Au Québec, la réglementation du transport par camion est partagée. Les mouvements de transport par camion sont réglementés par la législation québécoise quand ceux-ci se limitent au Québec ou par la législation canadienne dans le cas des mouvements qui débordent ses frontières.
Partage des responsabilités en matière de camionnage
Ministère des Transports du Québec
Circulation des camions sur le réseau routier
Charges et dimensions
Infractions
Permis spéciaux de circulation (Autorisation)
Normes d'arrimage de charges
Transport des matières dangereuses
Transport des matières en vrac
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Cette loi a été modifiée le 1er janvier 2006.
Harmonisation de la réglementationen matière de camionnage en Amérique du Nord Pour communiquer avec nous
Pour toute infraction reprochée en vertu du Code de la sécurité routière, veuillez vous adresser au ministère de la Justice.
Pour les infractions reprochées en vertu des lois sous la responsabilité du ministre des Transports, veuillez vous adresser à notre Direction des affaires juridiques.