Ce programme d'aide est reconduit pour l'année 2012.
Le Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile (PAGMTAA) vise à soutenir les initiatives favorisant les déplacements à pied et à vélo, à aider les employeurs à mettre en place des mesures encourageant leurs employés à opter pour des modes de transport autres que l’automobile en solo et à faire la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile.
Le PAGMTAA comprend trois volets : « transport actif », « programmes-employeurs » et « promotion des modes de transport alternatifs à l'automobile ».
Volet 1 – Transport actif : le budget alloué pour l’aide visant les projets de promotion à l’échelle locale est réduit.
Volet 2 – Programmes-employeurs : ce volet est suspendu, sauf l’aide accordée aux centres de gestion des déplacements.
Volet 3 – Promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile : le budget annuel est réduit à 750 000 $.
Programme Véloce
Le Programme Véloce vise à accélérer la mise en place d’infrastructures cyclables en augmentant le soutien financier des partenaires municipaux.
Volet 1 – Transport actif
Depuis l'année 2011, le budget total alloué pour les projets visant la promotion à l'échelle locale est limitée à 420 000 $.
Le PAGMTAA vise à soutenir, par son volet « transport actif », les initiatives favorisant les déplacements à pied et à vélo.
Les municipalités locales, les villages nordiques, les villages cris, le village naskapi, les établissements indiens et les réserves indiennes sont admissibles à toutes les subventions prévues au volet « transport actif ». S’il y a lieu et selon certaines conditions, la demande de subvention peut aussi être faite par le conseil d'arrondissement, le conseil d'agglomération, une société de transport en commun ou une municipalité régionale de comté.
Les organismes à but non lucratif sont admissibles, pour leur part, aux subventions prévues pour les activités de formation à l’intention des responsables municipaux, et aux activités d’éducation, de sensibilisation et de promotion des déplacements actifs auprès de la population.
Toutes les subventions correspondent à 50 % des dépenses admissibles.
Quatre types de projets sont admissibles aux subventions :
Confection d’un plan de mobilité active;
Infrastructures et équipements :
construction d’un lien piétonnier et cyclable entre deux zones séparées par une barrière naturelle ou anthropique;
construction et implantation d'aménagements, dans des parcours scolaires, visant à ralentir la circulation automobile et à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes;
construction de voies cyclables et travaux de remise aux normes;
construction de stationnements publics pour vélo et implantation de supports pour vélo;
Activités de formation à l’intention des responsables municipaux;
Activités d’éducation, de sensibilisation et de promotion des déplacements actifs auprès de la population.
Volet 2 – Programmes-employeurs
Pour l'année 2011, ce volet est suspendu, sauf pour l'aide destinée aux centres de gestion des déplacements (CGD).
Le PAGMTAA vise à soutenir, par son volet « programmes-employeurs », la mise en place de mesures visant à réduire l’usage individuel de l’automobile en favorisant l’utilisation des services de transport en commun et d’autres formes de transport comme le covoiturage, la bicyclette, la marche et les systèmes de navettes pour les déplacements de personnes aux fins de travail et d’études.
Quatre types de subventions sont admissibles :
Projet visant l’analyse des besoins, le développement, la promotion, la mise en place et l’évaluation de mesures facilitant les déplacements vers les lieux de travail.
Les entreprises de même que les organismes municipaux, les organismes scolaires et les établissements de santé et de services sociaux comptant plus de 100 employés dans un même lieu de travail situé au Québec sont admissibles.
Fonctionnement des centres de gestion des déplacements.
Les centres de gestion des déplacements reconnus sont admissibles.
Projet de développement d’outils d’intervention, de gestion, de formation et de promotion à l’intention des intervenants en transport durable.
L’Agence métropolitaine de transport, pour la région de Montréal, et les organismes sans but lucratif, dans les autres régions du Québec, sont admissibles.
Projet visant la planification, la collecte d’information, la promotion et la délivrance d’un laissez-passer universel pour les déplacements vers les lieux d’études.
Les établissements d’enseignement collégial et universitaire reconnus par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont admissibles
Volet 3 – Promotion des modes de transport alternatifs à l'automobile
Depuis l'année 2011, le budget total alloué pour les projets visant la promotion à l'échelle nationale est limité à 750 000 $.
Le PAGMTAA vise par son volet « promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile à l’échelle nationale » à soutenir les initiatives d’éducation, de sensibilisation et de promotion de l’ensemble des modes de transport alternatifs à l’automobile en solo, que ce soit les déplacements à pied, à vélo, en transport collectif, en taxi collectif ou en covoiturage, y compris le transport des personnes à mobilité réduite.
Les organismes à but non lucratif sont admissibles aux subventions prévues dans ce volet. Les subventions correspondent à 50 % des dépenses admissibles.
Renseignements additionnels
Pour toute demande d’information supplémentaire sur le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales du ministère des Transports.
