Le programme d’aide gouvernementale au transport collectif régional dispose d’une enveloppe de 7,8 millions de dollars. Le programme se divise en trois volets :
Volet 1 – Le transport collectif en milieu rural
6,2 millions pour le développement transport collectif en milieu rural;
Volet 2 – La planification régionale du transport collectif
0,6 million pour la planification du transport collectif régional sur le territoire des conférences régionales des élus;
Volet 3 – Le transport interrégional par autocar
1 million pour le maintien ou le développement de lignes interurbaines de transport par autocar.
Volet 1 – Le transport collectif en milieu rural
Pour le premier volet, 82 municipalités régionales de comté (MRC), 15 municipalités hors territoire d’une MRC, l’Administration régionale Kativik et l’Administration régionale crie sont considérées comme admissibles à une subvention conformément au programme.
Les organismes admissibles pourront se prévaloir, une fois seulement, d’une aide de 10 000 $. Les organismes qui ont déjà reçu une aide financière pour effectuer des études de besoin et de faisabilité dans le cadre des projets pilotes de mise en commun des services de transport collectif en milieu rural et du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural ne sont pas admissibles à cette aide.
La subvention du ministère des Transports est le double de la contribution financière de l’organisme admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année. Pour obtenir la subvention maximale, les organismes admissibles devront contribuer pour un montant annuel de 50 000 $ et confirmer le montant de leur participation par l’adoption d’une résolution. La contribution des organismes pourra comprendre la part des usagers. Cette dernière devra alors être inscrite à la résolution adoptée par l’organisme admissible lors de la confirmation de sa participation financière.
Volet 2 – La planification régionale du transport collectif
Pour ce volet, 18 conférences régionales des élus (CRÉ) sont considérées comme admissibles à une subvention.
L’aide gouvernementale favorise la mise en place d’une vision régionale en matière de transport collectif sur le territoire de l’organisme admissible en incitant la conclusion d’entente avec le ministère des Transports afin de réaliser, à l’échelle régionale, des projets de planification des services de transport collectif sur l’ensemble de son territoire, c’est-à-dire optimiser les investissements et l’utilisation des équipements de transport financés par les fonds publics, inclure l’ensemble des services de transport collectif dans la région par la mise en place de guichets uniques responsables de l’offre et de la demande.
L’organisme admissible pourra mettre en place des systèmes de transport pour desservir des points de service sur le territoire régional.
Enfin, avec le consentement des organismes admissibles au volet 1, la CRÉ pourra également assurer la coordination de l’ensemble du transport collectif sur son territoire.
La contribution du Ministère est équivalente à celle de la CRÉ pour un maximum de 100 000 $.
L’organisme admissible devra conclure une entente avec le Ministère illustrant les conditions du projet.
L’organisme admissible devra s’assurer de l’accord de l’ensemble des organismes admissibles situés sur son territoire et inscrits au volet 1 des présentes modalités. Ces derniers devront appuyer formellement la démarche de la CRÉ par voie de résolution.
Volet 3 – Le transport interrégional par autocar
Ce volet vise à soutenir les efforts des gouvernements locaux dans le maintien et l’amélioration des liaisons interrégionales par autocar, principalement entre les petits centres urbains et les agglomérations plus importantes.
Les MRC et les CRÉ, avec l’accord unanime des MRC et des municipalités hors MRC concernées de leur territoire, sont admissibles à l’aide gouvernementale prévue à ce programme. Les transporteurs en situation imminente d’abandon de service sont admissibles à une aide financière transitoire.
Par ailleurs, même si le transport par autocar est régi par règlement du gouvernement, son organisation reste étroitement liée à l’entreprise privée. Les autorités régionales devront donc agir de concert avec les transporteurs en place en respectant les principes de transparence administrative et de rationalité économique.
Une subvention est accordée, jusqu’à concurrence des montants autorisés, pour assurer le maintien des parcours qui risquent de disparaître à court terme ou dont le niveau de service risque de tomber sous le minimum requis, pour augmenter l’offre de service lorsque le niveau est en dessous des besoins et pour rétablir une ligne abandonnée ou établir un nouveau service de transport par autocar interurbain.
Sur résolution de son conseil, une MRC ou une CRÉ peut recevoir pour chaque projet une somme égale au double de la contribution du milieu local jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année. Une aide financière maximale de 10 000 $ est également accordée pour la production d’une étude des besoins et de faisabilité d’un projet.
Une subvention ne pouvant excéder 50 000 $ peut être accordée à un transporteur, jusqu’à concurrence des montants autorisés, pour faire face à une situation imminente d’abandon de service. Cette subvention est accordée de façon transitoire pour une période ne pouvant excéder 12 mois afin que les autorités régionales puissent se concerter et se prononcer sur le maintien ou l’abandon du service.
Renseignements additionnels
Dans le volet 3, trois types de projets sont admissibles au programme d’aide : le maintien de parcours, l’amélioration du service et le rétablissement ou l’établissement d’un nouveau service.
Pour toute demande d’information supplémentaire sur le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales du ministère des Transports.
