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Dans la présente section, il est question de :

  • la Stratégie nationale de mobilité durable, qui vise explicitement le transport terrestre et collectif des personnes, tout en comprenant une approche en matière de planification concernant l’ensemble du secteur des transports;
  • programmes d'aide touchant le transport collectif; 
  • taxi : on trouvera dans ces pages le Guide du chauffeur de taxi, de l’information sur la Loi sur les services de transport par taxi de même que diverses mesures incitatives pour rajeunir le parc de véhicules-taxis, adapter ces derniers aux besoins des personnes handicapées et former les chauffeurs;
  • transport adapté : toute l’information sur l’admissibilité aux services et au programme d’aide à l'implantation, à la consolidation et au développement de services de transport adapté aux besoins des personnes handicapées;
  • transport en commun : la Loi sur les sociétés de transport en commun, de même que du financement des services et des programmes d’aide à l’exploitation et aux immobilisations;
  • transport par autobus, c’est-à-dire les services d’autocar interurbain, les services d’autocar nolisé, les navettes aéroportuaires, touristiques ou autres, ainsi que certains services de transport scolaire, de transport urbain et de transport de personnes handicapées d’initiative privée;
  • transport scolaire : si le financement du transport scolaire relève du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère des Transports a le mandat de veiller à la sécurité dans ce domaine. Il est question de particularités des autobus d’écoliers et des exigences liées au transport d’élèves, dont l’obligation de détenir le certificat de compétence.
Dossiers
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