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L'organisation du transport scolaire et le rôle du ministère des Transports du Québec en la matière

Le transport scolaire est organisé par les commissions scolaires ou par les établissements d'enseignement au profit des élèves. Pour ce faire, ils déterminent les normes d'admissibilité de ces derniers au transport (distances de marche, zones dangereuses, etc.). De manière générale, le transport est assuré par l'entreprise privée.

Bien que le financement du transport scolaire relève du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère des Transports a le mandat d’assurer la sécurité dans ce domaine. Il veille notamment à la conformité des véhicules aux normes et à l'utilisation qui en est faite.

Le transport visé

Au Québec, le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que seul un autobus ou un minibus d'écoliers (10 occupants et plus) ou un véhicule (4 à 9 occupants) comportant les caractéristiques décrites au règlement peut être affecté au transport des élèves. Le transport des élèves comprend les parcours courants effectués matin, midi et soir entre l'école et la maison, ainsi que tout transport effectué dans un cadre parascolaire.

Le titulaire d'un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) dont le permis l'autorise à utiliser un autobus autre qu'un autobus ou un minibus d'écoliers pour le transport d'élèves n'est toutefois pas visé par l'obligation d'utiliser un autobus ou un minibus d'écoliers pour ce transport. Il doit alors utiliser la catégorie d'autobus qui est prévue à son permis.

De même, le titulaire d'un permis de transport urbain délivré par la CTQ ou un organisme public de transport en commun n'est pas visé par l'obligation d'utiliser un autobus ou un minibus d'écoliers pour le transport des élèves lorsque ce transport est intégré au service de transport en commun.

Particularités des autobus et minibus d'écoliers

Au Québec, le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que seul un autobus ou un minibus d'écoliers (10 occupants et plus) ou un véhicule affecté au transport des élèves (4 à 9 occupants) peut être utilisé pour transporter des élèves. Ces véhicules doivent comporter les caractéristiques décrites au règlement.

Tout autobus ou minibus d'écoliers utilisé au Québec doit être muni des éléments de sécurité suivants, permettant une visibilité accrue de l'autobus lorsque les écoliers montent ou descendent du véhicule en bordure de route :

  • carrosserie de chrome, decouleur jaune;
  • inscription « Écoliers » à l'avant et à l'arrière;
  • panneau d'arrêt escamotable sur le côté gauche de l'autobus;
  • feux rouges intermittents à l'avant et à l'arrière de l'autobus;
  • feux jaunes alternatifs à l'avant et à l'arrière de l'autobus.

Les lisses de protection extérieures, obligatoires selon le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves et les normes de construction des autobus scolaires prévues au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038) de Transports Canada, assurent une protection accrue des occupants en cas de renversement ou d'impact.

La configuration des banquettes des autobus d'écoliers est également conçue pour assurer un haut niveau de protection en cas d'impact.

Certificat de compétence obligatoire

Conformément au Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves, toute personne qui désire conduire un minibus ou un autobus d'écoliers ou un véhicule affecté au transport des élèves doit être titulaire d'un certificat de compétence délivré par le Centre de formation en transport routier Saint-Jérôme ou par le Centre de formation en transport de Charlesbourg (CFTC). Ce certificat est délivré au terme d'une formation de base de 15 heures pour la conduite d'un autobus ou d'un minibus d'écoliers et de 6 heures pour la conduite d'un véhicule affecté au transport des élèves. Les conductrices et les conducteurs d'autobus et de minibus d'écoliers sont également tenus de maintenir leurs connaissances à jour en suivant un cours de perfectionnement de 6 heures tous les 3 ans.

Le rapport du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) sur les fourgonnettes 15 passagers

Mise en contexte

Le 12 janvier 2008, un tragique accident de la route a coûté la vie à sept étudiants et un professeur, près de Bathurst au Nouveau-Brunswick. Les victimes prenaient place à bord d'une fourgonnette pour 15 passagers, utilisée pour un déplacement à l'occasion d'une activité parascolaire.

En 2010, Transports Canada a mandaté le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour évaluer la sécurité des fourgonnettes de 15 passagers et se pencher sur les problèmes liés à leur réglementation et à leur utilisation dans les provinces et territoires, surtout dans un contexte scolaire.

Les informations complètes sont disponibles sur le site Internet du CCATM :

Au Québec, les fourgonnettes pour 15 passagers ne peuvent être utilisées pour le transport d'élèves organisé par une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé

Contrairement à certaines provinces canadiennes, le Québec interdit l'utilisation des fourgonnettes pour 15 passagers pour le transport des écoliers entre l'école et la maison ou à l'occasion d'activités parascolaires, considérant que ce type de véhicule ne comporte pas les caractéristiques exigées par la réglementation québécoise applicable en la matière.

L'utilisation des fourgonnettes pour 15 passagers dans un contexte autre que scolaire

Pour plus d'information sur l'utilisation des fourgonnettes pour 15 passagers autre que pour le transport d'élèves, consulter les lignes directrices sur le site de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Documentation

Voir aussi :