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Tous les contrats de services de nature technique sont adjugés conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, édictés par le Décret 533-2008 du 28 mai 2008.

Les contrats de services de nature technique sont des contrats autres que les services professionnels (exemples : tonte de gazon, balayage de chaussée, nettoyage d’abords de routes, etc.).

Pour les contrats dont le montant estimé des travaux est inférieur à 25 000 $, le Ministère procède par appel d’offres sur invitation auprès de prestataires de services les plus près du lieu des travaux. Le Ministère peut également confier un contrat de gré à gré.

Pour les contrats dont le montant estimé des travaux se situe entre 25 000 $ et 90 000 $, le Ministère invite tous les prestataires de services de la région visée par les travaux ayant manifesté de l’intérêt dans le domaine concerné par le contrat.

Pour les contrats dont le montant estimé est égal ou supérieur à 90 000 $, le Ministère procède par appel d’offres public et les avis sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres SEAO. Seules sont considérées les soumissions présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental.

Pour tous les contrats, les modalités d’admissibilité et de conformité sont décrites dans les documents d’appel d’offres.

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