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Motoneige - vers un développement durable de la pratique Au Québec, 173 519 motoneiges ont été immatriculées en 2009. Pour les nombreux amateurs qui viennent de partout en Amérique du Nord et d’Europe, le Québec, avec ses 32 000 kilomètres de sentiers, constitue la destination par excellence pour faire de la motoneige.

Malheureusement, le tableau est assombri par un nombre toujours trop élevé d’accidents causant des blessures graves ou mortelles.

Depuis près de 10 ans, les relevés du Bureau du coroner en chef indiquent clairement que l’excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en motoneige, aussi bien sur les chemins publics et sur les sentiers qu’en dehors de ceux-ci.

En 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, le ministre des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la Loi sur les véhicules hors route. Cette loi resserrait les règles d'utilisation de l'ensemble des VHR, y inclus les motoneiges, afin de s’assurer de la sécurité des utilisateurs, faisant ainsi contrepoids à l'augmentation du nombre d’accidents graves et de décès.

En 2006, une modification à la loi Télécharger le logiciel Adobe ReaderMD (441 Ko) a été adoptée pour resserrer les règles et améliorer la cohabitation entre les riverains des sentiers de motoneige et les utilisateurs.

En 2009, la Loi sur les véhicules hors route a été modifiée de nouveau, notamment pour permettre au ministre des Transports d’autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant, entre autres, à expérimenter l’usage d’un véhicule ou d’un équipement relié à son fonctionnement ou à la sécurité de ce véhicule.

Tableau comparatif
du nombre de motoneiges  immatriculées
et de décès à la suite d'accidents1  de motoneige au Quebec
  2006 2007 2008 2009 2010 2011
Décès
23
17
30
21
23

28

Motoneiges
154 603
161 606
168 431
173 519
175 074

172 938

Retour au texte.(1)Les données peuvent être modifiées à la suite de l'évaluation des rapports de coroners visant à déterminer si la cause du décès est vraiment attribuable à la pratique de ces véhicules.  

Principales dispositions de la Loi
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Casque protecteur

Le port du casque protecteur est obligatoire, peu importe l'endroit où vous circulez en motoneige.

Âge minimal et formation

L’âge minimal pour conduire une motoneige est 16 ans. Un certificat d’aptitude est en outre obligatoire pour les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans. Ce certificat est délivré par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec à la suite d’un cours de formation.

Limite de vitesse

Sauf indication contraire, la limite de vitesse permise en motoneige est de 70 km/h. À moins de 30 m des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h, même si aucune signalisation n’est installée.

Équipement obligatoire

Votre motoneige doit être munie de l'équipement de sécurité obligatoire, qu'il est interdit de retirer ou de modifier. Il est également strictement interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'une de ses composantes.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire

Annuellement, environ le tiers des accidents mortels en motoneige surviennent sur des chemins publics.

  • Sauf dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics.
  • Vous ne pouvez traverser les chemins publics ou y circuler qu’aux endroits où il est autorisé de le faire et qui sont indiqués au moyen d’une signalisation routière appropriée.
  • Seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder l’autorisation d’utiliser un chemin public.
  • Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la Loi, le conducteur d’une motoneige doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

Circulation à proximité de lieux habités

Il est interdit de circuler à moins de 30 mètres d'une habitation, d'un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives ou sportives. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions. À l'approche d'un de ces endroits, ralentissez. Et attention au bruit, particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.

La distance de 30 mètres est portée à 100 mètres pour tout nouveau sentier aménagé après le 31 décembre 2011.

Assurances

Tout propriétaire de motoneige doit détenir une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, la Société de l'assurance automobile du Québec n'indemnise pas les motoneigistes ayant subi un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est conseillé aux propriétaires de motoneige de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

Sécurité
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Les clubs de la Fédération doivent aménager, entretenir et signaliser leurs sentiers pour y assurer une plus grande sécurité. Ces sentiers forment donc un vaste réseau sécuritaire.

Circulation sur les plans d'eau

Si vous devez circuler sur un lac ou une rivière, privilégiez les endroits balisés et patrouillés par un club. Traverser un plan d'eau au début ou à la fin de l'hiver est particulièrement risqué, surtout aux endroits non balisés. Des obstacles dissimulés par la neige, tel un quai, peuvent également constituer un piège mortel, surtout la nuit. Chaque saison, près du tiers des décès en motoneige sont survenus par noyade.

Trousse de survie

Soyez prévoyants et apportez dans vos déplacements une trousse de survie de base comprenant les articles suivants :

  • un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
  • des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
  • une trousse et un manuel de premiers soins;
  • un canif bien affûté, une scie ou une hache;
  • une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
  • une carte des sentiers et une boussole;
  • des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet;
  • une couverture légère traitée à l'aluminium.

La fiabilité des téléphones cellulaires n'est pas assurée en dehors des agglomérations urbaines et loin des grands axes routiers. Il est donc recommandé de se munir d'une carte topographique. Il peut aussi être utile d'emporter un récepteur GPS (système de repérage par satellite) permettant de se situer en forêt.

Agents de surveillance

Afin d’assurer votre sécurité, les agents de surveillance de sentiers patrouillent les sentiers pour faire respecter la Loi et ses règlements. Les agents de surveillance de sentiers, de même que les agents provinciaux, sont des bénévoles recrutés pour assurer la sécurité des motoneigistes et qui doivent répondre à des critères de sélection exigeants prévus par règlement.

