Le ministère des Transports du Québec, à l'instar du Secrétariat du Conseil du trésor, désire faire un rappel à ses fournisseurs sur les exigences qu'il aura en matière d'assurance de la qualité relativement à la nouvelle norme ISO 9001 : 2000.
Dans un avis paru en 2002 dans les systèmes électroniques d'appel d'offres MERX et CIEC, le Secrétariat du Conseil du trésor avisait les fournisseurs du gouvernement que :
« Depuis 1995, le gouvernement du Québec, par son Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des Ministères et des Organismes publics, exige que le système qualité de ses fournisseurs dans certains domaines stratégiques soit enregistré auprès d'un organisme dûment accrédité. Cette exigence vise principalement à obtenir, dans une mesure raisonnable, l'assurance que les fournisseurs du gouvernement du Québec répondent à toutes les exigences des contrats gouvernementaux et à aider les fournisseurs québécois à être plus compétitifs sur le marché national et international.
Le 15 décembre 2000, de nouvelles normes ISO 9000 ont été adoptées et une règle internationale a été établie par l'International Accreditation Forum (IAF), l'organisme international chargé de la reconnaissance des certificats d'enregistrement des systèmes qualité. La règle concerne l'enregistrement des systèmes qualité. Elle énonce notamment que :
ISO 9001 : 2000 annule et remplace les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003;
la durée maximale de validité des certificats délivrés selon les éditions 1994 des normes ISO 9001, ISO 9002 ou ISO 9003 sera de trois ans à partir du 15 décembre 2000;
les organismes d'enregistrement membres du programme international de reconnaissance des certificats ISO 9000 sont tenus de se conformer à cette règle et d'inciter leurs clients à réaliser la migration vers la nouvelle norme.
Dans le respect de cette règle, depuis le 15 décembre 2003, seule la norme ISO 9001 : 2000 est retenue par le gouvernement du Québec pour répondre à ses exigences à l'égard de la validité des certificats ISO 9000.
Par le présent avis, le ministère des Transports du Québec désire rappeler à ses fournisseurs que leur système qualité doit être enregistré en fonction de la version 2000 de la norme ISO 9001 car dans les domaines stratégiques soumis à l'exigence ISO, seuls les fournisseurs qui ont mis à niveau leur système qualité peuvent avoir accès aux contrats du Ministère.
