Le Forum de concertation sur le transport maritime, ci-après appelé Forum, a été créé par la volonté commune du gouvernement du Québec et de l'industrie maritime, qui souhaitent en faire un outil permanent de concertation et de développement de l'industrie maritime québécoise.
Le rôle du Forum est de veiller à la mise en œuvre efficace et concertée des différentes mesures proposées dans la Politique de transport maritime et fluvial du gouvernement du Québec, adoptée en juin 2001. Son mandat inclut également la réalisation du plan d’action et sa bonification à long terme, le tout conformément aux besoins et aux attentes de la communauté maritime et industrielle du Saint-Laurent.
Le Forum a également un rôle de consultation et de recommandation.
Composition
Le Forum est formé de 2 coprésidents, qui sont le ministre délégué aux Transports et le président du conseil de la Société de développement économique du Saint-Laurent (Sodes), et de 15 représentants du milieu des transports. Chacun des secteurs suivants est représenté par 1 ou 2 de ces membres :
les armateurs nationaux
les armateurs internationaux
les expéditeurs (2)
les services et activités connexes (2)
les administrations portuaires canadiennes
les ports régionaux
la formation de la main-d'œuvre
les groupes environnementaux
le transport routier
le transport ferroviaire
le milieu des travailleurs
le tourisme fluvial
le transport maritime courte distance (Table)
Les membres du Forum ne peuvent se faire remplacer.
Nomination - Membres
La nomination des membres se fait par les coprésidents après consultation des regroupements sectoriels concernés. Le choix final appartient aux coprésidents. La nomination des membres par les coprésidents se fait également en fonction de la représentation régionale et de la diversité des entreprises ou des organisations. Les membres représentant leur regroupement sectoriel doivent en être des membres actifs.
Les regroupements qui suivent sont invités par le secrétariat du Forum à soumettre des noms aux coprésisdents en vue de la nomination d'un représentant pour leur secteur respectif.
Nominations par les coprésidents après consultation des associations sectorielles suivantes :
Nominations par les coprésidents après consultation
Les représentants des secteurs d'activité ci-dessous sont invités par les coprésidents du Forum à soumettre des noms en vue de la nomination d'un représentant pour leur secteur respectif :
Administrations portuaires canadiennes
Services et activités connexes (2)
Groupes environnementaux
Durée des mandats
Les coprésidents sont nommés pour toute la période où ils occupent leurs fonctions. Les membres sont nommés pour une période de deux ans, et leur mandat est renouvelable. À la fin du mandat de chaque membre, les coprésidents doivent reprendre le processus de nomination.
Dans le cas de la démission d’un membre avant la fin de son mandat, les coprésidents doivent déclencher le processus de nomination décrit précédemment afin de désigner un autre membre pour terminer son mandat.
Fonctionnement
Le Forum se réunit au moins une fois par année
Les coprésidents se gardent la possibilité d'inviter toute personne non membre à prendre la parole
Le Forum fonctionne par consensus
Compte tenu de son rôle, qui consiste à veiller à l'application efficace et concertée des différentes mesures proposées dans la Politique de transport maritime et fluvial du gouvernement du Québec, adoptée en juin 2001, le Forum a produit sept rapports de travail ainsi que son plan d'action 2004-2006.
Secrétariat
Le secrétariat est assuré par le ministère des Transports du Québec sous la supervision des coprésidents auxquels il soumet tout projet de compte rendu et d'ordre du jour pour approbation. Il veille aussi à la transmission de l'information pertinente ainsi qu'à la bonne gestion de la documentation et des archives du Forum, en plus d'assurer un suivi des travaux des groupes de travail mis sur pied par le Forum.
Avancement des travaux
Le Forum, en octobre 2009, avait tenu 17 rencontres régulières et plusieurs rencontres spéciales, dont 2 avec des ministres du gouvernement du Québec (le 8 juin 2006 : Affaires municipales et Régions, Emploi et Solidarité sociale; le 8 décembre 2006 : Finances).
Depuis le début de ses activités en octobre 2001, le Forum a créé six groupes de travail et un comité, qui ont tous déposé des rapports et des recommandations portant sur : le réseau portuaire stratégique (janvier 2003), la valorisation (janvier 2003), la promotion (mars 2003), le cabotage (mars 2003), la compétitivité (août 2004), la formation (octobre 2005) et la compétitivité-environnement (avril 2006). Sur la base des recommandations de ces rapports entre autres, le Forum a adopté, le 30 septembre 2004, son plan d'action (2004-2006). Par la suite, le 29 octobre 2008, il a adopté son deuxième plan d’action (2008-2010), dont la mise en œuvre est en cours.
Comme bilan du premier plan d’action du Forum, il y a lieu de noter plusieurs actions et réalisations. À titre d’exemples :
Mise en place de la Table sur le transport maritime courte distance
Création de la Chaire de recherche en transport maritime
Mise en place du conseil du Corridor de commerce Saint-Laurent–Grands Lacs
Création de la Table sur la promotion du Saint-Laurent
Le nouveau plan d’action du Forum (2008-2010) est axé sur cinq grands enjeux : Réseau portuaire et intermodalité, Valorisation et promotion du Saint-Laurent et du transport maritime, Formation et main-d’œuvre, Coopération et partenariat et Développement durable du transport maritime. Ces enjeux priorisés permettront de répondre à des besoins concrets et immédiats de l’industrie et des partenaires membres du forum. Chacun de ces enjeux fait l’objet d’actions prioritaires à réaliser.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté trois programmes d’aide afin de stimuler le développement des activités de transport maritime au Québec :
Programme d'aide à l'intégration modale (PAIM), annoncé le 24 octobre 2006 et doté d'un budget de 21 millions de dollars sur cinq ans, continue de stimuler le développement des activités de transport maritime au Québec.
Monsieur Pierre Chebou, secrétaire
Analyste en transport
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : 418 644-2908, poste 2247
Courriel : pierre.chebou@mtq.gouv.qc.ca
Monsieur Carl Martineau, secrétaire adjoint
Analyste en transport Ministère des Transports du Québec
Téléphone : 418 644-2908, poste 2272
Courriel : carl.martineau@mtq.gouv.qc.ca
Madame Francine Boulet, responsable de la logistique
Technicienne en administration
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : 418 644-2908, poste 2245
Courriel : francine.boulet@mtq.gouv.qc.ca
Documentation
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Étude sur le Corridor de commerce Saint-Laurent–Grands Lacs (2,25 Mo) Cette étude porte sur les grandes tendances en matière de transports de marchandises, les goulots d'étranglement existants et prévisibles dans le système Saint-Laurent–Grands Lacs, de même que sur les actions prioritaires qui permettront de faire face à la demande dans une perspective d'augmentation du trafic d'ici 15 à 20 ans.
