La réglementation sur les normes de charges et de dimensions des véhicules
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers a principalement pour objectifs d'assurer la sécurité des usagers de la route et de protéger les infrastructures routières (ponts et chaussées). Ce règlement prévoit diverses normes limitant, entre autres choses, les dimensions, les charges par groupe d'essieux et la masse totale en charge des véhicules routiers circulant sur les chemins publics.
Vous trouverez dans les pages suivantes les principales normes de charges et de dimensions des véhicules. Cependant, les dispositions transitoires et certaines normes particulières ne sont pas présentées ici. Pour une information complète, on devra se référer au texte réglementaire.
En période de dégel, des restrictions de charge s'appliquent selon les zones.
Tous les renseignements sur les normes de charges permises se trouvent également dans le Guide des normes de charges et dimensions des véhicules.
Pour plus d'information, veuillez vous adresser au service de renseignements du ministère des Transports du Québec.
Méthode d'établissement de la charge par essieu
La charge maximale autorisée pour une catégorie d'essieu est la plus petite des trois valeurs suivantes :
la somme des capacités de tous les pneus de la catégorie;
la capacité de charge de l'essieu (PNBE) dans le cas de l'essieu avant;
la limite de charge de la catégorie d'essieux, selon la période de l'année (habituelle ou de dégel).
Méthode d'établissement de la masse totale en charge
La masse totale en charge maximale autorisée d'un véhicule routier et d'un ensemble de véhicules routiers est la plus petite des deux valeurs suivantes :
la somme des charges maximales autorisées de chacune des catégories d'essieux, selon la période de l'année (habituelle ou de dégel);
la limite de masse totale en charge de la catégorie de véhicule ou de l'ensemble de véhicules.
Responsabilité des intervenants lors de l'interception d'un véhicule en surcharge
Depuis le 1er octobre 2007 un partage plus équitable des responsabilités entre les intervenants, dans le cas de l'interception d'un véhicule en surcharge quant à la masse totale en charge, est en vigueur.
L'article s'applique aux véhicules lourds hors normes quant à la masse totale en charge avec ou sans permis spécial lorsque le chargement est considéré comme charge entière.
Basé sur la comparaison entre la masse du chargement à la pesée du véhicule et la masse du chargement déclarée par l'expéditeur, il prévoit trois façons de partager les responsabilités entre l'exploitant et l'expéditeur, et indique les documents requis à bord du véhicule.
