Le gouvernement a rendu publique, en juin 2006, la politique québécoise du transport collectif Pour offrir de meilleurs choix aux citoyens. Cette politique s'inscrit directement dans la mise en œuvre du développement durable en raison des dimensions économique, environnementale et sociale liées à l'utilisation du transport collectif et à son accessibilité.
Objectif
Avec la nouvelle politique, le gouvernement vise un objectif global, soit l’accroissement de l’utilisation du transport collectif partout au Québec, tant dans les milieux urbains que ruraux.
Le gouvernement fixe comme cible une augmentation de l’achalandage du transport en commun de 8 % d’ici 2012.
Cette augmentation permettra au transport en commun d’accroître sa part, par rapport à l’ensemble des modes de transport des personnes.
Pour atteindre cette cible, le gouvernement peut s’appuyer sur des services de transport en commun modernes et efficaces, sur un taux d’utilisation des transports collectifs au Québec plus important qu’ailleurs au Canada et sur une circulation en milieu urbain qui se compare avantageusement à ce qui est observé dans le reste de l’Amérique du Nord.
Malgré un bilan encourageant, la situation demeure cependant fragile, et le gouvernement doit prendre, avec ses partenaires, un certain nombre d’initiatives afin d’accroître l’utilisation du transport collectif partout au Québec.
Moyens retenus
Le gouvernement met en œuvre à cette fin quatre moyens :
Une juste répartition des efforts de chacun. Les municipalités restent les premières responsables du transport en commun. Le gouvernement confirme son rôle de coordonnateur et d'accompagnateur en assumant notamment la majeure partie des coûts associés au développement et à la modernisation des infrastructures et des équipements. Toutefois, les efforts des différents partenaires que sont les usagers, les automobilistes, les employeurs, les municipalités et autorités organisatrices de transport, ainsi que le gouvernement fédéral et celui du Québec, doivent mieux refléter les bénéfices qu'ils en retirent.
L'amélioration des services à la population. L'utilisation du transport en commun passe par une amélioration des services offerts à la population. Pour y parvenir, les autorités organisatrices de transport collectif sont directement encouragées à bonifier l'offre et la qualité des services aux usagers et à inciter la population à utiliser davantage les transports collectifs grâce à une aide directe à l'amélioration des services. Le gouvernement mobilise 130 millions de dollars annuellement à cette fin, à partir du volet du Fonds vert mis en place dans le cadre du Plan d'action sur les changements climatiques.
La modernisation et le développement des infrastructures et des équipements. L'effort en vue de renouveler les infrastructures et les équipements est déjà engagé, avec la réalisation de plus de 1,5 milliard de dollars d'investissements au cours des dernières années. Il faut aller plus loin, et, pour cette raison, les autorités organisatrices de transport collectif bénéficient de deux programmes d'aide financière au transport en commun, soit le Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales et le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes. Ce dernier programme étant substantiellement bonifié.
L'appui aux autres alternatives à l’automobile. Ce moyen vise les municipalités peu populeuses, les municipalités régionales de comté, les conférences régionales des élus, où les alternatives à l’automobile sont peu disponibles. Il vise également le transport intrarégional par autocar, l’accessibilité des autocars et des taxis pour les personnes à mobilité réduite ainsi que les programmes-employeurs destinés aux institutions publiques, entreprises et parcs industriels où des initiatives prometteuses doivent être encouragées. Les transports actifs tels que les déplacements à pied ou à vélo bénéficient d’une aide financière afin d’accroître leur utilisation. Finalement, le gouvernement met l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes.
Les mesures engagées dans le cadre de ces quatre moyens sont résumées dans le document synthèse.
Résultats anticipés
La Politique québécoise du transport collectif présente également les principaux résultats anticipés par le gouvernement sur les plans de l’achalandage, de l’offre de service, de la consommation d’énergie, des émissions de produits polluants et de gaz à effet de serre, ainsi que de la congestion routière.
Documentation
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