L’industrie du camionnage en vrac est divisée en différents secteurs, soit le transport en vrac lié à l’industrie agricole, le transport forestier et le transport en vrac des agrégats et matériaux lié au domaine de la construction et à celui de la neige et du sel.
La présente section traite de ces divers secteurs du camionnage en vrac. Il est également possible d’obtenir un complément d’information en consultant les bulletins Info camionnage, qui ont pour objectif de vulgariser les modifications réglementaires et techniques.
Transport lié à l’industrie agricole
Depuis le 1er janvier 2000, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac lié à l’industrie agricole (grain, semences, chaux, etc.) contre rémunération. Ainsi, toute personne désirant offrir des services de camionnage en vrac contre rémunération ou non n’a qu’à se conformer aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL) (voir la section Documentation), qui s’applique à l’ensemble du transport routier des marchandises et des personnes.
Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage en service de camionnage lié à l’industrie agricole. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.
Transport forestier
Le transport par camion de bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage (billots, bois en longueur) a fait l’objet d’une dérèglementation en 2000.
Seules les stipulations applicables à tout contrat de transport du bois en provenance des forêts du domaine de l’État sont assujetties au Règlement sur le contrat de transport forestier.
Règlement sur le contrat de transport forestier
Le Règlement sur le contrat de transport forestier (voir la section Documentation) a pour objet de prescrire les stipulations applicables à tout contrat pour le transport de bois en provenance des forêts du domaine de l'État.
Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles paraissant au modèle présenté à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier. Le contrat de transport forestier doit être rédigé au moyen d’un formulaire semblable au modèle paraissant à l'annexe A du règlement et doit être signé par l'expéditeur et le transporteur.
Transport des agrégats, de la neige et du sel
Tel qu’il a été mentionné précédemment, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac contre rémunération.
Toutefois, la Loi sur les transports (voir la section Documentation) et le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (voir la section Documentation) établissent les règles encadrant l’industrie du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics. Il s’agit de la seule forme d’encadrement économique régissant cette industrie.
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d'une bétonnière, de béton bitumineux, y compris l'asphalte plané et l'asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d'une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l'entretien des routes.
En vertu de ce règlement, seuls les titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec peuvent effectuer du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics au bénéfice des transporteurs inscrits au Registre du camionnage en vrac. Les modalités d’obtention de ce permis sont stipulées dans le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac .
Par courtage, on entend « agir comme intermédiaire dans l’organisation d’activités de transport en vrac des matières visées par le règlement ».
Par marché public, on entend « tout marché conclu entre une administration publique et un entrepreneur privé en vue de la réalisation de travaux ou de la fourniture de services ».
Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage dans les marchés autres que publics. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.
Registre du camionnage en vrac
Le Registre du camionnage en vrac est sous la responsabilité de la Commission des transports du Québec. L'inscription au Registre du camionnage en vrac (Insérer un lien direct vers le Registre du camionnage en vrac sur le site de la CTQ permet à son titulaire, par l’intermédiaire d’un titulaire de permis de courtage, de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche auprès du ministère des Transports du Québec et des autres organismes publics ayant mis en place une telle disposition.
Clauses préférentielles d’embauche pour les chantiers du ministère des Transports
La Loi sur le ministère des Transports prévoit que le ministre peut, dans les contrats auxquels il est partie, stipuler que les petites entreprises de camionnage en vrac, abonnées au service de courtage d'une association titulaire du permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports doivent participer à la réalisation du contrat dans la proportion et aux conditions qu'il détermine, notamment quant au tarif applicable.
Ainsi, le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières –Construction et réparation du Ministère prévoit les modalités applicables à ces stipulations.
Recueils des tarifs de transport
Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.
Les recueils sont présentés en format PDF et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader.
Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant
Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.
Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.
Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.
Ajustement pour 2011-2012
Ajustement applicable aux taux compris
dans le Recueil des tarifs de camionnage en vrac
* Une variation de moins de 1 % de l’ajustement accordé un mois donné entraîne son maintien le mois suivant. Par ailleurs, aucun ajustement n’est applicable lorsque l’écart entre le prix de référence et le prix moyen entraîne une surcharge ou un escompte attribuable au prix du carburant inférieur à 1 % ou lorsque le prix moyen se situe à l'intérieur des limites de variation du prix de référence.
Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers
Pour en savoir plus concernant les principales normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, consultez la rubrique Charges et dimensions de la section Camionnage.
Recueil des tarifs des années antérieures
Les recueils sont présentés en format PDF et doivent être ouverts au moyen d'Acrobat Reader.
