La mission du Secrétariat au transport maritime et à la mise en valeur du Saint-Laurent consiste, entre autres, à favoriser le développement du système de transport maritime dans une perspective de compétitivité, d’intégration modale, de mise en valeur du Saint-Laurent et de développement durable.
Le Ministère, à l’instar de plusieurs partenaires et de nombreux citoyens, reconnaît de plus en plus l'importance de développer le secteur maritime dans une perspective de développement durable. Dans cette optique, le Ministère est actif dans plusieurs dossiers relatifs aux problématiques environnement–transport et relève divers défis en partenariat, dont voici un bref aperçu.
Politique nationale de l'eau
Mettre en œuvre la Politique et :
participer activement aux travaux de la Table interministérielle sur la Politique nationale de l’eau;
implanter une nouvelle gouvernance de l'eau « Gestion par bassin versant » pour le Québec;
définir un cadre de gestion intégrée du Saint-Laurent.
Transport maritime et respect de l'environnement
S’assurer que le développement du transport maritime est respectueux de l’environnement en ayant un rôle conseil dans l'élaboration de l'Annexe à la Charte des Grands Lacs et en participant aux travaux :
de la Commission des Grands Lacs;
de la Commission mixte internationale;
du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs;
de l’Alliance des Villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Plan Saint-Laurent
Comité de concertation Navigation (CCN)
Le CCN a été mis sur pied dans le cadre de la phase III du Plan d’action Saint-Laurent, connu sous l’appellation de Saint-Laurent Vision 2000 (SLV 2000), découlant d’une entente fédérale-provinciale sur le Saint-Laurent.
Composé de 25 membres représentant les partenaires concernés, y compris des représentants de la société civile, le CCN est coprésidé par les représentants de Transports Canada – Région du Québec et du ministère des Transports du Québec (la chef du service du Secrétariat au transport maritime et à la mise en valeur du Saint-Laurent). Le Ministère siège également au CCN par un délégué.
Stratégie de navigation durable
Participer à la mise en œuvre de la Stratégie de navigation durable élaborée et rendue publique en 2004 par le CCN. L’objectif de cette stratégie est d’adapter les pratiques de gestion des intervenants de la navigation commerciale et de plaisance aux impératifs de durabilité :
environnementale (réduction des impacts)
économique (promotion du transport maritime)
sociale (harmonisation des usages)
De plus, les recherches faisant l’objet des rapports énumérés en bas de page1 ont été financées par le Ministère et réalisées dans le cadre de sa participation à Saint-Laurent Vision 2000.
Gestion intégrée du Saint-Laurent
Participer aux travaux du Comité Saint-Laurent provisoire (CSLp), qui a pris le relais en octobre 2006 du Groupe de travail intergouvernemental sur la gestion intégrée du Saint-Laurent (GTI-GISL), créé en 2003 en vue d’élaborer un concept de gestion intégrée du Saint-Laurent commun aux organisations gouvernementales québécoises et fédérales concernées et de proposer un modèle de gouvernance appropriée.
Le CSLp a pour mandat de proposer des mécanismes de gouvernance, de préciser la délimitation du territoire pour les futures tables de concertation du Saint-Laurent et les priorités de leur mise en place, et enfin d’appuyer l’élaboration d’une vision et des grands objectifs pour le Saint-Laurent.
Transport maritime durable : politiques et programmes
Politique de développement durable du ministère des Transports
Collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Politique du ministère des Transports de même qu’à la stratégie ministérielle de développement durable 2008-2013.
Politique environnementale de l’industrie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs
Cette politique volontariste, rendue publique en octobre 2007, vise une amélioration globale de la performance environnementale de l'industrie maritime d'ici. Elle a été élaborée par la SODES avec la collaboration d’autres associations regroupées au sein de L’Alliance verte, une initiative proactive d’intervenants représentant l’industrie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs (Canada et États-Unis). Une telle mobilisation volontaire de l’industrie maritime autour d'objectifs communs est une première en Amérique du Nord. Elle permettra de faire encore plus en matière d'environnement et de développement durable en considérant le respect de la réglementation comme un plancher à partir duquel les entreprises peuvent évoluer jusqu’à atteindre l’excellence.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Créer et mettre en œuvre, dans le cadre du Fonds vert, un programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par l’implantation de projets intermodaux. Ce programme sera doté d’une enveloppe de 60 millions de dollars d’ici 2012.
