Au Québec, les utilisateurs de véhicules lourds sont soumis à un encadrement particulier en vue d’accroître la sécurité routière et de préserver l’intégrité des chemins publics. La définition de véhicule lourd sert à déterminer quels sont les véhicules visés par ces dispositions spécifiques.
La nouvelle définition de véhicule lourd
Afin d’harmoniser ses règles avec celles en vigueur dans les autres administrations canadiennes, le Québec a adopté une nouvelle définition de véhicule lourd. Celle-ci est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Désormais, les véhicules ayant un poids nominal brut (PNBV ou GVWR en anglais) de 4 500 kg ou plus sont considérés comme des véhicules lourds. Le PNBV se définit comme le poids d’un véhicule, auquel on additionne la charge maximale que celui-ci peut transporter, selon les indications du fabricant.
Ainsi, dans le cas d’un véhicule motorisé qui tracte une remorque, lorsque l’une ou l’autre des composantes a un PNBV de 4 500 kg ou plus, l’ensemble est considéré comme un véhicule lourd.
Par ailleurs, les autobus, les minibus et les dépanneuses, au sens du Code de la sécurité routière, ainsi que les véhicules transportant des matières dangereuses sont considérés comme des véhicules lourds, quel que soit leur PNBV ou leur masse nette.
Comment reconnaître le PNBV d'un véhicule
motorisé?
Le PNBV d’un véhicule est indiqué sur son étiquette de conformité. L’étiquette de conformité est une plaque métallique ou un autocollant sur lequel sont également consignés les renseignements techniques, tels le nom du fabricant, l’année de fabrication et le numéro d’identification du véhicule.
Dans le cas des véhicules lourds, l'étiquette de conformité est généralement apposée sur le cadre de la portière ou sur la portière, du côté conducteur. Elle peut également être apposée sur le côté gauche du tableau de bord.
Comment connaître le PNBV d'une remorque?
Dans le cas d'une remorque, l’étiquette de conformité est habituellement apposée à l’extérieur de la remorque, sur la partie avant gauche.
Si votre remorque n’a pas d’étiquette de conformité, le poids nominal brut peut être confirmé par un rapport d’ingénieur.
Dans le cas d’une remorque de fabrication artisanale (le certificat d’immatriculation comporte alors la mention « ARTIS » sous les mots « marque » ou « modèle »), le PNBV peut également être établi de la façon suivante :
1. Faire la somme de la capacité de charge des pneus du véhicule
Et
2. Compenser la charge supportée par le système d'attelage en majorant cette somme en utilisant la formule qui convient à la situation :
- pour une REMORQUE : ajouter 10 %
(PNBV = Somme de la capacité des pneus X 1,1)
- pour une semi-remorque : ajouter 25 %
(PNBV = Somme de la capacité des pneus X 1,25).
Note : La différence entre une remorque et une semi-remorque repose sur le système d’attelage.
La déclaration du poids nominal brut du véhicule
Depuis le 1er janvier 2011, le poids nominal brut d’un véhicule routier, s’il est de 4 500 kg ou plus, constitue un renseignement obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule routier. Si cette information concernant un véhicule visé n’a pas encore été transmise à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qu’il s’agisse d’un véhicule motorisé, d’une remorque ou d’une semi-remorque, vous devez obligatoirement transmettre une demande d’inscription du PNBV à la SAAQ.
Cette demande, qui doit être dûment signée, doit indiquer le PNBV du véhicule ainsi que les renseignements suivants, qui apparaissent sur le certificat d’immatriculation :
le numéro de dossier;
le numéro d'identification du véhicule;
le numéro de plaque ainsi que le chiffre-preuve.
Ces informations peuvent être transmises de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par la poste, à l’adresse :
Société de l'assurance automobile du Québec
Service de l'immatriculation des entreprises
333, boul. Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur, au numéro :
418 643-5131
Dans un bureau ou un point de service de la SAAQ :
Sous la rubrique « Pour trouver un point de service », identifiez d’abord votre région administrative, puis, sous la mention « Immatriculation », sélectionnez ensuite l’option « Délivrance de l’immatriculation ».
Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant la déclaration du PNBV ou vérifier le PNBV inscrit pour votre véhicule, en composant l’un des numéros de téléphone suivants :
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620 (Québec, Canada, États-Unis)
NOTE : Toute personne qui omet de transmettre le PNBV d’un véhicule visé par les règles spécifiques aux véhicules lourds est passible d’une amende allant de 60 $ à 100 $. De même, une personne qui donne sciemment un renseignement faux ou trompeur est passible d’une amende allant de 500 $ à 1500 $
L’inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicule lourd
Quiconque fait l’acquisition ou exploite un véhicule lourd à des fins commerciales ou professionnelles est tenue de s’inscrire au Registre des propriétaires et exploitants de véhicule lourd (RPEVL), administré par la Commission des transports du Québec (CTQ). La Commission attribue généralement la cote de sécurité « satisfaisant » à tout nouvel inscrit, à moins qu’elle dispose d’informations lui indiquant que cette personne peut mettre en péril la sécurité sur les chemins publics ou ne répond pas à certaines conditions.
Le second mécanisme, qui relève de la SAAQ, est celui du suivi du comportement. Il consiste à ouvrir un dossier pour chacun des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et à y consigner tous les événements, principalement les infractions et les accidents, ayant trait à la sécurité routière dans lequel ces PEVL sont impliqués.
Les PEVL à risque sont incités à prendre les mesures correctives appropriées. Si la situation se détériore à nouveau ou que des événements graves surviennent après un avertissement, la politique prévoit que la SAAQ doit alors transmettre le dossier du PEVL à la Commission des transports, de qui relève l’imposition des mesures correctrices et des sanctions.
La CTQ procède alors à une évaluation plus approfondie du comportement du PEVL visé dans le cadre d’une audience. Un commissaire interroge le propriétaire ou l’exploitant au sujet des événements inscrits au dossier et vérifie avec celui-ci les mesures prises pour assurer la sécurité.
Suite à cette audience, le commissaire peut imposer toute mesure visant à corriger la situation ou le comportement. Le PEVL se voit alors attribuer une cote de sécurité de niveau « conditionnel ». Dans les cas où le comportement du propriétaire ou de l’exploitant ne présente aucune perspective d’amélioration, ou lorsqu’il refuse de se conformer aux mesures imposées, le commissaire peut lui interdire de mettre en circulation ou d’exploiter un véhicule lourd. La cote de sécurité du PEVL devient alors de niveau « insatisfaisant ».
Les obligations des utilisateurs de véhicules lourds
Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) doivent remplir neuf obligations principales afin de se conformer aux règles qui encadrent le transport lourd. Les PEVL concernés sont invités à se référer au guide intitulé Obligations des utilisateurs de véhicules lourds, publié par la SAAQ, qui explique la règlementation en vigueur et permet à tous les intervenants de trouver rapidement les réponses à leurs interrogations. Ce guide est directement accessible à partir du lien qui se trouve dans la section «Renseignements supplémentaires», au bas de la présente page. Il est à noter que les personnes qui font un usage exclusivement personnel de leur véhicule lourd, en dehors de toute activité économique organisée, sont exemptées de certaines de ces obligations.
Ces neuf obligations sont regroupées sous trois grandes catégories, à savoir les obligations liées à l’état mécanique des véhicules, les obligations liées à la gestion en entreprise et les autres obligations. La présente section propose un survol très sommaire de ces exigences. Les PEVL qui souhaitent mieux comprendre les règles spécifiques liées à ces obligations pourront approfondir chacun des sujets en se référant aux adresses électroniques qui leur sont associées.
Obligations liées à l’état mécanique des véhicules
S’assurer que chaque conducteur qui prend le contrôle d’un véhicule effectue, chaque jour, une vérification avant départ.
Effectuer, ou faire effectuer, un entretien obligatoire de son véhicule de deux à quatre fois par année. La fréquence de ces entretiens dépend du type de véhicule et l’usage qui en est fait.
Faire effectuer une vérification mécanique de son véhicule chez un mandataire de la SAAQ une fois par année.
Obligations liées à la gestion en entreprise
Tenir un dossier conducteur pour chaque chauffeur à son emploi et y conserver les documents pertinents ainsi que les informations relatives à son emploi et à son permis de conduire (à ce sujet, consulter la page 60 du guide Obligations des utilisateurs de véhicule lourd)
Tenir un dossier du véhicule pour chaque véhicule lourd possédé ou exploité. Y conserver toutes les informations relatives à son entretien, à sa gestion et à son immatriculation (à ce sujet, consulter la page 57 du guide Obligations des utilisateurs de véhicule lourd).
Autres obligations
Respecter lesnormes d’arrimage en arrimant les charges selon les règles en vigueur et en utilisant des appareils certifiés.
Se conformer à la signalisation destinée aux camions (à ce sujet, consulter la page 40 du guide Obligations des utilisateurs de véhicule lourd).
Note : cette signalisation ne s’adresse pas aux autobus et aux minibus.
Il est également possible d’en obtenir un exemplaire dans un des points de service de la SAAQ ou en téléphonant à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants :
