Au Québec, 161 404 motoneiges ont été immatriculées en 2005. Pour les nombreux amateurs qui viennent de partout en Amérique du Nord et d’Europe, le Québec, avec ses 33 500 kilomètres de sentiers, constitue la destination par excellence pour faire de la motoneige.

Malheureusement, le tableau est assombri par un nombre trop élevé d’accidents causant des blessures graves ou mortelles. Au cours de la saison 2005-2006, par exemple, 21 motoneigistes sont décédés des suites d’un accident.

Depuis près de 10 ans, les relevés du Bureau du coroner en chef indiquent clairement que l’excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en motoneige, aussi bien sur les chemins publics et sur les sentiers qu’en dehors de ceux-ci.

En 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, le ministère des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la Loi sur les véhicules hors route. Cette loi resserrait les règles d'utilisation de l'ensemble des VTT, incluant les motoneiges, afin de faire contrepoids à l'augmentation du nombre des accidents graves et des décès.

En 2006, une modification à la loi  (441 Ko) a été adoptée pour resserrer les règles et améliorer la cohabitation entre les riverains des sentiers de motoneige et les utilisateurs.

Principales dispositions de la Loi

Casque protecteur

Le port du casque protecteur est obligatoire, peu importe l'endroit où vous circulez en motoneige.

Âge minimal et formation

L’âge minimal pour conduire une motoneige est 16 ans. Un certificat d’aptitude est en outre obligatoire pour les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans. Ce certificat est délivré par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec à la suite d’un cours de formation.

Limite de vitesse

Sauf indication contraire, la limite de vitesse permise en motoneige est de 70 km/h. À moins de 30 m des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h.

Équipement obligatoire

Votre motoneige doit être munie de l'équipement de sécurité obligatoire, qu'il est interdit de retirer ou de modifier. Il est également interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'une de ses composantes.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire

Annuellement, environ le quart des accidents mortels en motoneige sont survenus sur des chemins publics.

• Sauf dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics.
• Vous ne pouvez traverser les chemins publics ou y circuler qu’aux endroits où il est autorisé de le faire et indiqués au moyen d’une signalisation routière appropriée.
• Seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder l’autorisation d’utiliser un chemin public.
• Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, le conducteur d’une motoneige doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

Circulation à proximité de lieux habités

Il est interdit de circuler à moins de 30 mètres d'une habitation, d'un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives ou sportives. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions. À l'approche d'un de ces endroits, ralentissez. Et attention au bruit, particulièrement la nuit !

Assurances

Tout propriétaire de motoneige doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, la Société de l'assurance automobile du Québec n'indemnise pas les motoneigistes ayant subi un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est conseillé aux propriétaires de motoneige de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Sécurité

Les clubs de la Fédération doivent aménager, entretenir et signaliser leurs sentiers pour y assurer une plus grande sécurité. Ces sentiers forment donc un vaste réseau sécuritaire.

Circulation sur les plans d'eau

Avant de circuler sur un plan d'eau, assurez-vous qu'il est suffisamment gelé. Chaque saison, près du quart des décès en motoneige sont survenus par noyade.

Trousse de survie

Soyez prévoyant et apportez dans vos déplacements une trousse de survie de base comprenant les articles suivants :

• un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
• des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
• une trousse et un manuel de premiers soins;
• un canif bien affûté, une scie ou une hache;
• une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
• une carte des sentiers et une boussole;
• des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet;
• une couverture légère traitée à l'aluminium.

La fiabilité des téléphones cellulaires n'est pas assurée en dehors des agglomérations urbaines et loin des grands axes routiers. Il est donc recommandé de se munir d'une carte topographique. Il peut aussi être utile d'emporter un récepteur GPS (système de repérage par satellite/système mondial de positionnement) permettant de se situer en forêt.

Agents de surveillance

Les agents de surveillance patrouillent bénévolement les sentiers pour faire respecter la Loi par une approche de sensibilisation. Leur travail demande savoir-faire et dévouement, et ils méritent votre respect et votre entière collaboration.

Signalisation à main

Il existe un code de signaux très simple que tous les motoneigistes devraient connaître et utiliser lorsqu'ils circulent sur les sentiers. Cette signalisation à main a été approuvée par le Conseil canadien des organismes de motoneige (CCOM) et permet de transmettre de l'information essentielle aux motoneigistes qui vous suivent ou que vous croisez.

Virage à droite	Virage à gauche		Ralentissement	Dernière motoneige
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale et main ouverte.	Bras gauche étendu horizontalement au niveau de l'épaule dans la direction du virage.		Incliner le bras gauche vers le bas le long du corps et effectuer un mouvement de battement de la main en guise d'avertissement.	Lever l'avant-bras et fermer le poing à la hauteur de l'épaule.
Motoneige arrivant en sens inverse		Motoneiges derrière		Arrêt
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale, poignet fléchi, bouger le bras de gauche à droite au-dessus de la tête en indiquant la droite du sentier.		Bras levé, coude fléchi et pouce vers l'arrière, à la manière d'un auto-stoppeur, bouger le bras de l'avant à l'arrière au-dessus de l'épaule.		Bras étiré à la verticale et main ouverte. 1

Respect de l'environnement et de la propriété

Respect de l'environnement

Faire de la motoneige est un privilège. Il est donc important de poser les gestes garantissant une utilisation réfléchie et respectueuse de l'environnement. Ayez toujours soin de respecter l'environnement et la faune.

Respect de la propriété

Le ministère des Transports du Québec compte sur vous pour respecter la Loi et faire preuve de civisme, et vous demande de circuler dans les sentiers balisés et entretenus par vos fédérations. Malheureusement, il arrive que des motoneigistes endommagent des clôtures installées par le Ministère le long des emprises routières, afin de se frayer un chemin en dehors des sentiers qui leur sont réservés et de circuler illégalement sur les chemins publics. Chaque clôture, chaque installation a sa raison d'être pour assurer votre sécurité et celle des usagers de la route.

Vous devez par ailleurs obtenir l’autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. En cas d’infraction, une amende de 250 $ à 500 $ est prévue.

Infractions en matière de vitesse et amendes

La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $. Ainsi :

• de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation;
• de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
• de 500 $ à 1000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
• pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.

Rappelez-vous que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d’assurer votre sécurité et celle des autres. C’est en garantissant aux motoneigistes qu’ils pourront s’adonner à leur activité en toute sécurité que l’usage de la motoneige continuera à se développer dans les années à venir.

Programme d'assistance financière aux clubs de motoneigistes

 

• Guide Programme d'assistance financière aux clubs de motoneigistes 2009-2010   (67 Ko)
• Volet I - Formulaire Entretien des sentiers   (271 Ko)
• Volet II - Achat d'équipement  (217 Ko)

Utilisation des chemins publics par les VHR:

• Cadre ministériel de gestion - Demande d’utilisation des chemins publics par les véhicules hors route
• Guide d'application de la méthode multicritères pour l'autorisation de circulation des véhicules hors route
• Formulaire - Demande pour un nouveau passage pour véhicules hors route
• Formulaire - Renouvellement ou annulation de passage pour véhicules hors route
• Formulaire - Demande pour une nouvelle circulation de véhicules hors route
• Formulaire - Renouvellement ou annulation de circulation de véhicules hors route

¹ À certains endroits, le signal d'ARRÊT peut être fait avec le bras droit puisque la main gauche sert à actionner les freins. Les motoneigistes doivent être vigilants et prêts à s'arrêter dans les deux cas.

² L’amende imposée pour la modification d’un système d’échappement le rendant plus polluant demeure de 100 $ à 200 $.

• Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
• Signalisation
• Jeu