Lorsque la Commission accepte l'inscription d'une personne ou d'une entreprise, elle lui attribue un numéro d'identification au Registre (NIR) ainsi qu'une cote, sauf exception, de niveau «satisfaisant». Le respect des normes de sécurité et de protection du réseau routier permet de conserver cette cote.

Toutefois, lorsque le comportement de l'utilisateur inscrit met en danger les usagers de la route ou risque de détériorer le réseau routier, cette cote peut être changée par la Commission à «conditionnel» ou, encore, à «insatisfaisant».

La cote «conditionnel» est assortie de mesures correctrices afin d'améliorer le comportement de l'utilisateur. Dans tous les cas, cette cote est temporaire et nécessite que l'utilisateur de véhicules lourds apporte des correctifs à son comportement. Par la suite, elle sera réévaluée.

Dans le cas de la cote «insatisfaisant», découlant d'un comportement à haut risque, la personne jugée inapte se voit retirer son droit de mettre en circulation ou d'utiliser des véhicules lourds. Elle ne peut faire une nouvelle demande d'inscription avant l'expiration du délai fixé par la Commission. Ce délai peut atteindre un maximum de cinq ans.

Les utilisateurs qui se voient attribuer une cote «conditionnel» ou «insatisfaisant» peuvent faire valoir leur point de vue auprès de la Commission des transports avant que la cote attribuée ne soit définitive.

La consultation du Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds est publique et gratuite.

Pour en savoir davantage sur l'attribution ou sur la consultation de la cote d'un propriétaire ou d'un exploitant de véhicules lourds, consultez la rubrique Cote dans le site de la Commission des transports du Québec.

Les textes des décisions relatives aux changements apportés au dossier d'une entreprise peuvent également être consultés dans le site de la Commission sous la rubrique Nouveautés.