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Service en ligne pour la Côte-Nord

Brochure du programme de réduction des tarifs aériens

Vous êtes résident de la Côte-Nord ?

Voici un service en ligne pour transmettre votre demande de remboursement ou pour consulter votre dossier.

» Service en ligne

Vous êtes résident d'une autre région?

Pour le moment, ce projet pilote est offert uniquement aux résidents de la Côte-Nord.

Vous trouverez toutefois ci-dessous toute l'information sur le programme de réduction des tarifs aériens.

 

Objectif
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L’objectif est de permettre aux résidents de certaines régions éloignées et isolées du Québec de se déplacer à moindre coût, en remboursant une partie de leur billet d’avion, pour des raisons personnelles ou pour accompagner un patient devant recevoir des soins de santé. 

Admissibilité
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Est considéré comme admissible au programme :

  • toute personne qui occupe un logement permanent dans une des collectivités des régions couvertes par le programme;
  • un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le programme, et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une collectivité visée par le programme.

Sont considérés comme non admissibles au programme :

  • les résidents dont le billet d’avion est payé en totalité ou en partie par un ministère fédéral ou provincial, un organisme, une régie, un centre de santé, un programme de fidélisation, une société, une entreprise privée ou tout palier de gouvernement, y compris les conseils de bandes autochtones;
  • le personnel médical, les patients et leur accompagnateur dont le billet d’avion est payé par le centre de santé desservant les collectivités visées par le programme ou par tout autre établissement relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard 90 jours après la fin du voyage, sauf pour raisons exceptionnelles.

Dépenses admissibles et remboursement
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La période visée par le programme débute le 1er avril et prend fin le 31 mars de chaque année. Le montant maximal annuel du remboursement auquel chaque résident a droit est calculé sur cette période.

Volet 1 – A et B

Pour les résidents des collectivités non reliées au réseau routier, avec ou sans desserte maritime et ferroviaire (passager), des Îles-de-la-Madeleine, de la Basse-Côte-Nord (de Kegaska à Blanc-Sablon), de l’île d’Anticosti, de Schefferville, des réserves autochtones de Matimekosh, Lac-John et de Kawawachikamach, et du Nord-du-Québec (Nunavik).

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d’avion pour un vol régulier effectué au Québec dont le point d’origine ou de destination est le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme;
  • Coût individuel d’un vol nolisé pour des activités scolaires et parascolaires;
  • Coût individuel d’un vol nolisé effectué au Québec dont le point d’origine ou de destination est celui du résident admissible, à défaut de vols réguliers.

Remboursement

Volet 1A : aux résidents des collectivités non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 30 % du coût total du billet d’avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident : 1 050 $.

Volet 1B : aux résidents des collectivités non reliées au réseau routier, avec desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 30 % du coût total du billet d’avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident : 700 $.

Aux fins de ce volet, les activités scolaires correspondent à des activités liées aux études, alors que les activités parascolaires désignent toute activité organisée par une commission scolaire ou une école et destinée à la clientèle scolaire.

Volet 2

Pour les résidents des collectivités reliées au réseau routier de la Côte-Nord (de Rivière-au-Tonnerre à Natashquan), de Fermont et du Nord-du-Québec (Baie-James).

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d’avion pour un vol régulier effectué au Québec dont le point d’origine ou de destination est le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme ou l’aéroport désigné le plus près2 , s’il n’y a pas de service de transport aérien régulier dans sa collectivité.

Remboursement

  • 30 % du coût total du billet d’avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé aux résidents : 500 $.

Volet 3 – A et B

Pour les résidents de toutes les collectivités couvertes par le programme qui accompagnent un patient visé par la politique de déplacement des usagers d’un centre de santé devant recevoir des soins de santé dans un établissement hors de sa collectivité.

Dépenses admissibles

  • Coût du billet d’avion pour un vol régulier effectué au Québec dont le point d’origine ou de destination est le lieu de résidence du demandeur ou toute autre collectivité de la même région admissible au programme ou l’aéroport désigné le plus près2 , s’il n’y a pas un service de transport aérien dans sa collectivité, ou l’aéroport désigné par le centre de santé.

Remboursement

Volet 3A 1 : aux résidents des collectivités non reliées au réseau routier, sans desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 40 % du coût total du billet d’avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident, aux fins d’accompagnement : 750 $.

