Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des matières dangereuses doit, selon le cas :
avoir reçu une formation appropriée et être titulaire d'un certificat de formation;
effectuer ces manœuvres en présence et sous la surveillance d'une personne qui possède la formation appropriée et qui est titulaire d'un certificat de formation.
L'employeur a la responsabilité de délivrer un certificat de formation, à un employé qui manutentionne ou qui transporte des matières dangereuses. Ce certificat expire 36 mois après la date de délivrance.
Le travailleur autonome qui a reçu une formation appropriée se remet à lui-même un certificat de formation et doit le signer.
L'employeur et le travailleur autonome doivent conserver un relevé de formation ou d'expérience, ainsi qu'une photocopie du certificat de formation, à compter de la date de sa délivrance jusqu'à deux ans après sa date d'expiration.
La formation à suivre porte essentiellement sur les manœuvres que l'employé devra effectuer. Celles-ci sont énumérées dans l'exemple qui suit.
Exemple d'un certificat de formation
Recto
Certificat de formation
Transport de matières dangereuses
Nom de l'employeur
Adresse de l'établissement de l'employeur
Nom de l'employé
Ville, province, code postal
Le présent certificat atteste que l’employé susmentionné a suivi la formation décrite au verso, en conformité avec les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Date d'expiration
Signature de l'employeur
Signature de l'employé
Verso
Choisissez selon le cas : formation en manutention ou en demande de transport.
Formation (Cochez les éléments appropriés).
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Classification
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Appellation réglementaire
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Utilisation des annexes 1, 2 et 3
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Documentation
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Indications de danger des matières dangereuses
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Contenants
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Plan d’intervention d’urgence
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Exigences requises pour rédiger un rapport lors de rejets accidentels et de rejets imminents
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Pratiques de transport et maniement sécuritaire, ainsi que caractéristiques des matières dangereuses
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Utilisation appropriée de l’équipement servant à traiter ou à transporter des matières dangereuses
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Mesures d’urgence à observer pour réduire ou éliminer tout risque pour la sécurité publique
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Transport aérien des matières dangereuses (OACI)
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Transport maritime des matières dangereuses (IMDG)
