Le propriétaire et l'exploitant qui utilisent un véhicule lourd dans des localités isolées ou non reliées au réseau routier sont exemptés de l'application de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds. De ce fait, ils n'ont pas à s'inscrire au registre de ces propriétaires et exploitants auprès de la Commission des transports du Québec.
Cette exemption s'applique exclusivement sur le territoire des localités inscrites ci-dessous. En tout temps, si le véhicule circule en dehors de ces localités (mise hors de service, réparation du véhicule, etc.), celui-ci est soumis à l'application de la Loi et l'inscription au registre est obligatoire.
Pour obtenir le texte intégral de cette directive, vous pouvez consulter le Bulletin d'information à l'intention des utilisateurs de véhicules lourds, bulletin numéro 4 du 30 novembre 2000 (59,1 Ko).
