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Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a pour mission d'assurer, sur tout le territoire québécois, la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Ainsi, il contribue à la mise en place de services de transport adapté afin de favoriser l'intégration sociale, professionnelle et économique des personnes handicapées.

Pris en vertu du Code de la sécurité routière, le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées a pour objectif d'encadrer le transport des personnes handicapées à bord de minibus et d'autobus adaptés afin d'assurer leur sécurité en tenant compte de leur situation particulière. Ainsi, ce règlement établit des normes minimales relatives à la construction, à l'aménagement et à l'utilisation de ces véhicules. C'est pourquoi les éléments suivants y sont notamment abordés :

  • la structure de la carrosserie, du toit, du châssis et autres composantes;
  • les portières d'accès des passagers handicapés ambulatoires ou se déplaçant en fauteuil roulant;
  • l'habitacle et les banquettes;
  • les ceintures de sécurité et les dispositifs d'immobilisation des fauteuils roulants;
  • les barres d'appui, les marches, les plates-formes et les rampe d'accès;
  • l'équipement de secours;
  • les obligations du conducteur et du propriétaire du véhicule adapté.

Programme d'aide

Le Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées vise à fournir un soutien financier aux sociétés de transport en commun ainsi qu'aux organisations municipales qui veulent se doter d'un service de transport répondant aux besoins des personnes handicapées.

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