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Le présent site Web fournit de l'information sur le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec. Celle-ci ne doit donner lieu à une interprétation de matière juridique du Règlement et ne libère en aucun cas les transporteurs et les expéditeurs de leur obligation de connaître et de respecter les normes relatives à leur secteur d'activité respectif.

Les dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses s'harmonisent maintenant en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier avec celles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du ministère des Transports du Canada. Son élaboration est le résultat d'une étroite collaboration entre les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les représentants de l'industrie visée.

Le Règlement régit la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes du Québec, à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement. Il prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantité des matières dangereuses en cause.

Le transport des matières dangereuses est en outre soumis à la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou, encore à la réglementation américaine CFR 49 . Dans le cas de transport intermodal ou transfrontalier, le transporteur doit vérifier si les matières dangereuses qui lui sont confiées y sont assujetties et, s'il y a lieu, dans quelle mesure.

Il est primordial de respecter les règles de sécurité relatives au transport de matières dangereuses.

Dans le texte, l'appellation « transporteur » est utilisée dans le but d'alléger le texte. Il inclut la notion d'«exploitant».

Trains routiers
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Il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un train routier de plus de 25 m lorsque la quantité de matières dangereuses nécessite l’apposition de plaques.

Transport vers les États-Unis

Les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis qui exigent un permis délivré par la Federal Motor Carrier Safety Administration (consulter l’adresse www.fmcsa.dot.gov) du Département des transports des États-Unis (US DOT) doivent avoir une copie de ce permis à bord du véhicule.

L’expédition de matières dangereuses vers les États-Unis doit nécessairement être conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du gouvernement fédéral canadien. Il est également possible que les expéditeurs ou les transporteurs doivent satisfaire à quelques exigences supplémentaires de la réglementation américaine dans le Code of Federal Regulation (CFR), titre 49, spécifiées dans les sections 171.12, 171.22 et 171.23 (http://ecfr.gpoaccess.gov).

Tous les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis doivent être en mesure de prouver que le personnel qu’ils embauchent a reçu une formation appropriée en transport des matières dangereuses et qu’il ne possède aucun antécédent judiciaire.

Enfin, la loi américaine SAFETEA-LU (Safe, Accountable, Flexible, Efficient, Transportation Equity Act : a Legacy for Users) entrée en vigueur en août 2006 prévoit que les conducteurs de véhicules lourds du Canada et du Mexique doivent avoir subi une vérification de leurs antécédents criminels pour transporter des matières dangereuses aux États-Unis. U.S. Customs and Border Protection et U.S. Transportation Security Administration ont convenu que l'accréditation au programme FAST/EXPRES (Free and Secure Trade/Expéditions Rapides et Sécuritaires) et la possession de la carte du programme suffisent pour se conformer à cette exigence. Aucun autre document n'est accepté à ce jour.

Documentation
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