Sont exemptés de l'inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds les groupes ou catégories de personnes suivantes :

• les propriétaires et les exploitants qui utilisent un véhicule lourd pour l'application de mesures d'urgence en cas de sinistre;
• les personnes physiques qui utilisent un véhicule lourd à des fins personnelles;
• les locataires qui exploitent gratuitement un véhicule lourd pour une période consécutive de moins de 15 jours;
• les crédits-bailleurs;
• les propriétaires de véhicules lourds dont l'immatriculation n'est pas délivrée par le Québec et qui ne sont pas considérés comme des exploitants;
• les propriétaires et les exploitants qui utilisent une limousine de grand luxe à des fins professionnelles ou commerciales, même si ce véhicule a une masse nette de plus de 3000 kg;
• les propriétaires et les exploitants qui utilisent un véhicule lourd dans des localités isolées ou non reliées au réseau routier.

Sont totalement exemptés de l'application de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, les véhicules suivants :

• les véhicules-outils;
• les véhicules lourds utilisés à l'occasion de sinistres;
• les véhicules dont la masse nette est de 3000 kg ou moins transportant des matières dangereuses en quantité ne nécessitant pas l'apposition de plaques d'identification;
• les tracteurs de ferme, la machinerie agricole et les remorques de ferme qui appartiennent à un agriculteur;
• les véhicules routiers motorisés pour lesquels un certificat d'immatriculation temporaire a été délivré;
• les véhicules routiers sur lesquels est fixée une plaque d'immatriculation amovible portant le préfixe «X».