Une emprise routière est une surface occupée par une route et ses dépendances et incorporée au domaine de la collectivité publique. L'emprise comprend, entre autres choses :
les voies de circulation et les accotements;
les fossés;
les bandes de terrain additionnelles, de dimensions variables, permettant au gestionnaire de la route de réaliser les opérations d'entretien.
Loin d'être accessoires, les accotements et les fossés ont une grande importance, tant sur le plan de la sécurité routière que sur celui du maintien en bon état de la route. En effet, les premiers constituent une zone de dégagement facilitant l'exécution de manœuvres d'urgence, alors que les seconds assurent le drainage des eaux de surface ainsi que la stabilité des fondations de la chaussée.
Ainsi, le propriétaire d'un terrain situé en bordure d'une route entretenue par le ministère des Transports ne doit pas oublier que sa propriété ne débute qu'à la limite de l'emprise routière. Tout propriétaire désirant connaître cette limite peut consulter son certificat de localisation ou faire appel aux services d'un arpenteur-géomètre.
Entrées privées
Le ministère des Transports distingue quatre types d'entrées privées : les entrées résidentielles, les entrées d'entreprises agricoles, forestières ou d'élevage, les entrées commerciales et, enfin, les entrées industrielles. Chacun de ces types d'entrées doit avoir une largeur spécifique; certaines caractéristiques, par exemple la pente ou la configuration de l'entrée, varient selon la géométrie de la route et celle du terrain, ainsi que selon le caractère urbain ou rural du milieu où le terrain est situé.
La construction, la modification ou le changement d'usage d'une entrée privée
Une partie de toute entrée privée se situe à l'intérieur de l'emprise routière. Ainsi, un propriétaire riverain désireux de construire une nouvelle entrée, d'apporter des modifications à une entrée existante (élargissement, asphaltage, ajout d'un tuyau) ou d'en changer l'usage (de résidentiel à commercial, par exemple) doit obtenir, conformément aux dispositions de la Loi sur la voirie, l'autorisation préalable du ministère des Transports. En effet, si des travaux sont réalisés dans l'emprise routière sans autorisation, ce dernier peut faire parvenir au propriétaire un avis écrit l'obligeant à remettre, dans le délai imparti et selon les spécifications du Ministère, les lieux dans leur état original.
L'entretien des entrées privées et des fossés
Une entrée mal entretenue peut endommager la chaussée et augmenter les risques de collisions routières. Ainsi, pour le bien de tous, le propriétaire d'un terrain situé le long d'une route doit maintenir son entrée en bon état et s'assurer que le tuyau de drainage est libre de tout obstacle pouvant nuire à l'écoulement des eaux de surface.
Il en va de même des fossés en bordure de la route, lesquels jouent un rôle de premier plan quant à la conservation de cette dernière. En effet, les fossés favorisent l'écoulement des eaux de drainage de la route, ce qui évite l'affaissement des fondations de la chaussée. C'est pourquoi le propriétaire doit maintenir le fossé longeant sa propriété en bon état et exempt de toute obstruction. Il ne peut, par exemple, le remplir de terre ni y jeter des feuilles mortes ou des résidus de tonte de gazon. De même, en hiver, il ne peut y déverser de la neige, pas plus que sur la chaussée ou ailleurs dans l'emprise routière.
Boîtes aux lettres
En milieu rural, les boîtes aux lettres qui se trouvent trop près de la route risquent d'être endommagées par les véhicules d'entretien. Il n'est pas très sécuritaire non plus, pour un facteur, de livrer le courrier si son véhicule ne peut dégager complètement la voie de circulation, pas plus que ça ne l'est pour le résident lorsqu'il prend son courrier. Voilà pourquoi un propriétaire riverain qui choisit d'installer une boîte aux lettres devant sa propriété, là où le service de livraison postale est disponible, doit avant tout s'adresser au centre de services du Ministère le plus près de sa propriété pour connaître toutes les normes et directives relatives à une telle installation.
Afin de délimiter la ligne de leur propriété ou, encore, pour des considérations esthétiques, certains propriétaires construisent des clôtures, érigent des murets ou installent un système d'éclairage en bordure de leur terrain. Ces aménagements ne doivent cependant pas constituer une source de danger pour les usagers de la route ou devenir un obstacle susceptible d'être heurté par un véhicule quittant la route. En aucun cas, ces installations ne doivent être placées à l'intérieur de l'emprise routière.
Abris
Abris saisonniers pour les écoliers
Dès la rentrée scolaire, on remarque l'installation d'abris le long de la route pour la protection des enfants qui attendent l'arrivée de l'autobus scolaire. Cet abri offre une protection très utile contre le froid et les intempéries, particulièrement au cours de la période hivernale. Pour assurer la sécurité des enfants, l'abri doit être installé dans l'entrée privée de la résidence et à l'extérieur de l'emprise routière afin de réduire les risques que des véhicules le percutent, notamment à l'occasion des opérations de déneigement. Pour ne pas nuire à la visibilité, il est aussi important d'installer l'abri du côté droit du conducteur qui quitte l'entrée privée et s'engage sur la route en marche avant.
Abris temporaires pour automobiles (Garages de toile)
Pour la période hivernale, certains propriétaires riverains installent, près de la route, des abris temporaires pour leur véhicule. Bien qu'ils soient pratiques, s'ils empiètent sur l'emprise routière, ils peuvent constituer un obstacle au moment des opérations de déneigement. Ainsi, pour des raisons de sécurité et pour éviter des dommages, il est nécessaire que ces abris soient érigés en retrait de l'emprise routière.
Affichage
Vous avez des produits à vendre ou une chambre à louer? N'installez pas de panneau d'affichage dans l'emprise routière. Si vous le faites sur votre terrain, informez vous des règles à respecter dans ce cas.
En effet, conformément au Code de la sécurité routière, les panneaux d'affichage installés à proximité du réseau routier ne doivent pas empiéter sur l'emprise routière ni être susceptibles de créer de la confusion ou de faire obstruction à la signalisation routière en place. De plus, dans certaines conditions, l'affichage publicitaire le long des routes est soumis aux exigences des lois sur l'affichage publicitaire et la publicité le long des routes.
Information
Pour toute information ou pour demander une autorisation, il suffit de s'adresser au bureau du Ministère de votre région.
