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Les services d’autocars interurbains, d’autocars nolisés et de navettes aéroportuaires, touristiques ou autres sont généralement d’initiative privée. Certains services de transport scolaire, de transport urbain et de transport adapté pour les personnes handicapées sont également d’initiative privée, c’est-à-dire qu’ils ne sont ni organisés ni payés par les pouvoirs publics. Pour qu’une personne puisse effectuer ce type de transport contre rémunération au Québec, elle doit être titulaire d'un permis de transport, par autobus, délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

Le gouvernement agit dans ce domaine en règlementant l’accès des transporteurs privés aux différents marchés du transport par autobus. Le Règlement sur le transport par autobus établit pour ce faire des catégories de permis que la CTQ peut délivrer avec des conditions précises d’exploitation, notamment les endroits et la clientèle que le titulaire du permis est autorisé à desservir, ainsi que les itinéraires, les horaires et les tarifs qu’il doit respecter. Cette règlementation a pour but d’assurer des services de transport stables, de bonne qualité, à prix justifiés et offerts par des transporteurs compétents et responsables. Elle a également pour but de garantir la sécurité des voyageurs.

Le transport régional par autocar

La demande diminue sur certaines lignes d’autocars reliant les petits centres urbains aux agglomérations plus importantes, là où se trouvent notamment des services de santé, des services professionnels ou d’éducation, et des emplois. C’est ainsi qu’une cinquantaine de ces lignes ont disparu depuis vingt ans, faute de rentabilité suffisante, ou n’offrent plus qu’un service minimal peu satisfaisant aux personnes qui ne disposent pas d’une voiture ou qui n’ont pas d’autre accès au transport collectif. Leur disparition a pour effet de réduire la mobilité de ces personnes.

Dans un contexte de diminution ou de disparition des services d’autocar, préjudiciable aux citoyens des régions, le volet 3 du Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional propose une aide financière pour soutenir les liaisons régionales en difficulté dans la mesure où il existe une demande pour ce type de transport et une volonté des pouvoirs publics régionaux d’en assumer l’organisation et une partie des coûts.

Le gouvernement offre également un soutien financier pour augmenter le nombre d’autocars accessibles en fauteuil roulant sur les lignes interurbaines, notamment par l’installation de plates-formes élévatrices et de rampes d’accès.

Industrie québécoise du transport par autocar nolisé

L'industrie québécoise du transport par autocar nolisé joue un rôle essentiel dans la chaîne de distribution des services aux touristes. Afin de supporter et d'optimiser les efforts de développement des transporteurs et des intervenants avec lesquels ils transigent, une étude plus approfondie du secteur s'imposait. Aussi, la Chaire de Tourisme de l'UQAM se voyait-elle confier par l'Association des propriétaires d'autobus du Québec, Tourisme Québec et le ministère des Transports, le mandat de procéder à un portrait exhaustif de l'industrie des services de transport par autocar nolisé au Québec et d'identifier les enjeux auxquels elle est confrontée. Le résultat de cette étude présente l'état de la situation à ce moment.

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