Le Programme d’aide au transport aérien s’inscrit dans la volonté du gouvernement :
de maintenir le réseau de dessertes régionales;
de favoriser l’essor du transport aérien par le développement de nouvelles dessertes ou de nouveaux services;
d’améliorer la connaissance des marchés régionaux;
de maintenir un réseau d’aéroports en bon état et sécuritaire;
de concilier l’essor économique des activités en transport aérien avec les défis environnementaux auxquels l’industrie doit faire face.
Par l’entremise de ce programme, le gouvernement vient soutenir les demandeurs admissibles :
en partageant le risque financier lié au démarrage de nouveaux services aériens ou à la reprise d’une desserte abandonnée, jugés essentiels par la communauté;
en contribuant à la réalisation d’études de marché pour la mise en place d’un nouveau service, pour développer de nouveaux créneaux en aviation ou pour trouver des méthodes et des procédures plus respectueuses de l’environnement;
en finançant une partie des coûts des projets d’infrastructures et des projets améliorant l’accessibilité aux aéroports.
Le programme compte quatre volets :
Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes essentielles
Volet 2 – Amélioration des services aériens
Volet 3 – Études
Volet 4 - Projets d'immobilisations pour les petits aéroports jouant un rôle essentiel
Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes essentielles
Ce volet permet au gouvernement de mettre en place un plan de d’urgence afin d’assurer la continuité ou le renforcement d’une desserte aérienne jugée essentielle, en attendant la mise en place des nouveaux services aériens réguliers .
Objectif
Ce volet vise à assurer, aux citoyens des régions du Québec, le maintien ou le renforcement d’une desserte aérienne jugée essentielle à la suite de l’abandon ou de l’insuffisance des services réguliers d’un transporteur.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les transporteurs aériens régionaux et les organismes du milieu.
Contribution du Ministère
Subvention à l’équilibre budgétaire offerte au demandeur admissible durant la première année d’exploitation, jusqu’à concurrence de 400 000 $.
Volet 2 – Amélioration des services aériens
Ce volet permet au gouvernement de contribuer à la création d’un fonds qui servira à soutenir le démarrage ou l’amélioration d’un service de transport aérien régional public régulier, offrant des perspectives d’autofinancement à moyen et à long terme.
Objectif
Améliorer les services aériens et la desserte des régions du Québec éloignées des grands centres urbains de Montréal et de Québec.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les transporteurs aériens régionaux et les organismes du milieu.
Contribution du Ministère
Contribution à hauteur de 50 % au fonds qui servira à combler les déficits d’exploitation du service de transport aérien durant la période de démarrage, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
Volet 3 – Études
Ce volet permet au gouvernement de soutenir les requérants admissibles dans leurs efforts pour mettre en place un service aérien, développer de nouveaux marchés en aviation aux aéroports ou trouver de nouvelles procédures visant l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Objectifs
Approfondir la connaissance d’un marché avant le lancement d’un nouveau service de transport aérien
Trouver des occasions de croissance aux aéroports
Promouvoir le développement durable sur le plan du transport aérien
Contribuer à la concertation du milieu dans la planification des services aériens offerts dans la région
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les organismes du milieu et les transporteurs aériens ( pour les études de marché visant le développement d’un nouveau service de transport aérien régulier ou nolisé et pour les projets de recherche au regard de l’efficacité énergétique ou de la réduction des émissions de GES dans les activités associées au transport aérien) .
Contribution du Ministère
Pour une étude de marché visant le développement de nouveaux services de transport aérien régulier ou nolisé et pour les projets de recherche au regard de l’efficacité énergétique ou de la réduction des émissions de GES : 75 % du coût de l’étude.
Pour une étude de marché visant à développer tout autre marché en aviation aux aéroports régionaux du Québec : 50 % du coût de l’étude.
Le montant maximal accordé au demandeur ne peut dépasser 30 000 $.
Volet 4 - Projets d'immobilisations pour les petits aéroports jouant un rôle essentiel
Ce volet permet au gouvernement de fournir une assistance financière aux demandeurs admissibles pour la réalisation de projets d’infrastructures « côté piste » et de projets améliorant l’accessibilité aux aéroports.
Objectifs
Assurer le maintien et l’amélioration des infrastructures et des équipements aéroportuaires
Assurer et améliorer l’accessibilité des aéronefs aux aéroports
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les organismes du milieu, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les exploitants d’aéroports publics.
Les projets d’infrastructures « côté piste » admissibles sont la remise en état des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic, l’amélioration de l’aire de manœuvre et le balisage lumineux.
Les projets améliorant l’accessibilité qui sont admissibles sont l’acquisition de systèmes automatisés d’observation météo ( AWOS, LWIS, etc.) et la réalisation de procédures d’approche permettant l’utilisation du GPS.
Contribution du Ministère
Pour les projets d’infrastructures « côté piste », la contribution financière du Ministère est établie à un maximum de 30 % des dépenses admissibles liées au projet.
Pour les projets améliorant l’accessibilité des aéronefs aux aéroports, la contribution financière du Ministère est établie à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées au projet.
Le montant maximal accordé au demandeur ne peut dépasser 300 000 $.
Guide de demande d'aide financière
Ce guide a été conçu pour aider les demandeurs à préparer et présenter une demande de contribution financière, dans le cadre du Programme d’aide au transport aérien. Les objectifs et les critères d’admissibilité aux subventions y sont présentés pour chaque volet, de même que les définitions et les modalités générales du programme.
Des précisions sont apportées sur les contributions financières, les critères d’appréciation des projets et les renseignements requis.
Formulaire de demande de subvention
Un demandeur intéressé à présenter un projet doit remplir le formulaire de demande de subvention, fournir les renseignements et les documents exigés au volet visé.
Le formulaire est présenté en format PDF. Il peut être rempli à l'écran et enregistré dans un fichier. Par contre, il ne peut être transmis en ligne.
La demande doit être transmise à l’adresse suivante :
Service du transport aérien
Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
Ministère des Transports du Québec
700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Télécopieur : 418 646-6196
Renseignements additionnels
Pour toute demande de renseignements, on doit s'adresser au :
Service du transport aérien
Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : 418 643-4649
Documentation
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