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Québec 511.
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Accueil > Camionnage > Partage des responsabilités

Au Québec, la réglementation du transport par camion est partagée.  Les mouvements de transport par camion sont réglementés par la législation québécoise quand ceux-ci se limitent au Québec ou par la législation canadienne dans le cas des mouvements qui débordent ses frontières.

Partage des responsabilités en matière de camionnage
Menu.

Ministère des Transports du Québec

  • Circulation des camions sur le réseau routier
  • Charges et dimensions
  • Infractions
  • Permis spéciaux de circulation (Autorisation)
  • Normes d'arrimage de charges
  • Transport des matières dangereuses
  • Transport des matières en vrac
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.  Cette loi a été modifiée le 1er janvier 2006.
  • Harmonisation de la réglementationen matière de camionnage en Amérique du Nord
    Pour communiquer avec nous

Commission des transports du Québec

  • Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Registre du camionnage en vrac
  • Liste des intermédiaires en services de transport
  • Courtage en services de camionnage en vrac
  • Permis de transport
  • Vignettes IFTA

    Envoyer un courriel à la Commission des transports du QuébecSans frais : 1 888 461-2433

Société de l'assurance automobile du Québec

  • Permis de conduire
  • Immatriculation
  • Vérification avant départ
  • Programme de vérification mécanique obligatoire
  • Programme d'entretien préventif
  • Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  • Contrôle du transport routier
  • Permis spéciaux de circulation (Délivrance)
  • Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Suivi des PEVL et des conducteurs de véhicules lourds

    Pour joindre la SAAQ. Nouvelle fenêtre. Québec : 418 643-7620
    Montréal : 514 873-7620
    Sans frais : 1 800 361-7620 

Infractions
Menu.

  • Pour toute infraction reprochée en vertu du Code de la sécurité routière, veuillez vous adresser au ministère de la Justice.
  • Pour les infractions reprochées en vertu des lois sous la responsabilité du ministre des Transports, veuillez vous adresser à notre Direction des affaires juridiques.
 
Voir aussi :