Tous les contrats de travaux de construction sont adjugés conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, édictés par le Décret 532-2008 du 28 mai 2008.

Les contrats de travaux de construction sont des contrats visés par la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) pour lesquels l’entrepreneur doit être titulaire de la licence requise en vertu du chapitre IV de cette Loi.

Pour les contrats dont le montant estimé des travaux est inférieur à 25 000 $, le Ministère privilégie l’appel d’offres sur invitation auprès d’entrepreneurs les plus près du lieu des travaux. Le Ministère peut également confier un contrat de gré à gré.

Pour les contrats dont le montant estimé des travaux se situe entre 25 000 $ et 90 000 $, le Ministère invite tous les entrepreneurs de la région des travaux ayant manifesté de l’intérêt dans le domaine concerné par le contrat.

Pour les contrats dont le montant estimé des travaux est égal ou supérieur à 90 000 $, le Ministère procède par appel d’offres public et les avis sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres SÉAO.  Seules sont considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental.

Pour tous les contrats, les modalités d’admissibilité et de conformité sont décrites dans les documents d’appel d’offres.

Par ailleurs, pour les contrats visant à la fois la fabrication et la pose d’enrobé bitumineux, ceux-ci peuvent être adjugés à un propriétaire d’une centrale d’enrobage, sans appel d’offres (contrat à tarifs non négociables), et ce, s’il y a absence de concurrence.