L'information qui suit s'adresse aux fournisseurs qui désirent faire reconnaître formellement la conformité du fournisseur aux exigences de l'un ou l'autre des programmes de qualification des fournisseurs de produits du Ministère. Elle s'adresse également aux organismes et aux personnes souhaitant utiliser des fournisseurs de produits spécifiques reconnus par le Ministère : les entrepreneurs, les ingénieurs-conseils, les responsables de l'approvisionnement du Ministère, les municipalités, etc.
Il faut mentionner que la qualification des fournisseurs est envisagée dans les cas où le produit à acheter fait l’objet d’un devis spécifique (produit non standard et non homologable). De plus, pour ce type de produit, il est difficile au moment de l’attribution du contrat de vérifier si les soumissions sont conformes aux spécifications du Ministère.
Objectifs
La qualification des fournisseurs est l’acte par lequel le ministère des Transports du Québec reconnaît officiellement, dans le cadre d’un programme de qualification précontractuelle, la capacité d’un fournisseur à répondre aux critères et exigences établis par le Ministère relativement à un produit spécifique. Cet acte engage le fournisseur à respecter les conditions du programme de qualification.
La qualification des fournisseurs a pour but de favoriser une meilleure gestion des contrats, et ce, en relation avec les systèmes de transport, notamment en ce qui a trait à la réalisation de travaux de construction et d'entretien sur le réseau routier.
Le Ministère vise, en outre, à établir un climat de confiance à l'égard de ses fournisseurs, leur évitant ainsi de devoir prouver, à chaque appel d'offres, qu'ils respectent les exigences ministérielles.
Processus de qualification
Par l'entremise du Guichet unique de qualification des produits et des fournisseurs, le ministère des Transports établit des programmes de qualification des fournisseurs de produits et en fait connaître l'existence au moyen d'un avis public diffusé par l'intermédiaire du Système électronique d'appels d'offres (SÉAO) ou www.seao.ca.
Le fournisseur désirant se faire reconnaître doit constituer un dossier de demande conforme aux exigences du programme concerné en remplissant le ou les formulaires prévus à cette fin.
Les fournisseurs faisant l'objet d'une demande de qualification sont soumis à une étude réalisée par un comité ministériel qui, s'ils sont jugés conformes, les qualifie. Cette étude peut nécessiter des essais de produits et des vérifications chez le fournisseur.
Liste des fournisseurs
Le ministère des Transports inscrit à la liste des fournisseurs qualifiés tous les fournisseurs reconnus ainsi que la date à laquelle ils ont été qualifiés. Cette liste est mise à la disposition des organismes intéressés et est révisée annuellement ou selon les besoins.
Liste des fournisseurs qualifiés et appels d'offres
Seuls les fournisseurs qualifiés sont pris en considération à l'occasion d'un appel d'offres visant à acquérir ce produit spécifique pour le Ministère.
L'inscription d'un fournisseur à la liste de qualification des fournisseurs de produits signifie qu’il a démontré, à la satisfaction du ministère des Transports, qu'il répond aux exigences du programme. Elle ne garantit pas que ce fournisseur se verra accorder un contrat et ne le libère pas de l'obligation de respecter toutes les exigences contractuelles.
en téléphonant à la Direction des contrats et des ressources matérielles du ministère des Transports en composant le 418 643-5055 poste 2024;
en écrivant à la :
Direction des contrats et des ressources matérielles (DCRM) -
Guichet unique de qualification des produits et des fournisseurs
700, boul. René-Lévesque Est, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5H1;
