Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a mis sur pied le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime (PEET). Ce programme s’inscrit dans la mise en œuvre de l’action 9 du plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec intitulé Le Québec et les changements climatiques – Un défi pour l’avenir.
Objectif
L’objectif du PEET est de favoriser l’utilisation d’équipements et de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport. Le volet routier du programme vise plus spécifiquement l’industrie du transport des marchandises et des véhicules lourds. Il ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour le transport des personnes. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce programme permettra de soutenir financièrement les entreprises qui désirent réduire leur consommation en carburant et par le fait même leurs émissions de GES.
Dans le cadre du PEET – Volet routier, le MTQ entend par « technologie » :
un équipement, un appareil, un dispositif ou un accessoire qui s’installe sur un véhicule;
un véhicule.
Durée du programme
Le PEET est entré en vigueur le 10 juin 2009 et il se terminera le 31 mars 2013. Les demandes d’aide financière pour l’acquisition, l’installation, la modification ou le remplacement d’une technologie sont rétroactives au 1er décembre 2007.
Aide financière
Le volet routier du PEET soutient financièrement les entreprises de deux façons :
1. Acquisition, installation, modification ou remplacement d’une technologie
Le PEET – Volet routier soutient financièrement l’industrie du transport des marchandises et des véhicules lourds pour l’acquisition, l’installation, la modification ou le remplacement d’une technologie qui a été évaluée et qui figure sur la Liste des technologies admissibles au financement. Pour effectuer une demande, le demandeur doit utiliser le guide, le formulaire et l’annexe au formulaire suivant et se référer à la Liste des technologies admissibles au financement (voir la section Documentation).
Exemples de retour sur l’investissement concernant l’achat d’une technologie :
Génératrice embarquée ou système électrique auxiliaire
Prix de l’équipement : 11 000 $
Dépenses admissibles : 10 000 $
Aide financière du PEET : 3 000 $
Nombre d’heures de marche au ralenti : 1 500 h/an
Économie de carburant : 3 l/heure
Économie en $ : 4 500 $/an (carburant à 1,00 $/l)
Retour sur l’investissement en année : 1,78 /an
Jupes pour semi-remorque
Prix de l’équipement : 2 500 $
Aide financière du PEET : 750 $
Consommation du véhicule : 40 l/100 km
Économie de carburant : 5 %
Kilométrage annuel : 100 000 km
Économie en $ : 2 000 $ (carburant à 1,00 $/l)
Retour sur l’investissement en année : 0,88/an
Note : ces exemples sont donnés à titre indicatif. La période de retour sur l’investissement peut varier en fonction de l’utilisation de la technologie.
2. Projet de recherche ou projet pilote
Le PEET – Volet routier prévoit également le financement de projets de recherche et développement, de projets de démonstration, de projets d’expérimentation, de projets pilotes ou de projets d’homologation d’une technologie. Les projets d’homologation comportent des particularités qui les distinguent des autres projets, comme décrit ci-dessous.
a. Projet de recherche et développement, projet de démonstration, projet d’expérimentation ou projet pilote
Cette partie du PEET – Volet routier inclut d’une manière générale les projets qui concernent l’efficacité énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport routier des marchandises. Elle touche plus particulièrement les technologies en développement ou qui demandent des démonstrations ou des essais. Notamment, la demande d’aide financière peut provenir d’un transporteur ou d’un utilisateur intéressé par le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions de GES du véhicule attribuable à une technologie non éprouvée. Elle peut également provenir d’un fabricant ou d’un distributeur d’une technologie qui désire développer sa technologie et en démontrer son potentiel à l’égard de l’efficacité énergétique et des émissions de GES. Pour effectuer une demande, le demandeur doit utiliser le guide et le formulaire dans la section Documentation.
b. Projet d’homologation d’une technologie
Dans le cadre du PEET – Volet routier, l’homologation d’une technologie lui permet de figurer sur la Liste des technologies admissibles au financement et d’être ainsi admissible au volet Acquisition, installation, modification ou remplacement d’une technologie. L’homologation touche les technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. La demande d’aide financière peut provenir du fabricant, du distributeur ou, dans des cas d’exception, de l’utilisateur de la technologie. Pour effectuer une demande, le demandeur doit utiliser le guide et le formulaire dans la section Documentation
Renseignements additionnels
On peut effectuer une demande d’aide financière ou obtenir des renseignements supplémentaires en écrivant à :
Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime (PEET) – Volet routier
Direction du transport routier des marchandises
Ministère des Transports du Québec
700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
