Le réseau ferroviaire relevant de la compétence du Québec a pris un essor considérable ces dernières années, passant de quatre compagnies de chemin de fer et 564 kilomètres de voies ferrées en 1993 à plus de dix compagnies et 1762 kilomètres de voies ferrées à ce jour ce qui représente plus de 25 % de tout le réseau ferroviaire du Québec. Tous les sites industriels comprenant des équipements ferroviaires relèvent également de la compétence du ministère des Transports.
La responsabilité première de la sécurité ferroviaire relève cependant des compagnies de chemin de fer. Le Ministère, quant à lui, s'assure que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements.
Le Ministère inspecte les installations de chacune de ces compagnies et enquête, au besoin, sur les accidents ou événements qui se produisent sur le réseau relevant de la compétence du Québec.
Législation
Le Règlement sur la sécurité ferroviaire est entré le 1er janvier 2001. Ce règlement a pour objectif d'assurer la sécurité des activités ferroviaires sur le réseau relevant de la compétence québécoise. Le règlement prévoit diverses normes concernant les aspects suivants :
Le Code de la sécurité ferroviaireLes dispositions de ce code s'appliquent à tout système de transport ferroviaire exploité sur un site industriel ainsi que sur les embranchements reliant ce site à la ligne de chemin de fer la plus rapprochée.
La sécurité ferroviaire aux passages à niveauLe règlement prescrit les normes de fabrication et d'installation de la signalisation aux passages à niveau et les règles de sécurité concernant les opérations à effectuer à l'approche d'un passage à niveau.>
Le transport des matières dangereusesLe Règlement renvoie aux dispositions du règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses qui concernent directement le transport ferroviaire.
Les annonces de travaux et les rapportsLe Règlement précise quels sont les travaux de construction ou de modification d'une voie ferrée ou d'une ligne de chemin de fer qui devront être annoncés. De plus, il indique la teneur des rapports de trafic et des rapports d'accidents qui devront être rédigés.
Concours Hors-la-voie
À titre de partenaire, le ministère des Transports vous invite à participer au concours multimédia Hors-la-voie, parrainé par l’Opération Gareautrain. Ce projet s’adresse aux jeunes âgés entre 11 et 14 ans. Nous vous invitons à créer un message de sécurité ferroviaire qui stimule la réflexion et interpelle les jeunes à travers le Canada. Pour plus d’information consultez le site Web du concours Hors-la-voie.
