Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le ministre des Transports peut délivrer des permis spéciaux de circulation en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 633 du Code de la sécurité routière. Ces permis autorisent la circulation de véhicules hors normes à l'égard des charges ou des dimensions. Ils sont délivrés essentiellement pour permettre la circulation de véhicules expérimentaux, pour harmoniser nos normes avec celles des autres administrations nord-américaines ou pour laisser le temps à l'industrie de s'adapter à une situation particulière.

Avant de faire votre demande, nous vous proposons de consulter un spécimen du permis que vous désirez obtenir. Assurez-vous que votre véhicule respecte bien les conditions de délivrance du permis désiré. Les frais exigibles, s'il y a lieu, incluent des frais d'administration.

La Loi sur l’administration financière prévoit notamment l’indexation, au 1er janvier de chaque année, des tarifs fixés par le gouvernement, un de ses organismes ou un ministère. Le coût des permis renouvelés au mois de décembre pour l’année suivante est celui de l’année en cours. Lorsqu’un avis d’échéance de permis est envoyé au titulaire en décembre et que le paiement au tarif établi pour l’année en cours est reçu en janvier au ministère des Transports, ce paiement est accepté si l’oblitération du timbre-poste en fait foi. Dans le cas contraire, les documents seront retournés au titulaire.

  Les documents sont présentés en format PDF et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader. Voici les types de permis spéciaux délivrés par le ministre :

Le formulaire de demande de permis permet d'effectuer jusqu'à 10 demandes d'un même type de permis. Les demandes sont traitées dans un délai de trois jours ouvrables. Le permis est expédié par courriel ou par courrier postal.

Votre cote de sécurité sera vérifiée avant que vous soit délivré un permis spécial.

Les propriétaires de véhicules lourds (québécois et américains) qui sont inscrits sur le registre de la Commission des transports du Québec doivent avoir une cote de sécurité satisfaisante afin de pouvoir effectuer des demandes de permis par Internet. Autrement, ces propriétaires doivent faire parvenir leur demande par courrier postal. Pour connaître votre cote, accédez au site de la Commission des transports du Québec.

Les propriétaires de véhicules lourds qui sont inscrits sur un autre registre canadien ou au Code canadien de sécurité peuvent effectuer temporairement des demandes de permis par Internet sans fournir leur numéro d'inscription.

Paiement par carte de crédit

Le formulaire de demande de permis vous permet de payer au moyen de l'une des cartes de crédit suivantes :

• Master Card
• Visa
• American Express

Au moment de payer, vous serez automatiquement dirigé dans le site du service gouvernemental P@iement en ligne ^mc.

Paiement par chèque

Si vous désirez payer par chèque, vous devez faire imprimer le formulaire rempli et l'envoyer avec votre chèque à l'ordre du ministre des Finances du Québec à :

Centre de gestion 1930
Ministère des Transports du Québec
700, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5H1

Pour le faire imprimer, cliquez sur l'icône suivante paraissant à la fin du formulaire.

Les modifications sont gratuites. Il suffit d'envoyer par télécopieur, au 418 528-5670, une copie du permis spécial avec les modifications désirées.