Avant d'autoriser un transporteur à prendre possession des matières dangereuses en vue d'en faire le transport, l'expéditeur doit remplir et lui remettre un document d'expédition format papier qu'il soit manuscrit ou imprimé.
Le document d'expédition doit contenir les éléments d'information suivants :
le nom et l'adresse de l'établissement de l'expéditeur au Canada;
la date à laquelle le document a été rempli ou remis;
la description de chaque matière dangereuse, soit, dans l'ordre :
l'appellation réglementaire;
la classe primaire;
la lettre du groupe de compatibilité des explosifs, s'il y a lieu;
la ou les classes subsidiaires, s'il y a lieu;
le numéro UN *;
le groupe d'emballage, s'il y a lieu;
le chiffre du groupe de risque dans le cas de matières infectieuses;
la quantité de chaque matière et l'unité de mesure utilisée pour exprimer la quantité;
le nombre de petits contenants pour chaque matière dangereuse, s'il y a lieu;
la mention de « Numéro 24 heures » pour joindre l'expéditeur;
le numéro de téléphone d'une personne, autre que l'expéditeur, qui peut fournir les renseignements techniques (le numéro de Canutec ne peut être utilisé sans autorisation écrite de sa part);
la nature d'un changement relatif à la quantité de matières dangereuses ou au nombre de contenants pendant le transport;
tout renseignement supplémentaire requis, s'il y a lieu.
Le transporteur doit s'assurer, lorsqu'il prend en charge un envoi de matières dangereuses, d'avoir le document d'expédition requis. Il remet le document d'expédition ou une photocopie de celui-ci, à la personne à qui il confie les matières dangereuses.
Une personne peut être à la fois l'expéditeur et le transporteur d'un même envoi, (exemple : fabrique , transporte les matières dangereuses qu'il produit).
L'expéditeur et le transporteur doivent conserver une copie du document d'expédition pendant au moins deux ans, sous une forme ou une autre.
Le Règlement ne prescrit l'emploi d'aucun formulaire particulier pour rédiger le document d'expédition. Il suffit que tous les renseignements exigés soient inscrits, en français ou en anglais, d'une manière lisible et indélébile.
* Ce numéro peut apparaître avant l’appellation réglementaire.
Exemple d'un document d'expédition
Expéditeur :
Nom :
Date :
Adresse :
Appellation réglementaire (nom technique, s'il y a lieu)
Classe primaire (groupe de compatibilité des explosifs)
Classe subsidiaire (s'il y a lieu)
Numéro UN
Groupe d'emballage ou de risque
Quantité
Nombre de petits contenants
« Numéro de 24 heures » pour joindre l'expéditeur ou Canutec.
Numéro de référence du plan d'intervention d'urgence (PIU), s'il y a lieu.
Numéro de téléphone pour mettre en œuvre immédiatement le PIU.
Dans le cas de matières dangereuses faisant partie des classes suivantes :
classe 4.1 (Solides inflammables)
température de régulation et la température critique.
classe 5.2 (Peroxydes organiques)
température de régulation et la température critique.
classe 7 (Matières radioactives)
tout renseignement supplémentaire requis en vertu du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.
(D'autres indications relatives à certaines matières dangereuses sont prévues par la réglementation.)
Rangement du document d'expédition
Lorsque le conducteur est à bord du véhicule, le document d'expédition doit être rangé dans une pochette fixée à la portière de gauche ou demeurer à la portée de la main. Si le conducteur n'est pas dans le véhicule, le document doit être conservé dans une pochette fixée à la portière de gauche, sur le siège du conducteur ou dans un endroit à la vue de toute personne qui pourrait avoir à monter à bord du côté du conducteur.