Quand ils constatent une infraction, les agents de surveillance de sentiers et les agents provinciaux peuvent remplir un rapport d’infraction général. Ce rapport donne lieu à l’émission d’un constat d’infraction. Le travail des agents de surveillance demande savoir-faire et dévouement, et ils méritent votre respect et votre entière collaboration .

Signalisation à main

Il existe un code de signaux très simple que tous les motoneigistes devraient connaître et utiliser lorsqu'ils circulent sur les sentiers. Cette signalisation à main a été approuvée par le Conseil canadien des organismes de motoneige (CCOM) et permet de transmettre de l'information essentielle aux motoneigistes qui vous suivent ou que vous croisez.

Virage à droite Virage à gauche Ralentissement Dernière motoneige
Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal annonçant un virage à droite Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal annonçant un virage à gauche Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal signifiant de ralentir Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal signifiant qu'il est le dernier motoneigiste d'une colonne
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale et main ouverte. Bras gauche étendu horizontalement au niveau de l'épaule dans la direction du virage. Incliner le bras gauche vers le bas le long du corps et effectuer un mouvement de battement de la main en guise d'avertissement. Lever l'avant-bras et fermer le poing à la hauteur de l'épaule.
Motoneige arrivant en sens inverse Motoneiges derrière Arrêt
Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal servant à avertir ceux qui le suivent qu'une motoneige arrive en sens inverse Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal servant à avertir les motoneigistes qu'il croise que des motoneiges le suivent Silhouette d'un motoneigiste faisant le signal d'arrêt
Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale, poignet fléchi, bouger le bras de gauche à droite au-dessus de la tête en indiquant la droite du sentier. Bras levé, coude fléchi et pouce vers l'arrière, à la manière d'un auto-stoppeur, bouger le bras de l'avant à l'arrière au-dessus de l'épaule. Bras étiré à la verticale et main ouverte. 1

Respect de l'environnement et de la propriété
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Respect de l'environnement

Faire de la motoneige est un privilège. Il est donc important de poser les gestes garantissant une utilisation réfléchie et respectueuse des riverains et de l'environnement. Ayez toujours soin de respecter les riverains, l'environnement et la faune.

Respect de la propriété

Le ministère des Transports du Québec compte sur vous pour respecter la Loi et faire preuve de civisme, et vous demande de circuler dans les sentiers balisés et entretenus par les clubs de votre fédération. Malheureusement, il arrive que des motoneigistes endommagent des clôtures installées par le Ministère le long des emprises routières, afin de se frayer un chemin en dehors des sentiers qui leur sont réservés et de circuler illégalement sur les chemins publics. Chaque clôture, chaque installation a sa raison d'être pour assurer votre sécurité et celle des usagers de la route.

Vous devez par ailleurs obtenir l’autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. En cas d’infraction, une amende de 250 $ à 500 $ est prévue.

Infractions en matière de vitesse et amendes
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La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $ :

  • de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation ou à moins de 100 mètres pour tout nouveau sentier aménagé après le 31 décembre 2011;
  • de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
  • de 500 $ à 1000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
  • pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.

 

Infractions en matière de vitesse et amendes
  Motoneige Véhicule tout terrain
Vitesse maximale permise a. 27
70 km/h
50 km/h
Vitesse excédentaire et amende
1re tranche
de 71 à 74 km/h 
de 75 à 79 km/h 
de 80 à 84 km/h 
de 85 à 89 km/h 
à 90 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
de 51 à 54 km/h 
de 55 à 59 km/h 
de 60 à 64 km/h 
de 56 à 69 km/h
à 70 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
Vitesse excédentaire et amende
2e tranche
de 91 à 94 km/h 
de 95 à 99 km/h 
à 100 km/h
85 $
100 $
115 $
de 71 à 74 km/h 
de 75 à 79 km/h
à 80 km/h
85 $
100 $
115 $
Vitesse excédentaire et amende
3e tranche
de 101 à 104 km/h 
de 105 à 109 km/h 
de 110 à 114 km/h 
à 115 km/h
145 $
 165 $
185 $
205 $
de 81 à 84 km/h 
de 85 à 89 km/h 
de 90 à 94 km/h
à 95 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
Vitesse excédentaire et amende
4e tranche
de 116 à 119 km/h 
de 120 à 124 km/h 
de 125 à 129 km/h 
à 130 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
de 96 à 99 km/h 
de 100 à 104 km/h 
de 105 à 109 km/h 
à 110 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
Vitesse excédentaire et amende
5e tranche
de 131 à 134 km/h 
de 135 à 139 km/h 
de 140 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus
de 111 à 114 km/h
de 115 à 119 km/h
de 120 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus

 

Autres infractions et amende
Vendre un système d’échappement non conforme 2
250 $ à 500 $
 
 
Circuler sur une propriété privée 1re tranche
Louer à court terme un VHR dont la puissance excède la norme
Refuser d’obtempérer à un ordre d’immobilisation

Rappelez-vous que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d’assurer votre sécurité et celle des autres. C’est en garantissant aux motoneigistes qu’ils pourront s’adonner à leur activité en toute sécurité que l’usage de la motoneige continuera à se développer dans les années à venir.


Retour au texte.1 À certains endroits, le signal d'ARRÊT peut être fait avec le bras droit puisque la main gauche sert à actionner les freins. Les motoneigistes doivent être vigilants et prêts à s'arrêter dans les deux cas.

Retour au texte.2 L’amende imposée pour la modification d’un système d’échappement le rendant plus polluant demeure de 100 $ à 200 $.

Documentation

Voir aussi :