Le Règlement sur le transport des matières dangereuses contient des dispositions qui exemptent, partiellement ou totalement, les transporteurs de satisfaire à certaines exigences.
Toutefois pour s'en prévaloir, ils doivent remplir les conditions qui s’y rattachent.
Liste des exemptions
Usage personnel
500 kilogrammes ou moins
Quantités limitées
Appareils ou articles médicaux
Échantillons
Défense nationale
Agriculture
1 500 kilogrammes (véhicule agricole)
3 000 kilogrammes (vente au détail)
Pesticides
Ammoniac anhydre
Transport vers une installation
Intervention d’urgence
Exploitation d’un moyen de transport
Transport entre deux installations
Matières dangereuses contenues dans un instrument ou un équipement
Transport maritime (Bac)
Classe 1 (Explosifs)
Classe 3 (Liquides inflammables)
Exemption d’ordre général (petit contenant de diesel*)
Point d’éclair entre 60,5 °C et 93 °C
Diesel (UN1202), essence (UN1203) ou carburéacteur (UN1863)
Boissons alcooliques
Alcools
Trousse contenant de la résine de polyester
Classe 6.2 (Matières infectieuses)
Groupe de risque 2
Groupe de risque 3
Produits biologiques
Matières considérées comme exemptes de matière infectieuse
Classe 7 (Matières radioactives)
Résidu d'une matière dangereuse dans un fût
Fumigation d’un contenant
Cas spéciaux divers
Il importe de noter que les restrictions relatives à la circulation dans les tunnels ainsi que les règles concernant le transport des produits pétroliers et de gaz liquéfiés de pétrole s’appliquent en toute circonstance, à tous les transporteurs et à tous les véhicules transportant des matières dangereuses, c’est-à-dire y compris ceux bénéficiant d’une exemption.