Volet 3B1 : aux résidents des collectivités reliées au réseau routier et à celles non reliées au réseau routier avec desserte maritime ou ferroviaire (passager)

  • 40 % du coût total du billet d’avion.
  • Montant maximal annuel pouvant être remboursé par résident, aux fins d’accompagnement : 500 $.

Retour au texte.1. Le remboursement potentiel annuel obtenu au volet 3 s’ajoute à celui qu’un résident pourrait recevoir au volet 1A, 1B ou 2. Notez qu’un seul des volets peut être utilisé aux fins d’un même voyage.

Retour au texte.2. Aéroports désignés : Chibougamau, Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Rouyn-Noranda, Val-d'Or et Wabush.

Documents exigés selon le cas
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  • A- Formulaire sous l'onglet documentation (la section principale doit être remplie et signée);
  • B- Preuve de résidence;
  • C- Preuve de scolarité pour les étudiants;
  • D- Preuve d’achat et preuve de déplacement;
  • E- Formulaire sous l'onglet documentation (la section santé doit être remplie et signée).

A- Formulaire de demande de remboursement, section principale

Pour obtenir un remboursement, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit remplir et signer la section principale du formulaire ci-joint.

Dans le cas d’une personne mineure, le titulaire de l’autorité parentale doit remplir et signer le formulaire ci-joint aux endroits appropriés.

B- Preuve de résidence

Les résidents doivent fournir chaque année une copie d’une preuve de résidence, au moment de leur première demande annuelle de remboursement.

Pour être acceptée, la preuve de résidence doit contenir le nom et l’adresse du demandeur, ainsi que la date de l’année en cours. Le document doit être délivré par une entité gouvernementale ou municipale ou une entreprise de services (Hydro-Québec, Bell, Telus, etc.), ou le propriétaire d’un logement locatif, dans le cas d’un bail.

C- Preuve de l’établissement d’enseignement pour un étudiant

Pour un étudiant inscrit à temps complet dans un établissement d’enseignement à l’extérieur des collectivités visées par le programme, une lettre du registraire ou un reçu de frais de scolarité délivré par l’établissement d’enseignement est accepté en plus de la preuve de résidence des parents ou du tuteur légal.

D- Preuve d’achat et preuve de déplacement

La demande de remboursement doit être accompagnée d’une preuve d’achat ou facture indiquant le nom du payeur du billet d’avion.

La demande de remboursement doit également être accompagnée d’une preuve de déplacement, comprenant le billet d’avion et la carte d’embarquement dans le cas d’un billet électronique, délivrée par le transporteur, indiquant le nom du passager, l’itinéraire et le prix, y compris les taxes.

Pour les vols nolisés, la demande de remboursement doit être accompagnée d’un reçu délivré par le transporteur sur lequel figurent le nom du passager, l’itinéraire, la ou les dates du déplacement et le prix par passager, y compris les taxes.

E- Formulaire de demande de remboursement, section santé

Dans le cas d’un accompagnateur d’un patient, la personne dont le nom figure sur le billet d’avion doit remplir et signer la section principale du formulaire ci-joint. La personne doit également faire remplir et signer la section santé par le représentant autorisé du centre de santé.

Adresses d'envoi
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Selon le cas, le formulaire ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyés à l’adresse postale correspondant à l’adresse de résidence du bénéficiaire.

Îles-de-la-Madeleine
Centre de services des Îles-de-la-Madeleine
285, chemin Principal
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1R8

Côte-Nord
Direction de la Côte-Nord
625, boulevard Laflèche, bureau 110
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5

Baie-James et Whapmagoostui
Conférence régionale des élus de la Baie-James
110 boulevard Matagmi, C.P. 850
Matagami (Québec) J0Y 2A0

Pour nous joindre
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Pour toute demande de renseignement, il faut s'adresser :

  • à la Direction de la Côte-Nord du ministère des Transports du Québec, au 418 295‑4765 pour les résidents de la Côte-Nord;
  • au Centre de services des Îles-de-la-Madeleine du ministère des Transports du Québec, au 418 986‑2691 pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine;
  • à la Conférence régionale des élus de la Baie-James, au 1 800 516‑4111 pour les résidents de la Baie-James.

Documentation
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Avis aux personnes handicapées  : le formulaire contenu dans cette section peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.

  • Formulaire de remboursement Télécharger le logiciel AdobeMD Acrobat ReaderMD (827 Ko) - Ce formulaire peut être rempli à l'écran et enregistré dans un fichier. Par contre, il ne peut être transmis en ligne.
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