Le réseau de camionnage vise la conservation du patrimoine routier et la sécurité des usagers de la route. Il permet au MTQ d’avoir une vision globale de la gestion de la circulation des véhicules lourds sur le réseau routier québécois.
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a mis en place son réseau routier de camionnage sur les chemins publics relevant de sa compétence (réseau supérieur) en 1996. La classification fonctionnelle du réseau routier du Ministère vise à hiérarchiser les routes à partir de leurs fonctions respectives, le réseau supérieur comprend les réseaux autoroutier, national, régional et collecteur.
Objectifs poursuivis par le réseau de camionnage
diriger les véhicules lourds sur un réseau routier plus approprié afin de minimiser la détérioration des infrastructures et de réduire les inconvénients que présente la circulation des camions en dehors des grandes artères;
faciliter le contrôle routier et ainsi atteindre plus facilement les objectifs de protection du réseau, de sécurité routière et d’équité entre les transporteurs;
permettre aux municipalités de planifier plus facilement la circulation des véhicules lourds sur leur territoire;
Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal
Le ministère des Transports est responsable de la gestion de la circulation des véhicules lourds sur son propre réseau routier (réseau supérieur). Pour leur part, les municipalités sont responsables de la gestion de la circulation des véhicules lourds sur les chemins publics dont l’entretien est à leur charge.
Ainsi, une municipalité peut adopter un règlement ou une ordonnance pour prohiber, avec ou sans exception, la circulation de tout véhicule routier. Comme le camionnage peut être une activité locale, interrégionale, interprovinciale ou internationale, le MTQ considère qu’il est primordial de s’assurer d’une application uniforme des règles de circulation des véhicules lourds à l’échelle du Québec afin de maintenir un juste équilibre entre le développement économique, la protection du réseau routier, la mobilité et la sécurité des usagers de la route. C’est pour cette raison que tout projet de règlement municipal d’interdiction à la circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal doit être soumis et approuvé par le ministre des Transports pour entrer en vigueur.
À cette fin, le MTQ s’est doté d’une politique intitulée « La circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal ». Cette Politique concerne la circulation des véhicules lourds sur un chemin public tel qu’il est défini dans le Code de la sécurité routière et dont l’entretien est à la charge d’une municipalité. Elle permet aux gestionnaires du réseau routier municipal qui désirent prohiber la circulation des camions sur les chemins de leur municipalité d’harmoniser leur réglementation avec les restrictions gouvernementales afin notamment de s’assurer de la libre circulation des marchandises sur l’ensemble du territoire québécois.
Objectifs de la politique
Faire connaître aux municipalités :
les critères en vertu desquels le ministre des Transports les autorise à interdire l’accès à certaines catégories de véhicules routiers sur des tronçons de routes du réseau routier municipal;
les règles générales applicables à la préservation de l’aspect fonctionnel et sécuritaire du réseau routier.
les règles relatives à la limitation des charges sur un pont ainsi que la limitation de la longueur et des charges des véhicules routiers qui circulent sur les chemins publics, notamment en période de dégel;
les véhicules routiers qui peuvent être visés par les interdictions de circuler ainsi que les exceptions autorisées pour la livraison locale telle qu’elle est définie dans le Règlement sur la signalisation routière;
les types de panneaux qui doivent être utilisés pour signaliser de façon appropriée les interdictions de circuler sur un chemin public conformément au Règlement sur la signalisation routière;
les règles administratives applicables pour soumettre au ministre des Transports les demandes d’approbation des règlements interdisant la circulation.
Lois et règlements concernés
Code de la sécurité routière
Code municipal du Québec
Loi sur les cités et villes
Loi sur les transports
Loi concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
Règlement sur les normes d’arrimage
Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routier
Règlement sur le permis spécial de circulation
Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
Règlement sur la signalisation routière
Règlement sur le transport des matières dangereuses
