Les matières dangereuses doivent être transportées dans des contenants conformes aux normes UN, de façon à éviter toute possibilité de rejet. Le Règlement fait référence à diverses dispositions relatives à la fabrication, à la sélection et à l’utilisation des contenants destinés au transport de matières dangereuses.

Ces contenants doivent satisfaire aux normes CAN/CGSB 43.150-97 (Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses) ou CAN/CGSB 43.146 (Grands récipients pour vrac destinés au transport des matières dangereuses).

Tous les contenants normalisés portent des indications de danger-conformité relatives à leur fabrication. Pour demeurer conformes aux normes, certains contenants doivent être inspectés, testés et marqués à des intervalles précis.

Les petits contenants ont une capacité en eau d’au plus 450 litres. Il peut s’agir de cylindres, de jerricans, de seaux, de tonneaux ou de bouteilles.

Les grands contenants ont une capacité en eau supérieure à 450 litres. Il peut s’agir de citernes routières, de wagons-citernes, de grands récipients pour vrac, de citernes mobiles ou de tubes.

Les grands récipients pour le transport en vrac (GRV) sont des contenants fabriqués selon la norme ONGC-43.146, dont la capacité est supérieure à 450 litres mais inférieure à 3000 litres.

Les citernes amovibles fabriquées avant 2003, conformément à la norme ULC/ORDC142.13 pourront être utilisées jusqu’en 2010.'utilisation de citernes sera autorisée au-delà du 1^er janvier 2005, soit jusqu'en 2010, si toutes les conditions requises par Transport Canada sont remplies.

Note : les grands contenants destinés au transport des produits pétroliers transportés dans un véhicule utilisé à des fins agricoles doivent aussi être normalisés.

Les camions-citernes doivent être construits et testés périodiquement selon la norme CSA B620. Une plaque signalétique doit être apposée par le fabricant.

Les intervalles entre les tests varient en fonction du type de camion-citerne. Les résultats des tests effectués doivent être apposés par un établissement reconnu par Transport Canada.

Les normes CSA B621 et CSA B622 incluent des dispositions relatives à la sélection des camions-citernes en fonction de la matière dangereuse transportée.

Il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un camion-citerne train-double, à moins que celui-ci ne soit de type B.

Tout camion-citerne contenant transportant des matières dangereuses doit être muni :

• d’un appareil permettant de faire un suivi du comportement du conducteur, lequel enregistre les variations importantes de la vitesse et les données pertinentes concernant la date, l’heure et la vitesse;
  ou
• d’un système électronique de stabilisation dynamique du véhicule qui assiste le conducteur en cas de manœuvre critique.

En ce qui concerne un véhicule routier motorisé composant un camion-citerne et assemblé avant le 15 août 2006, les dispositifs décrits ci-dessus peuvent être remplacés par un limiteur de vitesse qui restreint cette dernière à 100 km.