Le transport en commun en milieu urbain est nécessaire au bon fonctionnement des agglomérations. C’est un moyen à privilégier pour lutter contre la congestion routière et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans les localités moins populeuses, le transport collectif a aussi une fonction sociale. Tout comme en milieu urbain, il constitue pour bien des gens qui y vivent le seul moyen de transport permettant de se rendre au travail, de se déplacer vers des établissements de santé et d’enseignement ou de participer à des activités de loisir.
Le transport en commun dans les grandes villes du Québec est assuré par des sociétés de transport et par l’Agence métropolitaine de transport. Dans les zones périurbaines et les communautés plus rurales, le transport en commun est effectué par des transporteurs privés à contrat avec des municipalités et des regroupements de municipalités, tels les conseils intermunicipaux de transport dans la région périphérique de Montréal. Outre le réseau du métro et les cinq lignes de train de banlieue de la grande région de Montréal, le transport collectif est assuré par des autobus et des taxis.
Deux programmes d'aide financière ont été mis sur pied par le gouvernement afin de soutenir financièrement les sociétés de transport en commun, l’Agence métropolitaine de transport et les municipalités du Québec offrant un service de transport en commun à leur population. Il s’agit du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) et du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL). L’aide financière de la SOFIL est limitée aux projets d'immobilisations en transport en commun alors que dans le cas du PAGTCP, la participation gouvernementale s’étend également à l’exploitation des services de transport en commun.
Le PAGTCP existe depuis la fin des années 70, mais a été modifié au fil des années. La plus récente modification a été apportée le 8 octobre 2008. Pour l’année 2009-2010, le ministère des Transports verse des subventions totalisant 275 M$ aux organismes de transport, dont 247,5 M$ au service de la dette des immobilisations en transport en commun. S’est ajoutée à ces sommes pour l’année 2009 une contribution de 35,8 M$ du Fonds vert pour l’acquisition d’autobus urbains par les sociétés de transport en commun.
Pour sa part, le programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ce programme permet le versement d’une aide financière aux organismes de transport en commun visant la réalisation de projets d’infrastructures en matière de transport en commun. Le budget consacré au transport en commun par la SOFIL est de 504 M$ pour une période de 5 ans. De cette somme, la part du gouvernement fédéral est de 411 M$ provenant du partage d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et des sommes qu’il a consacrées au transport en commun. Pour l’année 2009, les sociétés de transport en commun et l’Agence métropolitaine de transport ont bénéficié également de revenus de 128 M$ provenant du Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun (76,7 M$) et de la taxe de 1,5 ¢ sur l’essence dans la région de Montréal (51,3 M$).
Subvention à l'exploitation du PAGTCP
Ce volet du programme a pour objectif général de créer des conditions favorisant le transport en commun, afin d'en faire le principal mode de déplacement, ainsi que le maintien et le développement de réseaux et de services efficaces. Bien que toutes les municipalités soient admissibles à ce programme, il prédomine surtout en milieu périurbain, principalement dans la région de Montréal.
Plus précisément, ce programme vise à :
soutenir la prise en charge du transport en commun par les municipalités;
améliorer les services, notamment en ce qui a trait à la fréquence et à la desserte;
assurer une plus grande diversité d'activités aux transporteurs privés appelés à agir comme fournisseurs de services auprès des municipalités.
Aide financière
L'aide financière prend la forme de quatre types de subventions à l'exploitation d'un service de transport :
la subvention de fonctionnement, dont bénéficient tous les organismes admissibles. Celle-ci équivaut à 40 p. 100 des recettes provenant du transport des usagers1 ;
la subvention spécifique aux laissez-passer mensuels pour les organismes offrant cette catégorie de titre à leurs usagers. Celle-ci est égale au montant de la réduction consentie, jusqu'à 50 p. 100 du prix de chaque laissez-passer vendu1 ;
la subvention destinée aux études ayant pour objet l'évaluation ou la révision de la desserte de transport en commun. Celle-ci peut atteindre 50 p. 100 du coût de l'étude, jusqu'à un maximum de un dollar par habitant du territoire desservi;
la subvention visant à compenser les recettes en raison de la réduction des tarifs pour les usagers utilisant deux réseaux de transport en commun à l'extérieur du territoire de l'Agence métropolitaine de transport. La subvention est égale à 50 p. 100 de la réduction consentie par l'organisme pour chaque laissez-passer vendu.
(1)La somme de la subvention de fonctionnement et de la subvention spécifique aux laissez-passer mensuels ne peut excéder 75 p. 100 du déficit d’exploitation de l’organisme ni le montant de la subvention versée pour l’année 1996.
Admissibilité
Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport sont admissibles à ce programme. Ils comprennent les organismes suivants :
les municipalités;
les conseils régionaux ou intermunicipaux de transport;
les municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes;
les régies municipales ou intermunicipales de transport;
les regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale de transport.
Les sociétés de transport sont également admissibles aux subventions destinées aux études et à la compensation tarifaire.
Pour être admissibles à une subvention, ces organismes doivent mettre sur pied un service de transport en commun et contribuer à son financement. Ils doivent également, à l'exception des organismes de la région métropolitaine de recensement de Montréal, soumettre, pour approbation du ministre des Transports, un devis sommaire démontrant la viabilité du service prévu. De plus, le contrat conclu avec le transporteur doit prévoir une phase expérimentale, au terme de laquelle le service pourra prendre fin s'il se révèle non viable.
