformément à la Loi pour transporter un passager, et être âgé de moins de 18 ans, mais d’au moins 16 ans.
  • 500 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de moins de 18 ans conduise un VTT modifié conformément à la Loi, alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir circulé avec un VTT modifié conformément à la Loi sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17 % ou plus alors qu’un passager se trouvait à bord du véhicule.
  • 100 $ pour avoir transporté une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant du véhicule alors qu’un passager se trouvait à bord d’un VTT modifié conformément à la Loi.

À partir du 10 juin 2010 :

  • 250 $ pour avoir transporté un passager sur un VTT modifié conformément à la Loi sans être titulaire d’un certificat attestant que le conducteur possède les aptitudes et les connaissances pour conduire un tel véhicule avec un passager.

Infractions en matière de vitesse et amendes
  Motoneige Véhicule tout terrain
Vitesse maximale permise a. 27
70 km/h
50 km/h
Vitesse excédentaire et amende
1re tranche
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
de 80 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
à 90 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
de 51 à 54 km/h
de 55 à 59 km/h
de 60 à 64 km/h
de 56 à 69 km/h
à 70 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
Vitesse excédentaire et amende
2e tranche
de 91 à 94 km/h
de 95 à 99 km/h
à 100 km/h
85 $
100 $
115 $
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
à 80 km/h
85 $
100 $
115 $
Vitesse excédentaire et amende
3e tranche
de 101 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
de 110 à 114 km/h
à 115 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
de 81 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
de 90 à 94 km/h
à 95 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
Vitesse excédentaire et amende
4e tranche
de 116 à 119 km/h
de 120 à 124 km/h
de 125 à 129 km/h
à 130 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
de 96 à 99 km/h
de 100 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
à 110 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
Vitesse excédentaire et amende
5e tranche
de 131 à 134 km/h
de 135 à 139 km/h
de 140 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus
de 111 à 114 km/h
de 115 à 119 km/h
de 120 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus

Autres infractions et amende
Vendre un système d’échappement non conforme1
250 $ à 500 $
 
 
Circuler sur une propriété privée 1re tranche
Louer à court terme un VHR dont la puissance excède la norme
Refuser d’obtempérer à un ordre d’immobilisation

Documentation
Menu.

Étude sur le comportement en présence d'un second passager :

________________________

Retour au texte.1 L’amende imposée pour la modification d’un système d’échappement le rendant plus polluant demeure de 100 $ à 200 $.

Voir aussi :