L’objectif du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun est de soutenir les autorités organisatrices de transport en commun (AOT) dans leurs efforts pour accroître l’offre de service de transport en commun à la population.
La cible fixée pour l’ensemble des AOT est une augmentation du niveau de service de 16 % par rapport à 2006, ce qui devrait se traduire par une augmentation de l’achalandage de 8 % d’ici 2012.
Ce programme est en vigueur de janvier 2007 au 31 décembre 2012. Il est doté d’une enveloppe annuelle de 100 millions de dollars, à savoir 98 millions pour l’aide à l’amélioration des services et 2 millions pour la promotion du transport en commun. Il est à noter que, depuis l'année 2011, le volet « Promotion du transport en commun » est suspendu.
L’aide gouvernementale couvre 50 % des coûts directs d’exploitation associés à l’augmentation nette de l’offre de service d’une AOT. Ainsi, pour chaque dollar investi par le milieu local (municipalité et usagers) dans l’augmentation du niveau de service, le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère des Transports, verse une aide financière de 1 $.
Organismes admissibles
Ce programme s’adresse à toutes les AOT du Québec :
l’Agence métropolitaine de transport (AMT);
les sociétés de transport en commun;
le Conseil régional de transport (CRT) de Lanaudière;
les conseils intermunicipaux de transport (CIT);
les organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT).
Nature des subventions
Le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun prévoit trois types de subventions.
Subvention pour l’amélioration des services (voir le tableau des bonifications pour l'année 2012)
L’aide gouvernementale couvre 50 % des coûts additionnels d’exploitation pour augmenter l’offre de service.
Subvention pour l’acquisition des véhicules
Pour les années 2007, 2008 et 2009, une subvention égale à 50 % des dépenses admissibles peut être accordée pour l’achat de véhicules neufs et la location temporaire de véhicules nécessaires à l’augmentation de l’offre de service. Ce volet est réactivé pour l'année 2012.
Subvention pour la promotion du transport en commun
Ce volet est suspendu depuis l'année 2011.
Renseignements additionnels
Le versement des subventions aux AOT est conditionnel à la présentation d’un plan d’amélioration des services pour la période 2007-2011, ainsi qu’à la conclusion d’une entente de performance et au dépôt des pièces justificatives.
Pour toute demande d’information concernant le présent programme, veuillez vous adresser aux directions territoriales concernées du ministère des Transports.
Documentation
L'interprétation des modalités d'application du programme devra tenir compte des modifications et des bonifications apportées au programme depuis l'année 2011.
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