Dans les agglomérations urbaines, le transport en commun urbain est assuré par diverses sociétés de transport et l’Agence métropolitaine de transport (AMT), alors que des organismes municipaux ou intermunicipaux de transport jouent le même rôle dans les régions périphériques. Le réseau du métro, les cinq lignes de train de banlieue de la grande région de Montréal et le service d'autobus assurent le transport collectif.
La participation du ministère des Transports dans ce domaine consiste à accorder une aide financière aux immobilisations, dans le cas des sociétés de transport et de l’AMT, et à l'exploitation, dans le cas des autres organismes.
Pour l’année 2007-2008, 455 millions de dollars ont été consacrés au financement du transport en commun, qui vise principalement à assurer, surtout au coeur des agglomérations urbaines, les conditions privilégiant le transport en commun comme mode important de déplacement, en plus de favoriser l'amélioration des réseaux et des services. Plus de 87 % des sommes disponibles ont été affectées à la grande région de Montréal.
Loi sur les sociétés de transport en commun
Cette loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2002, vient remplacer les sociétés de transport en commun ainsi que les quatre sociétés intermunicipales de transport par neuf nouvelles sociétés de transport en commun régies par un même encadrement juridique. Ces sociétés ont pour mission d'assurer la mobilité des personnes. Elles disposent de tous les pouvoirs pour exploiter une entreprise de transport en commun par autobus et pour offrir divers services spécialisés de transport dont, obligatoirement, ceux adaptés au transport des personnes handicapées.
Sont instituées les sociétés de transport en commun suivantes, personnes morales de droit public :
la Société de transport de Montréal (STM), dont le territoire correspond à celui de l'île de Montréal;
la Société de transport de Québec (Réseau de transport de la Capitale), dont le territoire correspond à celui de la ville de Québec;
la Société de transport de l'Outaouais, dont le territoire correspond à celui de la ville de Gatineau;
la Société de transport de Longueuil (Réseau de transport de Longueuil), dont le territoire correspond à celui de la ville de Longueuil;
la Société de transport de Lévis, dont le territoire correspond à celui de la ville de Lévis;
la Société de transport de Laval, dont le territoire correspond à celui de la ville de Laval;
la Société de transport de Trois-Rivières, dont le territoire correspond à celui de la ville de Trois-Rivières;
la Société de transport du Saguenay, dont le territoire correspond à celui de la ville de Saguenay;
la Société de transport de Sherbrooke, dont le territoire correspond à celui de la ville de Sherbrooke.
Rapports du Comité sur l'accessibilité du métro de Montréal
Le Comité sur l'accessibilité du métro de Montréal a été mis sur pied au début de 2002. Ce comité est composé des organismes suivants : l'Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec, le Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'île de Montréal, l'Association des usagers du transport adapté de Longueuil, l'Association lavalloise du transport adapté, Kéroul, la Table de concertation des aînés de l'île de Montréal, du ministère des Transports du Québec (MTQ), de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), de l'Office des personnes handicapées du Québec et de la Société de transport de Montréal (STM).
Rapport du 28 juin 2002
Le 28 juin 2002, les membres du Comité sur l'accessibilité du métro déposaient leur premier rapport. Le comité y recommandait que les trois stations de métro de Laval soient accessibles à toutes les clientèles, y compris les personnes en fauteuil roulant, et que leur soit progressivement accessible l'ensemble du réseau existant. Le comité demandait l'accessibilité universelle du métro, c'est-à-dire à toute personne qui a des limitations : personnes âgées, personnes handicapées de façon temporaire ou permanente sur les plans sensoriel, moteur ou intellectuel, femmes enceintes, parents avec poussette pour enfants, etc. Il recommandait à cet effet de dégager un premier budget d'environ 20 millions de dollars sur trois ans pour rendre accessibles six stations du réseau existant d'ici 2006 et les autres stations d'ici 15 ans, à raison de 4 par année.
Dans son deuxième rapport, transmis le 27 juin 2003 au ministre Yvon Marcoux, le comité recommandait notamment que la STM révise et actualise ses normes et critères en vue d'une accessibilité universelle de son réseau de métro. Il recommandait également que soient rendues accessibles en priorité, dans l'ordre indiqué, les six stations suivantes : Berri-UQAM, Henri-Bourassa, Bonaventure, Côte-Vertu, Longueuil et Lionel-Groulx. Afin d'atteindre cet objectif d'ici 2006, le comité demandait au gouvernement de débloquer rapidement les fonds suffisants pour que la STM procède à la mise à jour de ses normes d'accessibilité et à l'étude d'avant-projets. Une autre recommandation du comité était de profiter du moment où des travaux majeurs seraient effectués par la STM dans une station ou lorsque des infrastructures publiques seraient installées à proximité d'une station (ex. : Grande bibliothèque du Québec, centre hospitalier universitaire) pour rendre cette station universellement accessible. Le comité souhaite par ailleurs devenir un comité consultatif permanent dans le cadre de la réalisation de ses recommandations.
Travaux du comité depuis le dépôt du rapport en juin 2003
Depuis juin 2003, le Comité sur l’accessibilité du métro de Montréal poursuit ses travaux. Le ministre des Transports lui reconnaissait en décembre 2005 le statut de comité consultatif permanent, afin de permettre à toutes les instances d’être informées au fur et à mesure des orientations prises et du degré d’avancement des travaux, et d’exprimer leur point de vue sur les décisions à prendre, les aménagements possibles et toute autre mesure appropriée. C’est dans ce contexte que le comité a revu l’ordre de priorité des stations à rendre accessibles, afin de tenir compte de l’échéancier de la STM pour la mise en place du matériel roulant accessible. En novembre 2008, le comité a aussi révisé les critères pour le choix des prochaines stations à rendre accessibles. Les critères retenus sont l'achalandage, l'intermodalité, la répartition équitable sur le territoire et l'accès aux services de santé et d'éducation, ainsi qu'aux activités culturelles et touristiques. Les membres du comité sont aussi informés et consultés par la STM dans le cadre des études de préfaisabilité et de faisabilité ainsi que par l'AMT, pour les travaux à effectuer dans les terminus, en lien avec les stations de métro à rendre accessibles.
Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement - Vers l’accessibilité universelle du transport collectif
Ce guide est un outil destiné aux autorités organisatrices de transport (AOT) afin de les aider à remplir leurs obligations en vertu de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En vertu de cette loi, les AOT doivent produire un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le transport collectif des personnes handicapées sur le territoire qu’elles desservent. Par la publication de ce guide, le Ministère désire soutenir les autorités organisatrices de transport appelées à rendre leur réseau régulier progressivement accessible à toutes les clientèles. L’accessibilité universelle du transport collectif s’inscrit dans la lignée des objectifs poursuivis par la Politique québécoise du transport collectif.
Le présent guide propose une démarche en six étapes basée sur la concertation et la collaboration. De plus, le guide comporte de nombreux renseignements notamment sur le contexte légal et réglementaire, sur le concept d’accessibilité universelle et les arrimages souhaités avec les autres instruments de planification de l’AOT. Les fiches solutions qui sont un complément au guide, constituent des exemples de bonnes pratiques en matière d’accessibilité universelle dont les AOT peuvent s’inspirer afin de trouver des solutions aux obstacles rencontrés par les personnes handicapées.
