En 2005, la ministre déléguée aux Transports, Mme Julie Boulet, vous invitait à participer à une consultation publique portant sur les véhicules hors route qui s'est déroulée dans les diverses régions du Québec.
Participation
Les particuliers, fédérations et groupes qui le désirent étaient invités à faire parvenir leurs mémoires ou leurs commentaires au moins 5 jours ouvrables avant la tenue d'une rencontre. Toutefois, les mémoires déposés par les particuliers le jour même de la rencontre étaient acceptés.
Les mémoires pouvaient être déposés selon les modalités suivantes :
par courrier électronique;
par la poste (avec la mention Consultation publique sur les véhicules hors route), à l’adresse suivante :
Direction de la sécurité en transport et du camionnage
Ministère des Transports du Québec
700, boul. René-Lévesque Est, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5H1;
par télécopieur (avec la mention Consultation publique sur les véhicules hors route) au numéro : 418 643-8914.
Participer aux rencontres de consultation
Les particuliers et les groupes ayant déposé un mémoire ou des commentaires par écrit et désirant s’inscrire à une rencontre afin d’y soutenir verbalement leur point de vue devaient s’inscrire dans la ville où aura lieu la rencontre à l’occasion de laquelle ils désiraient se faire entendre, et ce, au moins trois jours ouvrables avant la tenue de cette dernière.
Les particuliers n’ayant pas déposé de mémoire ou de commentaires par écrit et souhaitant émettre des commentaires à la ministre déléguée pouvaient s’inscrire dans les 30 minutes précédant le début d'une séance à l’endroit prévu à cette fin à l’entrée de la salle.
Le public pouvait assister aux rencontres sans s’inscrire.
Droit de parole et temps alloué
Groupes
Deux représentants par groupe étaient invités à prendre place à la table de présentation, et le droit de parole était accordé à ces deux représentants.
Les représentants qui ont présenté leur mémoire ou leurs commentaires écrits disposaient d’un droit de parole d’une durée totale de dix minutes, dont sept pour leur présentation et trois pour un échange avec la ministre déléguée.
Particuliers
Le temps alloué aux particuliers était de trois minutes pour leur présentation et de deux minutes pour un échange avec la ministre déléguée, ce qui représentait un total de cinq minutes.
Il est à noter que la priorité était accordée aux personnes qui n’avaient pas déjà fait de présentation devant la ministre déléguée.
Lieu et date des rencontres de consultation publique
Un mémoire est un texte destiné à exposer l'opinion de son auteur sur un sujet qui l’intéresse. Dans ce texte, l'auteur développe l’argumentation qui étaye son opinion. L’auteur doit en outre s’assurer que le mémoire présente les informations suivantes :
la mention du titre de la consultation : Consultation publique sur les véhicules hors route;
une courte présentation de la personne ou du groupe qui présente le mémoire;
une brève explication des raisons pour lesquelles la personne ou le groupe qui présente le mémoire s’intéresse à la question des véhicules hors route au Québec;
les voies de solutions proposées par le ou les auteurs ayant un lien avec les questions et les thèmes abordés dans le document de réflexion.
Les mémoires ne doivent pas contenir de renseignements nominatifs (adresse, numéros de téléphone, etc.). Ceux-ci devront figurer sur une page distincte. Les mémoires de plus de douze pages devront être accompagnés d’un résumé d’au plus deux pages.
Il est à noter qu'aucun changement ne devra être apporté au mémoire après que celui-ci aura été déposé. Tout ajout ou tout complément d’information devra nous parvenir sous forme d’addenda, qui sera joint au mémoire déjà déposé.
Documentation
Les documents sont présentés en format pdf et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader.
