Le Comité consultatif sur les véhicules hors route a été créé afin d’assurer une concertation d’ensemble entre les différents partenaires et de superviser les travaux des tables de concertation régionale, dont le mandat est de déterminer d’ici le 1er novembre 2009 un réseau interrégional de sentiers pour la motoneige et un autre pour le quad. Le comité consultatif est présidé par la ministre des Transports, Mme Julie Boulet. Ce comité regroupe les associations, ministères et organismes concernés par les véhicules hors route au Québec.
Mandat
À la suite d’une décision du Conseil des ministres, un mandat a été confié aux Conférences régionales des élus (CRÉ) en juillet 2006 par la ministre des Transports et un comité consultatif a été mis en place pour assurer une conciliation de l’ensemble des régions. Ce comité a notamment un rôle conseil auprès des autorités du Ministère en cas de différends entre les diverses tables de concertation régionale. Son mandat s’articule autour des volets suivants :
Supervision des travaux des tables de concertation régionale
Cette supervision s’effectue à partir de comptes-rendus des travaux réalisés par les différentes tables. Le comité sera informé des travaux réalisés en région (ex. : nombre de rencontres de chacune des tables et calendrier des rencontres à venir). Il pourra les commenter et suggérer des solutions relatives aux différentes problématiques rencontrées. Différents sous-comités ad hoc pourront être formés afin de faciliter les travaux au cours des réunions du comité consultatif (ex. : le sous-comité appelé à préciser le mandat).
Conciliation des problématiques interrégionales pour assurer un lien dans les réseaux de sentiers
Afin de concilier les problématiques interrégionales, au besoin, il est convenu de créer des sous-comités formés notamment des régions limitrophes concernées, qui auront comme tâche de trouver des solutions à des difficultés de liens entre les réseaux. Ces suggestions devront être présentées au comité consultatif. Par exemple, en cas de divergences :
suggérer des heures de circulation harmonisées entre les régions;
prendre en compte les problématiques touristiques;
apporter des suggestions.
Réception des plaintes des citoyens
Une synthèse des plaintes par région pourra être analysée par un sous-comité, le cas échéant. Celui-ci soumettra par la suite ses propositions au comité consultatif. Ce sous-comité pourra, au besoin, rencontrer les citoyens qui n’auront pas eu de réponse de la part de la table de concertation régionale. Les autres parties concernées seront aussi rencontrées. Un organisme neutre pourra agir à titre de facilitateur.
Échange sur les besoins qui seront soulevés par les régions en cours de mandat
Cet aspect du mandat sera évolutif au fil des travaux des différentes tables.
Préoccupations particulières des organisations concernées par les VHR
Dans le cas où une problématique sera présentée au comité consultatif et qu’elle implique un certain nombre de membres ou qu’elle a des répercussions majeures sur la pratique des VHR à l’échelle du Québec, un sous-comité pourra être formé pour l’analyser. Des pistes de solution seront par la suite présentées et discutées au comité consultatif, en favorisant la recherche d’un consensus.
Communications
Un lien extranet sera développé à l’intérieur du site Web du ministère des Transports, auquel chaque membre du comité consultatif aura un accès afin notamment :
d’obtenir de l’information sur les travaux des tables de concertation régionale et sur le comité consultatif;
de consulter les comptes-rendus du comité consultatif;
d’obtenir les coordonnées de tous les membres du comité consultatif et des coordonnateurs des tables de concertation régionale;
de soumettre des commentaires.
Composition
Ce comité regroupe 27 membres et 4 ministères observateurs.