Subventions aux immobilisations du PAGTCP et de la SOFIL
Ces programmes ont pour principal objectif de créer, principalement dans les six régions métropolitaines de recensement du Québec, des conditions favorisant le transport en commun afin d'en faire le principal mode de déplacement. Ils visent à favoriser le maintien, l'amélioration et le développement de réseaux et de services efficaces.
Aide financière
Le taux de subvention est de 84,5 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le programme de la SOFIL. Dans le cas du PAGTCP, le taux de subvention varie selon le type d’immobilisations :
autobus et minibus urbains, y incluant les autobus articulés et les minibus de type scolaire (50 %);
développement du réseau du métro, du réseau de trains et des autres systèmes de transport rapide – matériel roulant, équipement et infrastructure (100 %) ;
maintien et amélioration des services d’un système de transport rapide (75 %) ;
véhicule de service pour l’exploitation du réseau d’autobus (50 %) et de métro (75 %);
biens présentant un caractère innovateur au point de vue technologique : repérage de véhicules, information à la clientèle, priorisation des véhicules, source d’énergie des véhicules, logiciel d’exploitation, délivrance des titres de transport et perception des recettes (75 %);
terrain (75 %) (non admissible au programme de la SOFIL);
garage, terminus, centre administratif (75 %);
voie réservée et stationnement d'incitation à l'utilisation du transport en commun (75 %);
équipement et dispositif pour l’exploitation d’un garage ou d’un terminus, et équipement immobilier pour l’exploitation de l’infrastructure et l’information à la clientèle lorsque le garage ou le terminus a au moins 20 ans ou à des fins de mise aux normes pour des raisons de sécurité ou environnementales (75 %);
toiture d’un garage, d’un terminus ou d’un centre administratif après 20 ans (75 %);
abribus et support à vélo (75 %);
modifications visant à améliorer, pour les clientèles à mobilité réduite, l'accès au service régulier de transport en commun (75 %).
Admissibilité
Les neuf sociétés de transport en commun sont admissibles aux programmes des immobilisations de la SOFIL et du PAGTCP. L'Agence métropolitaine de transport est admissible au PAGTCP. La ville de Montréal est admissible aux subventions versées pour les projets de métro réalisés avant la création de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport sont admissibles aux biens présentant un caractère innovateur au point de vue technologique, aux abribus, aux supports à vélo et aux stationnements incitatifs situés à l’extérieur du territoire de l’Agence métropolitaine de transport. Ces organismes sont également admissibles, en vertu du programme de la SOFIL, à une subvention de 84,5 % pour tenir compte du coût des immobilisations compris dans le coût des contrats d’exploitation avec un transporteur privé.
L'autorisation et le versement d'une subvention sont soumis aux conditions suivantes :
le bien acquis, construit ou aménagé est utilisé pour exploiter un service de transport en commun;
le projet est autorisé par le ministre des Transports;
les crédits sont disponibles;
la présentation d'une étude des bénéfices et des coûts du projet, dont l’exigence et le contenu sont définis par le ministre des Transports selon les catégories de projets qu’il détermine;
la présentation de toutes autres études ou analyses exigées par le ministre des Transports;
la conformité d’un projet de développement aux orientations gouvernementales d’aménagement pour le territoire où il sera réalisé;
le respect des accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés auxquels le gouvernement du Québec souscrit;
le respect de toute règle ou politique d’achat approuvée par le Conseil du trésor;
la présentation d'un programme d'immobilisations dûment approuvé pour les trois exercices financiers subséquents.
Pour les projets subventionnés par la SOFIL, les conditions suivantes s'ajoutent :
le bien est livré après le 1er janvier 2006;
la dépense encourue pour un bien ou une partie d’un bien faisant l’objet d’une aide gouvernementale conformément à un autre programme de subvention n’est pas admissible à la subvention de la SOFIL;
l’augmentation des contributions municipales sur cinq ans est égale ou supérieure à 18,34 % des sommes versées par la SOFIL au cours de la même période, les contributions municipales annuelles devant être égales ou supérieures aux contributions municipales de l’année 2005.
À défaut de respecter ces conditions, le montant de la subvention est ajusté selon les modalités établies par le ministre des Transports.
Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun
Le Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun est entré en vigueur en janvier 1992 à la suite de la réforme sur la fiscalité municipale, qui a établi un nouveau partage de responsabilités entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Ainsi, tout automobiliste possédant un véhicule de promenade, résidant sur le territoire d'une municipalité desservie par un service de transport en commun et faisant partie d’une région métropolitaine de recensement ou d’une communauté métropolitaine est tenu de verser une contribution annuelle de 30 $ par véhicule pour le financement du transport en commun.
Les revenus générés par le droit d’immatriculation dans une région métropolitaine de recensement sont entièrement versés à la société de transport desservant cette région. Ceux qui sont perçus sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal sont remis à l’Agence métropolitaine de transport, qui redistribue les revenus entre les organismes de transport de la région en fonction des équipements et des services dont l’intérêt pour la métropole est reconnu. Enfin, les revenus générés par le droit d’immatriculation sur le territoire de la communauté métropolitaine de Québec sont partagés entre les deux sociétés de transport en commun de la région.
Pour l’année 2009, la contribution des automobilistes a généré des revenus de 75,6 M$. Le ministère des Transports a également versé à l’Agence métropolitaine de transport et aux sociétés de transport en commun situées à l’extérieur de la région de Montréal 1,1 millions en lieu et place des sommes qui leur auraient été versées, n’eût été la dispense accordée par le gouvernement à certains automobilistes non desservis par un service de transport en commun.
Renseignements additionnels
Pour toute demande d’information supplémentaire sur le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales du MTQ.
Documentation
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