La Loi maritime du Canada, qui guide la politique du gouvernement du Canada en matière de transport maritime depuis 1997, désigne le réseau portuaire stratégique canadien sous l'appellation Administrations portuaires canadiennes (APC), soit une vingtaine de ports importants à travers le Canada, dont cinq au Québec : Montréal, Port Saguenay, Québec, Sept-Îles et Trois-Rivières. Les autres ports, sous la responsabilité de Transports Canada font l'objet d'un délestage (actuellement 25 sites au Québec). La démarche du gouvernement du Canada dans le domaine portuaire est essentiellement motivée par des objectifs de délestage budgétaire.
Au terme d'une négociation mutuellement satisfaisante, le gouvernement du Québec a pris en charge, le 19 juin 2000, 10 terminaux maritimes dont Transports Canada désirait se départir. Ils sont maintenant destinés à des services de traversier stratégiques relevant de sa compétence.
En mars 2001, le ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime prenait l'engagement de consulter l'industrie sur les conditions de l'établissement d'un réseau portuaire stratégique.
Le 5 avril 2001, le Conseil des ministres a mandaté le ministère des Transports pour négocier la prise en charge des ports dont Transports Canada désire se départir et qui, parmi les 25 sites toujours sous sa responsabilité, comptent une activité significative au regard du transport commercial des marchandises. Il s'agit d'une dizaine de ports qui, même s'ils n'ont pu obtenir le statut d'APC, jouent néanmoins un rôle important dans le système de transport maritime sur l'itinéraire Saint-Laurent - Grands Lacs ainsi qu'au regard du développement de certaines régions du Québec.
Le 21 août 2001, le ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime rendait publique la première Politique de transport maritime et fluvial.
La Politique de transport maritime et fluvial (section 4.2.1) implique une affirmation du leadership du gouvernement du Québec dans le domaine portuaire et indique la volonté du gouvernement :
d'établir un réseau stratégique de ports visant à favoriser le développement économique du Québec et de ses régions;
d'amener les acteurs du milieu à participer à la définition des critères et des conditions d'établissement de ce réseau portuaire stratégique.
Le réseau portuaire stratégique comprend les cinq administrations portuaires canadiennes.
Objectif
Obtenir le point de vue de l'industrie sur les critères et les conditions de l'établissement d'un réseau portuaire stratégique au Québec.
Mandat
Proposer au Forum de concertation sur le transport maritime les critères et les conditions d'établissement du réseau portuaire stratégique, en tenant compte des impératifs au regard :
de l'intérêt des expéditeurs;
des perspectives de viabilité économique et financière;
du développement économique régional;
de la compétitivité du réseau portuaire et de l'industrie maritime québécoise;
du système de transport en général et de l'intermodalité;
du dynamisme de l'environnement économique;
de l'existence d'un consensus dans le milieu au sujet de la vocation commerciale du port.
Des volets pourraient s'ajouter au mandat du groupe de travail, pour des étapes de travail ultérieures, en lien avec d'autres aspects de la gestion du réseau portuaire.
Étapes de travail et échéancier
Établir les objectifs d'un réseau portuaire stratégique, notamment :
optimiser les investissements existant dans le réseau portuaire;
fixer les priorités quant aux investissements publics à venir dans ce réseau;
établir les priorités relatives aux investissements publics dans les interfaces avec les systèmes de transport terrestre;
accorder la priorité à tout autre type d'intervention du gouvernement du Québec dans le réseau portuaire;
une meilleure cohérence entre les investissements publics et privés dans le domaine portuaire.
Membres et collaborateurs
M. Marc Dulude, président du groupe de travail
Vice-président exécutif et chef des opérations
IMTT - Québec
M. Serge Belzile
Président et chef de la direction
Société des chemins de fer du Québec inc.
M. Serge Dubreuil
Président
Logistec Arrimage inc.
M. Bruno Gagnon
Directeur général et commissaire industriel
Centre local de développement des Basques
Mme Marie Labelle
Vice-présidente et trésorière adjointe
Société canadienne de métaux Reynolds ltée
Mme Johanne Lapointe
Vice-présidente aux affaires corporatives
Compagnie d'arrimage de Québec
M. Alfred Letarte
Directeur général
Transport Rollex ltée
M. Claude Mailloux
Directeur général adjoint
Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES)
M. Robert Masson
Directeur général et premier dirigeant
Administration portuaire de Trois-Rivières
M. André Meloche
Directeur
Ministère des Transports du Québec
Mme Sonia Simard
Gestionnaire de navires
Fednav international ltée
M. Joseph Trouvé
Directeur - Développement corporatif
Canadien National
M. Donald E. Walton
Directeur - logistique et transport maritime
Abitibi-Consolidated Inc.
Secrétaire du groupe de travail M. Michel Dignard
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : (418) 644-2676
Courriel : michel.dignard@mtq.gouv.qc.ca
Observateur M. Pierre Brochu
Ministère des Transports du Québec
Secrétaire du Forum de concertation sur le transport maritime
Soutien du ministère des Transports du Québec
Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
Secrétariat au transport maritime et à la mise en valeur du Saint-Laurent
M. Pierre Brochu, Analyste en transport
Secrétaire du Forum de concertation sur le transport maritime
M. Pierre Chebou, Analyste en transport
M. Michel Dignard, Secrétaire du groupe de travail
Téléphone : 418-644-2676 Courriel : michel.dignard@mtq.gouv.qc.ca