Efficacité énergétique
Réaliser, dans le cadre de l’application du Fonds vert, un programme favorisant l’introduction de nouvelles technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le transport maritime, ferroviaire et routier des marchandises. Ce programme sera doté d’une enveloppe de 45 millions de dollars d’ici 2012.
Changements climatiques
Contribuer aux initiatives visant à s'adapter aux changements climatiques, comme les fluctuations des niveaux d'eau, en collaborant notamment avec le Comité concertation navigation dans le projet de recherche (Stratégies d'adaptation pour le maintien des activités portuaires et maritimes dans le Saint-Laurent relativement aux changements climatiques - 2004-2005) et sa phase 2.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Contribuer à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes de concert avec :
les autres ministères concernés du gouvernement du Québec;
le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs;
la Commission des Grands Lacs;
Pêches et Océans Canada;
Transports Canada (suivi de la réglementation en vue d’une meilleure gestion des ballasts et des eaux usées).
Études et recherches en transport
Soutenir les études et les travaux de recherche en transport afin de s'assurer de bénéficier de l'expertise internationale ou des meilleures innovations, notamment :
les études et les travaux de recherche de la Chaire de recherche en transport maritime, créée en 2003 à l’Université du Québec à Rimouski, à l’instar de celle d’Emmanuel Guy intitulée Analyse comparative des mesures d’intervention publique en support au transport maritime, réalisée en février 2007 pour le compte du ministère des Transports du Québec;
l’étude intitulée Répertoire des innovations technologiques et des pratiques en matière d’efficacité énergétique dans le transport des marchandises, réalisée en octobre 2007 par Innovation Maritime pour le compte du ministère des Transports du Québec;
Contribuer financièrement au projet de tournée de sensibilisation aux avantages environnementaux du transport maritime sur le Saint-Laurent, organisée par l’organisme Les Amis de la vallée du Saint-Laurent, en collaboration avec le CCN, le Ministère, la SODES et Stratégie Saint-Laurent, en lien avec le volet sensibilisation de la Stratégie de navigation durable et la campagne de valorisation du transport maritime du Forum de concertation sur le transport maritime.
Fête maritime
Contribuer au projet Québec et le Saint-Laurent, porte du monde : La Semaine de la navigation et de la relève maritime organisé par Les Amis de la vallée du Saint-Laurent prévue pour 2008 à l’occasion des fêtes marquant le 400e anniversaire de la ville de Québec. Ce projet de fête maritime d’une semaine vise à faire découvrir, principalement aux jeunes, de façon divertissante et active, comment le Québec est marqué par les activités maritimes, sur le plan des retombées socioéconomiques et environnementales.
Reconnaissance des avantages environnementaux du transport maritime
Le Ministère et ses partenaires ont mentionné dans la Politique de transport maritime et fluvial que « le développement d'une industrie de transport maritime compétitive pour le Québec doit se faire en respectant les écosystèmes du Saint-Laurent » et que « le recours au mode de transport maritime procure par ailleurs des avantages environnementaux à optimiser et à valoriser ». Le Ministère maintient le cap.
Veille
Le Ministère assure une veille active et demeure constamment vigilant devant les nouveaux enjeux et l’impact de leur évolution sur le transport maritime, tel le suivi de l’Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, réalisée conjointement par le Canada et les États-Unis et rendue publique à l’automne 2007.
Performance du mode de transport maritime
Par ailleurs, il faut noter que le transport maritime obtient la meilleure performance énergétique par t/km transportée. En moyenne, avec un litre de carburant par tonne transportée :
DELAITRE, F. Revue d'information commentée sur la gestion des activités de dragage et sur les outils d'évaluation de la qualité des sédiments, Québec, Ministère des Transports, Saint-Laurent Vision 2000, 2000, 163 p.
LALANCETTE, J. Portrait des activités de dragage sur le Saint-Laurent, Les aspects opérationnels et environnementaux, Québec, Ministère des Transports, 2001, 58 p. (et annexes).
RICARD, M. Portrait des activités de dragage sur le Saint-Laurent, Les aspects administratifs, économiques et sociaux, Québec, Ministère des Transports, 2003, 113 p.
