Le ministère des Transports du Québec a mis sur pied le Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (PAREGES) par l’implantation de projets intermodaux dans le transport maritime et ferroviaire. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 8 du plan d’action sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir.
Objectif
Le programme a pour objectif de réduire ou d’éviter les émissions de GES générées par le transport des personnes et des marchandises par l’implantation de projets intermodaux et la promotion des modes maritime et ferroviaire.
Ce programme compte cinq volets :
Volet 1 : Projets avec dépenses d’infrastructures
1-A : projets dont le coût est égal ou supérieur à 1 million de dollars
1-B : projets dont le coût est inférieur à 1 million de dollars
Volet 2 : Projets sans dépenses d’infrastructures
Volet 3 : Projets pilotes
Volet 4 : Études
Volet 5 : Promotion des modes de transport maritime ou ferroviaire
Admissibilité au programme
Tout projet permettant de réduire ou d’éviter les émissions de GES par une meilleure intégration des modes de transport, ou par l’utilisation du transport maritime ou ferroviaire.
Sont admissibles les entreprises, les organismes municipaux et les autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec.
Volet 1 : Projets avec dépenses d’infrastructures
L’aide financière prend la forme d’une subvention. Les projets sont recevables en tout temps.
Dépenses admissibles
Construction de la voie ferrée et préparation de l’infrastructure.
Construction, aménagement ou amélioration de bâtiments, d’aires ou de réservoirs destinés au transbordement ou à l’entreposage de marchandises.
Acquisition et installation d’équipement de transbordement.
Construction, aménagement ou amélioration de quais.
Réhabilitation d’infrastructures de transport.
Location, achat ou amélioration de matériel ou d’équipement de transport ferroviaire, maritime ou intermodal.
Frais de certification ISO 14064.
Volet 1-A : Projet de plus de 1 M$
Les demandeurs dont les projets sont liés à ce volet doivent produire avec leur demande un rapport de quantification de la réduction des émissions de GES ainsi qu’un rapport de vérification de la réduction des émissions de GES pour obtenir les 2 e et 3 e versements de la subvention
Contribution financière
La contribution financière est établie à un maximum de 500 $ par tonne d’émissions de GES réduites ou évitées pour l’ensemble du projet. La contribution financière ne peut pas dépasser 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 6 millions de dollars par projet.
La contribution financière du requérant devra correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles liées au projet.
Volet 1-B : Projets de moins de 1 M$
Les demandeurs dont les projets sont liés à ce volet n’ont pas à produire de rapports de quantification et de vérification de la réduction des émissions de GES. Ils doivent cependant fournir au Ministère toutes les données nécessaires à l’évaluation des émissions de GES réduites ou évitées découlant de la réalisation des projets.
Contribution financière
La contribution financière du Ministère et des ministères ou organismes du gouvernement du Québec est équivalente à 50 % des dépenses admissibles. Cependant, l’aide accordée en vertu de ce programme ne peut pas dépasser 750 $ par tonne d’émissions de GES réduites ou évités conformément à l’estimation du Ministère.
La contribution financière du demandeur devra correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles liées au projet.
Volet 2 : Projets sans dépenses d’infrastructures
Un requérant peut obtenir une aide financière s’il recourt à une solution de transport permettant de réduire ou d’éviter les émissions de GES, même s’il n’investit pas dans les infrastructures.
Les projets de transport du vrac solide ou liquide visant l’évitement des émissions de GES ne sont pas admissibles.
Les projets admissibles devront parvenir au Ministère avant le 31 mars et le 30 septembre de chaque année.
Contribution financière
La contribution financière est établie à un maximum de 250 $ par tonne d’émissions de GES réduites ou évitées pour l’ensemble du projet. La contribution financière ne peut pas dépasser 3 millions de dollars par projet.
Le cinquième de la contribution financière est versé après chaque année d’exploitation sur une période de cinq ans à la suite du dépôt d’un rapport certifiant le tonnage des émissions de GES réduites.
Volet 3 : Projets pilotes
Projets admissibles
Essai de transport maritime sur courte distance
Essai de transport ferroviaire ou intermodal
Essai de nouvelles applications technologiques relatives au transport, à la manutention et à l’entreposage des marchandises
La période d’essai ne doit pas dépasser trois ans.
Contribution financière
La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de 1 million de dollars par projet par année.
La contribution financière du demandeur devra correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles liées au projet.
Volet 4 : Études
Projets admissibles
Étude de faisabilité
Étude de marché
Plan d’affaires
Contribution financière
Lorsque la diffusion du rapport d’étude demeure sous le contrôle du demandeur, la contribution financière du programme peut atteindre 20 % des dépenses admissibles liées au projet. La contribution du demandeur doit alors atteindre au moins 50 % des dépenses admissibles.
Lorsque le rapport d’étude est rendu public au terme du projet, la contribution financière du programme peut atteindre 50 % des dépenses admissibles liées au projet. La contribution du demandeur doit alors atteindre au moins 25 % des dépenses admissibles.
La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 000 $ par projet.
Volet 5 : Promotion des modes de transport maritime ou ferroviaire
Projets admissibles
Organisation d’évènements
Production de matériel promotionnel
Contribution financière
La contribution financière du programme est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de 50 000 $ par projet.
La contribution financière du demandeur devra correspondre à au moins 33 % des dépenses admissibles liées au projet.
Une somme maximale de 150 000 $ par année est affectée à ce volet.
Renseignements additionnels
Les demandes d’aide relatives au programme doivent parvenir à l’adresse suivante :
Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
Ministère des Transports du Québec
700, boul. René-Lévesque Est, 24e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Vous pouvez également communiquer avec la Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire au 418 644-2908 (Secrétariat au transport maritime et à la mise en valeur du Saint-Laurent) ou au 418 646-6416 (Service du transport ferroviaire).
