Ce bulletin s'adresse à l'industrie du camionnage, fabricants, expéditeurs, transporteurs, etc.  Son objectif est de vulgariser les modifications réglementaires et techniques qui surviennent dans ce domaine.

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• Projet de modification du règlement sur les normes d'arrimage (163 Ko) (5 janvier 2012)
• Règlement sur les normes d'arrimage (558 Ko) (avril 2011)
• Identification de la capacité des chaînes (96 Ko) (mars 2011)
• Modification aux normes d'arrimage à compter du 1^er janvier 2011 (109 Ko) (22 décembre 2010)
• Limite de charge nominale des appareils d'arrimage (216 Ko) (22 décembre 2009)

• Rappel concernant certaines dispositions transitoires à l'égard des normes de charges et de dimensions des véhicules se terminant le 31 décembre 2009 (98 Ko) ( 21 décembre 2009)
• Surcharge de la masse totale en charge (89 Ko) (7 août 2007)
• Rappel concernant les normes de charges et de dimensions des véhicules (164 Ko) (18 décembre 2002)
• Dispositions particulières concernant la réglementation sur les normes de charges de certains véhicules applicables à partir du 1^er janvier 2002
  (112 Ko) (26 novembre 2001)
• Exigences particulières concernant l'équipement ou le chargement excédant l'arrière d'un véhicule muni d'un dispositif de manutention multibenne
  (216 Ko) (roll-on roll-off) (15 juin 2001)
• Harmonisation des normes de charges et dimensions des véhicules
  (Entente de principe entre le Québec et l'Ontario) (260 Ko) (30 août 2000)
• Guide des normes des charges et dimensions des véhicules - Édition 2005 (1,3 Mo)

• Mise sur pied du forum des intervenants de l'industrie du camionnage général (36 Ko) (1^er août 2000)

• Obligation des personnes utilisant un véhicule lourd exclusivement à des fins personnelles (115 Ko) (15 septembre 2011)
• La nouvelle définition de « véhicule lourd » (122 Ko) (13 décembre 2010)
• Rappel et précisions concernant le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services (151 Ko) (7 décembre 2007)

Permis délivrés par le ministre des Transports

• Grands trains routiers - circulation en période hivernale (projet de démonstration 2011-2012)   (211 Ko) (30 novembre 2011)
• Indexation des coûts des permis spéciaux de circulation   (165 Ko) (1er décembre 2011)
• Permis spécial pour l'utilisation des pneus simples à bande large (138 Ko) (18 juin 2010)
• Permis spécial concernant le contrôle des charges axiales pour certains véhicules (92 Ko) (6 avril 2006)
• Permis spécial concernant le contrôle des charges axiales pour certains véhicules (283 Ko) (4 avril 2005) 
• Délivrance de permis spéciaux pour les tracteurs dont l’empattement est supérieur à 6,2 mètres (198 Ko) (22 avril 2004)
• Conteneurs mesurant 2,9 mètres de hauteur :
  Exigences particulières relatives à la circulation d'un ensemble de véhicules dont la hauteur excède 4,15 mètres (4,30 m, max.) lorsqu'il est utilisé pour le transport de conteneurs mesurant 2,9 mètres de hauteur (51 Ko) (7 avril 1999)
• Train double de type B :
  Exigences particulières relatives à la circulation d'un train double de type B (172 Ko) (14 décembre 1998)

Permis pour véhicules hors normes en raison de leur fabrication ou du fait qu'ils transportent un chargement indivisible

• Vérifications à effectuer par les demandeurs et titulaires de permis spéciaux de circulation (166 Ko) (5 janvier 2012)
• Permis de classe 6 ou 7 - principales situations où les véhicules d'escorte sont requis (94 Ko) (30 août 2011)
• Tarification des escortes policières pour le transport de chargements hors normes (89 Ko) (17 mars 2009)
• Principales étapes du processus d'analyse d'une demande de permis de classe 6 ou 7 et description des documents à produire par le demandeur
  (101 Ko) (12 septembre 2006)
• Mise en garde pour les transporteurs circulant sur la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides (102 Ko) (9 août 2006)
• Circulation des véhicules hors normes en période hivernale
  (248 Ko) (5 décembre 2002)
• Délais pour la délivrance des permis spéciaux de la circulation
  (122 Ko) (2 juillet 2002)
• Application immédiate de certaines dispositions prévues dans le contexte de la révision du Règlement sur le permis spécial de circulation
  (231 Ko) (28 juin 2002)
• Les dispositions applicables à un ensemble de véhicules muni d'un diabolo tracté circulant en vertu d'un permis spécial de classe 5
  (26 Ko) (2 décembre 1997)
• Délivrance des permis spéciaux de circulation pour les concasseurs mobiles (33 Ko) (22 novembre 1996)

Permis pour train routier de plus de 25 mètres

• Grands trains routiers - circulation en période hivernale (projet de démonstration 2011-2012)   (211 Ko) (30 novembre 2011)
• Modifications apportées au règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (856 Ko) (23 juin 2005)

• Passages à niveau - Conseil pour les conducteurs de véhicules lourds
  (166 Ko) (10 juillet 2003)
• Circulation des véhicules lourds (42 Ko) (10 mars 1998)
• Signalisation liée à la circulation des camions et des véhicules-outils
  (72 Ko) (8 juillet 1997)

• Règlement modifiant le règlement sur le transport des matières dangereuses - principales modifications (194 Ko) (29 décembre 2011)
• Règlement sur le transport des matières dangereuses - Transport d’accumulateurs électriques (batteries) (176 Ko) (22 février 2007)
• Rappel concernant la mise en vigueur à l'été 2006 de certaines dispositions réglementaires (94 Ko) (21 avril 2006)
• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des matières dangereuses (110 Ko) (8 juin 2005)

• Modifications importantes aux recueils de tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec (92 Ko) (24 mars 2005)
• Règlement sur le contrat de transport forestier - Rémunération des transporteurs dans le cas de véhicules circulant en vertu d'un permis spécial de circulation (41 Ko) (22 mars 2001)
• Adoption du Règlement sur le contrat de transport forestier
  (52 Ko) (7 juillet 2000)
• Nouvelles règles pour le camionnage en vrac au Québec à compter du 1^er janvier 2000 (78 Ko) (23 décembre 1999)
• Ententes sur l'application d'un nouvel encadrement du camionnage en vrac au Québec à compter du 1^er janvier 2000 (102 Ko) (29 novembre 1999)
• Le camionnage en vrac : Décret d'urgence modifiant le Règlement sur le camionnage en vrac (49 Ko) (Janvier 1998)